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Espace Membres S'identifierDate de mise à jour : 10 Novembre 2009
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Bilan Financier, Aide à la déclaration d'impôts : génère un bilan financier pour vous aider avec votre déclaration d'impôts. Haut de la page Haut de la page Haut de la page Haut de la page Haut de la page Afficher : affiche les informations détaillées d'un local Promouvoir : promouvoir votre bien Finances : affiche les revenus / dépenses d'un local Bilan Financier, Aide à la déclaration d'impôts : génère un bilan financier pour ce local Supprimer : supprime définitivement un local Haut de la page Haut de la page Modifier : modifie les informations détaillées d'un immeuble Finances : affiche les revenus / dépenses d'un immeuble Bilan Financier, Aide à la déclaration d'impôts : génère un bilan financier pour cet immeuble Supprimer : supprime définitivement un immeuble Haut de la page Afficher : affiche les informations détaillées d'une location Modifier : modifie les informations détaillées d'une location Rappels : mets en place un rappel personalisé à envoyer au locataire (à une date precise, une fois, ou chaque mois...) Activer : Active une location qui a été désactivé ou en mise en attente Désactiver : désactive / met en pause une location en cas de non occupation Supprimer : supprime définitivement une location (supprime aussi les revenus et les dépenses liés à cette location) Révision du loyer : révise le loyer en fonction de l'indice INSEE. Calcul des charges récupérables : calcul des charges récupérables et création d'un bilan détaillé à envoyer au locataire. Haut de la page Haut de la page"Révision du loyer". Renseigner l’année quand a eu lieu la dernière révison (le trimestre choisi par défaut est celui de la date de signature du bail). Choisir en cochant les cases le mode de notification au locataire:"Modifier" et rectifier le montant. Haut de la pageIMPORTANT! Afin de pouvoir faire la régularisation des charges correctement, il faut renseigner le montant récupérable pour les dépenses de type Charges dans la partie FINANCES.
Pour faire une régularisation des charges locatives, cliquer sur l’icône "Régularisation des charges". Renseigner la période. Choisir en cochant les cases le mode de notification au locataire:
- notifier le locataire par email
- générer une lettre a imprimer et lui envoyer par la poste.
puis cliquer sur Sauvegarder. La régularisation (le montant) sera sauvegardée dans la base et affichée dans la rubrique FINANCES.
Pour modifier le montant en cas d'erreur ou autre, cliquer sur l’icône "Modifier" dans la rubrique FINANCES et rectifier le montant.
En cas d’erreur, supprimer la ligne générée dans la partie FINANCES et refaire le calcul.
Télécharger ici la liste des charges récupérables (charges locatives) en format WORD et PDF.
Haut de la page Modifier : modifie les informations détaillées d'un locataire Supprimer : supprime un locataire. (Pour supprimer un locataire il ne faut pas qu'il y ait une location active). Haut de la page Haut de la page Modifier : modifie les informations détaillées d'un enregistrement Supprimer : supprime définitivement un enregistrement. Enregistrer un paiement : renseigner la date à laquelle le paiement a été fait, le montant payé et saisir une note. Avis / Quittance : génère un avis / quittance de loyer. Rappel : envoi d'un message de rappel à un locataire (en cas de retard de paiement) Bilan Financier, Aide à la déclaration d'impôts : génère un bilan financier pour vous aider avec votre déclaration d'impôts. Calcul des charges récupérables : calcul des charges récupérables et création d'un bilan détaillé à envoyer au locataire. Haut de la page Haut de la page Haut de la page Haut de la page Haut de la page Haut de la page1. Dépenses d’électricité.
2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant, de menues réparations :
a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes,
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie,
- dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces
- tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l’appareil.
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d’entretien (chiffons, graisse et huiles nécessaires) et aux lampes d’éclairage de la cabine.
c) Menues réparations :
- de la cabine (boutons d’envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif
de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
- des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d’appel) ;
- des balais du moteur et fusibles.
II Eau froide, Eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes
1. Dépenses relatives :
A l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d’épuration ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d’assainissement, à l’exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l’art L.35.5 du code de la santé publique ;
Aux produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau ;
A l’électricité ;
Au combustible ou à la fourniture d’énergie, quelle que soit sa nature.
