Quelles sont les principales obligations et droits du locataire ?

Pour que les relations entre locataire et propriétaire soient optimales, chacune des deux parties doit s’acquitter de ses obligations. Le locataire doit donc observer certaines obligations et bénéficier de droits de la part de son propriétaire. Le non-respect de ces engagements peut avoir des conséquences juridiques. Voici un aperçu des principales obligations et droits du locataire.

Les droits dont bénéficie le locataire

Profiter d’un logement sain

Le propriétaire doit être en mesure de mettre un appartement en bon état à disposition de son locataire. Un logement sain, respectant les normes de sécurité et d’usage. Les équipements proposés doivent être en bon état et fonctionnels. Si le logement nécessite des travaux importants, le propriétaire doit s’acquitter des travaux rapidement afin de garantir le bon état du logement. Les travaux constituent souvent un litige entre le propriétaire et le locataire, chacun ne sachant pas exactement de quels types de travaux ils doivent s’acquitter. Généralement, les travaux « légers », d’entretien courant sont à la charge du locataire. En ce qui concerne les interventions plus lourdes, le propriétaire doit s’en charger. En cas de manquement, chaque partie peut faire valoir ses droits auprès de la justice.

Faire des aménagements

Le locataire a le droit d’aménager librement le logement qu’il loue mais il ne peut pas faire de travaux de transformation sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut, le bailleur peut exiger la remise immédiate en l’état des lieux loués aux frais du locataire. Il peut également conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation.

Bénéficier d’un logement paisible

Un locataire doit pouvoir jouir de son logement tranquillement. Chaque propriétaire est donc tenu de présenter un logement à l’abri de nuisance de provenance extérieure comme un ancien locataire mécontent. Entre également en compte, l’état général de l’appartement. Celui-ci doit être présenté au locataire en bon état afin qu’il puisse y vivre paisiblement. En outre, le propriétaire n’est pas seulement tenu de mettre en location son appartement, il doit également s’assurer que le locataire jouisse du bien en toute tranquillité durant la durée effective du bail. Cependant, le propriétaire peut inclure certaines clauses dans le contrat de location afin de limiter ses responsabilités en matière de réparations.

Pas de visites imprévues

À noter également que le propriétaire n’a pas le droit d’effectuer des visites intempestives dans son logement. Il doit respecter la vie privée de son locataire. Il est courant que les bailleurs conservent une clé du logement loué, ils n’ont aucun droit de pénétrer dans ce logements sans autorisation : c’est une violation de domicile.

Réception de quittances

En échange de l’acquittement du loyer et des charges, le locataire est en droit de bénéficier de quittances de loyer. Chaque quittance doit faire mention du montant total acquitté et du mois concerné entre autres. Si le locataire constate que le propriétaire n’a pas procédé à l’envoi de quittances, il peut en faire la demande auprès de son agence de location ou du propriétaire directement. Ces quittances sont indispensables pour les locataires, ils sont la preuve du paiement de leur loyer et permettent d’effectuer certaines démarches (ouverture de compte bancaire, de ligne téléphonique et autres).

Les principales obligations du locataire

S’acquitter du loyer et des charges

Il apparaît en première position dans la liste des obligations du locataire envers son bailleur, l’acquittement du loyer. Le locataire d’un logement doit régler le montant de son loyer et autres charges dues à son propriétaire à chaque échéance. Le contrat de location doit mentionner la date limite de paiement.

Les charges incluent diverses dépenses encourues par le bailleur, qu’il peut demander au locataire de rembourser. Elles se répartissent en trois catégories :

• Les frais liés aux services essentiels du logement (comme la consommation d’eau ou d’énergie, l’entretien de l’ascenseur ou du chauffage collectif).
• Les dépenses liées à l’entretien et aux petites réparations des parties communes de l’immeuble.
• Les taxes locales qui couvrent les services dont vous bénéficiez (comme l’enlèvement des ordures ménagères ou l’assainissement).

En cas de manquement à ces devoirs, le locataire s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail. Le propriétaire de l’appartement peut également entamer une procédure judiciaire afin d’obliger le locataire à payer sa dette et de procéder à l’évacuation du logement occupé abusivement.

Observer une utilisation paisible du logement et respecter de l’usage prévu

Chaque contrat de location stipule l’usage destiné au logement, un usage privé et/ou commercial. Le locataire doit donc respecter celui-ci. Si votre contrat précise que le logement est loué uniquement à titre de résidence principale, il est donc interdit d’y exercer une quelconque activité professionnelle ou de le transformer à des fins commerciales. L’obligation de jouissance paisible consiste également, pour le locataire, à observer un comportement paisible au sein de son logement et dans les parties communes. Il doit veiller au respect des voisins en évitant le tapage, les dégradations et autres désagréments qui peuvent être causés. Le locataire est également responsable des dégâts ou désagréments causés par les occupants du logement (enfants par exemple). Il lui incombe donc la réparation des dommages causés par le fait des personnes de sa famille.