2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations :
a) exploitation et entretien courant :
- nettoyage des gicleurs, électrodes filtres et clapets des brûleurs ;
- entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes de puisards ;
- graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
- remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
- entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
- vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
- réglage des vannes,robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage
- purge des points de chauffage ;
- frais de contrôles de combustion ;
- entretien des épurateurs de fumée ;
- opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
- conduite de chauffage ;
- frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et
individuels ;
- entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du suppresseur et du détendeur ;
- contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
- vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
- nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
- vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires ;
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d’usage commun :
- réparations de fuites sur raccords et joints ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
- rodage des sièges et clapets ;
- menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
- recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
III Installations individuelles
Chauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans les parties privatives :
1. Dépenses d’alimentation commune de combustible.
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations
a. Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l’eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d’asservissement, de sécurité d’aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l’alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l’intensité absorbée ;
- vérification de l’état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d’eau ;
- contrôle et réfection d’étanchéïté des raccordements eau froide-eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d’eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézoélectrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
IV Parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation
1. Dépenses relatives :
A l’électricité ;
Aux fournitures consommables, notamment produits d’entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l’entretien de propreté, sel.
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations
a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;
b) Menues réparations des appareils d’entretien de propreté tels qu’aspirateur.
3. Entretien de propreté ( frais de personnel).
V Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux)
1. Dépenses relatives :
A l’électricité ;
A l’essence et huile ;
Aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant :
ampoules ou tubes d’éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l’exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2.a. Exploitation et entretien courant :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates- bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b. Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
VI Hygiène
1. Dépenses de fournitures consommables :
Sacs en plastique et en papier nécessaires à l’élimination des rejets ;
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2. Exploitation et entretien courant :
- Entretien et vidange des fosses d’aisances ;
- entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3. Elimination des rejets (frais de personnel).
VII Equipements divers du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation
1. La fourniture d’énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2. Exploitation et entretien courant :
Ramonage des conduits de ventilation ;
Entretien de la ventilation mécanique ;
Entretien des dispositifs d’ouverture automatique ou codée des interphones ;
Visites périodiques à l’exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l’appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3. Divers :
- abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires
VIII Impositions et redevances
- Droit de bail Haut de la pageIntérêts d'emprunt
Sont déductibles les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition, la construction, la reconstruction, l’agrandissement ou pour la conservation du bien concerné, ainsi que les frais accessoires à ces emprunts (frais de dossier, d’hypothèque, assurance…)
Dépenses d'amélioration
Le coût des travaux destinés à améliorer le confort dans un local d'habitation sont déductibles, à condition que ces travaux ne modifient pas la structure du local.
Dans les autres locaux (commerces, bureaux, etc.), seuls les travaux d'amélioration destinés à favoriser l'accueil des handicapés sont déductibles. Sont également déductibles les travaux et les dépenses d'amélioration destinées à protéger un local des effets de l'amiante.
Dépenses d'entretien et de réparation
Le coût des travaux destinés à conserver le local en bon état sans en modifier la structure, le volume ou l'agencement est déductible (réfection des installations électriques, de la toiture, remplacement de la chaudière, etc.).
Provisions pour charges
Sont déductibles les provisions pour charges de copropriété effectivement versées au syndic et les régularisations (positives ou négatives) effectuées au titre de l’année précédente.
Impôts et taxes
L'ensemble des impôts et taxes incombant au propriétaire est déductible du revenu brut foncier (ainsi que les éventuelles pénalités et intérêts de retard) : (taxe foncière, taxe d'équipement, taxe sur les bureaux en Ile-de-France, etc. Mais les impôts considérés comme un élément du prix de revient du bien (droits de mutation, etc.) ne peuvent être comptabilisés en charges puisqu'ils sont pris en compte pour le calcul de la plus-value imposable.
Primes d'assurance
Sont déductibles es primes d'assurance pour couvrir tout type de risque.
Frais de gestion
Sont déductibles les frais de rémunération, honoraires et commissions versée à un tiers pour la gestion.
Gardiend et concierges
Sont déductibles les frais de rémunération des gardiens et concierges, y compris les avantages en nature dont ils bénéficient et les charges sociales afférentes, les frais de procédure supportées à l'occasion d'action en justice, etc.
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