Maintenir le logement en bon état

Le locataire est tenu d’entretenir le logement dont il jouit. Il doit à ce titre s’acquitter de l’entretien courant des lieux. On parle ici de la maintenance générale de certains équipements tels que les prises électriques murales, la robinetterie ou les canalisations. Le locataire peut faire intervenir un tiers pour effectuer ces petites réparations. Cependant, en cas de dégradations de la part de ce tiers, le locataire peut être reconnu comme responsable auprès de la justice.

Exemples de réparations à la charge du locataire :

• Entretien des parties extérieures à usage privatif (entretien du jardin, remplacement des arbustes, nettoyage des auvents et terrasses, dégorgement des conduits d’eau pluviale).
• Frais liés aux ouvertures (graissage, remplacement des poignées de porte, des gonds, des joints et des mastics, remplacement des vitres endommagées).
• Parties intérieures (maintien en propreté, réparation des placards et de leur dispositif de fermeture).
• Installations de plomberie (débouchage des canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers, vidange des fosses septiques, petites réparations sur les robinetteries).
• Électricité (remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits, fusibles, ampoules).
• Autres équipements (ramonage des conduits de fumée, gaz et ventilation, entretien courant des appareils mentionnés dans le bail).

Laisser l’accès au logement pour des travaux

En tant que locataire, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux :

• D’amélioration des parties communes ou d’autres logements du même immeuble.
• Nécessaires pour maintenir les lieux en bon état ou assurer leur entretien normal.
• D’amélioration de l’efficacité énergétique dans le logement. d. Visant à mettre le logement aux normes de décence.

Le propriétaire doit vous informer de la nature et de la durée des travaux avant leur début. Ils ne peuvent pas être effectués les samedis, dimanches ou jours fériés sans votre accord.

Si les travaux durent plus de 21 jours, vous avez le droit de demander une réduction du loyer au propriétaire. Si les travaux rendent le logement inhabitable, vous pouvez demander la résiliation du bail.

Souscrire une assurance

Le locataire doit souscrire une assurance pour le logement qu’il occupe. Celle-ci doit permettre de couvrir certains risques dont le dégât des eaux ou l’incendie. Le locataire doit obligatoirement fournir une attestation d’assurance si le propriétaire lui fait la demande. Cette assurance doit être renouvelée chaque année. L’obligation de souscription à une assurance habitation peut être mentionnée dans le contrat de location.

Si le locataire n’est pas assuré, le bailleur peut prendre des mesures telles que la résiliation du bail si une clause le prévoit, ou souscrire une assurance en votre nom et vous demander de rembourser les cotisations.

Obligations et droits du locataire : les points importants à retenir

Obligations du locataire :

1. Paiement du loyer : Le locataire doit payer le loyer à temps, ainsi que les charges spécifiées dans le contrat de bail.
2. Respect du bail : Le locataire doit respecter toutes les conditions et les termes du contrat de bail, y compris l’usage prévu du logement.
3. Entretien courant : Le locataire est généralement responsable de l’entretien courant du logement, y compris les petites réparations et le maintien de la propreté.
4. Autorisation des travaux : Le locataire ne peut pas s’opposer aux travaux d’amélioration ou d’entretien autorisés par le propriétaire, sauf dans certaines circonstances.
5. Souscription d’une assurance : Le locataire doit souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, etc.), et fournir une attestation au propriétaire si nécessaire.

Droits du locataire :

1. Possession paisible : Le locataire a droit à un logement sans nuisances et peut attendre du propriétaire un logement en bon état pour une jouissance paisible.
2. Profiter d’un logement en bon état : Le logement doit être sain, sécurisé, et respecter les normes d’usage. Le bailleur a l’obligation de maintenir le logement en bon état et de faire les réparations nécessaires, en particulier celles liées à la sécurité et à l’habitabilité.
3. Faire des aménagements : Le locataire peut aménager librement le logement, mais les transformations importantes nécessitent l’accord écrit du propriétaire.
4. Réception de quittances : Le locataire a le droit de recevoir des quittances de loyer pour chaque paiement effectué.
5. Confidentialité : Le locataire a le droit à la confidentialité dans son logement, ce qui signifie que le bailleur ne peut pas entrer dans le logement sans préavis ou sans une raison valable.
6. Recours en cas de litige : Le locataire a le droit de porter plainte ou de poursuivre en justice le bailleur en cas de litige ou de non-respect des obligations du bailleur. Il ne faut jamais faire justice sois-même.