Chambre
Grand appartement lumineux en hyper centre de Châteauroux entièrement rénové en 2022
Toutes Charges Comprises / Colocataire
Entièrement Meublé
Entrée, 3 chambres,
Cuisine équipée ( Four, micro-onde, plaque hotte induction, réfrigérateur, congélateur, lave vaisselle),
Buanderie ( Lave linge, sèche linge)
Pièce à vivre de 54 m2, avec TV, internet, salon, table a manger, Billard/Ping-pong.
2 salles de Bain, 2 WC dont 1 indépendant.
Occupation par une personne supplémentaire:
Le tarif prévu au bail correspond à l’occupation de la chambre par une seule personne.
Toute occupation permanente de la chambre par une seconde personne doit être préalablement déclarée au bailleur et formalisée dans le bail ou par avenant au bail.
Lorsqu’elle est ainsi formalisée, cette occupation entraîne l’application d’un supplément mensuel de 75 €, expressément mentionné dans le bail ou dans l’avenant correspondant.
Ce supplément est applicable pendant toute la durée de l’occupation permanente par la personne supplémentaire.
Les plafonds de consommation d’eau et d’électricité prévus au présent règlement sont adaptés au nombre d’occupants déclaré au bail.
Superficie 12.50 m2
Pièces 4
Chambres 3
Salles de bain 2
Etage 2
Le présent règlement fait partie intégrante du bail. Il s’applique à tout logement individuel, studio, appartement ou colocation, ainsi qu’aux parties privatives, parties communes du logement et parties communes de l’immeuble. Le locataire ou chaque colocataire s’engage à respecter les dispositions suivantes.
1. Destination du logement. Le logement est exclusivement destiné à l’habitation des personnes désignées au bail. Toute activité commerciale avec réception de clientèle, location saisonnière, mise à disposition sur une plateforme, cession ou sous-location totale ou partielle est interdite sans l’accord écrit préalable du bailleur.
2. Occupation et visiteurs. Le locataire demeure responsable du comportement de ses visiteurs et des personnes qu’il héberge. L’hébergement ponctuel est admis dans le cadre d’un usage normal, mais ne doit pas constituer une occupation permanente, une sous-location dissimulée, une suroccupation ou une gêne pour les autres occupants. Dans une colocation, nul ne peut pénétrer dans la chambre ou utiliser les biens d’un autre colocataire sans son accord.
3. Tranquillité. Le calme doit être respecté à toute heure, avec une vigilance particulière entre 22 heures et 8 heures. Sont interdits les bruits excessifs ou répétés, notamment musique forte, cris, conversations bruyantes, claquements de portes, déplacements de meubles, utilisation nocturne d’appareils bruyants et rassemblements dans les parties communes.
4. Fêtes et rassemblements. Les fêtes, soirées et regroupements susceptibles de troubler le voisinage ou les autres occupants sont interdits. Toute réception doit rester occasionnelle, raisonnable et compatible avec la superficie du logement. Les plaintes répétées, constats, signalements du syndic ou interventions des autorités pourront être pris en compte pour établir les troubles.
5. Respect entre colocataires. Chaque colocataire doit respecter la vie privée, les horaires de repos, les espaces privatifs et les biens personnels des autres occupants. Aucun comportement agressif, menaçant, intimidant ou portant atteinte à la sécurité ou à la tranquillité d’autrui ne sera toléré.
6. Entretien et propreté. Le locataire assure l’entretien régulier du logement et de ses équipements. Dans une colocation, chaque colocataire entretient sa chambre et participe au nettoyage des espaces communs. Sont notamment exigés le nettoyage des sols, sanitaires, cuisine, plaques, four, réfrigérateur, filtres accessibles et surfaces ; l’évacuation régulière des déchets ; l’absence d’accumulation de vaisselle, denrées avariées ou objets encombrants.
7. Aération et humidité. Le logement doit être régulièrement aéré. Il est interdit d’obstruer les grilles d’aération, de neutraliser la ventilation, de provoquer une humidité excessive ou de faire sécher durablement du linge sans ventilation suffisante. Toute infiltration, moisissure ou fuite doit être signalée sans délai.
8. Eau, chauffage et électricité. Les consommations doivent rester raisonnables. Il est interdit de laisser couler inutilement l’eau, de chauffer avec les fenêtres ouvertes, de laisser fonctionner des appareils sans nécessité, de surcharger les prises, d’utiliser des appareils défectueux ou des chauffages d’appoint dangereux. Toute fuite ou anomalie doit être signalée immédiatement.
9. Mobilier et équipements. Les meubles et équipements inscrits à l’inventaire doivent rester dans le logement. Il est interdit de les vendre, jeter, retirer, démonter durablement, déplacer dans un autre logement ou remplacer sans accord écrit du bailleur. Toute panne ou détérioration doit être signalée rapidement.
10. Transformations et fixations. Aucune transformation importante ne peut être réalisée sans accord écrit du bailleur. Sont notamment interdits sans autorisation le percement du carrelage, la modification des installations électriques ou de plomberie, la pose d’équipements fixes, la modification des cloisons et le changement des revêtements. Les fixations légères doivent être adaptées aux supports et ne pas dégrader les murs.
11. Logement non-fumeur. Il est strictement interdit au locataire, aux colocataires, aux occupants et à leurs visiteurs de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement, dans les chambres, dans les espaces communs d’une colocation ainsi que dans les parties communes intérieures de l’immeuble. Cette interdiction concerne les cigarettes, cigares, pipes, cigarettes électroniques et tout autre dispositif produisant de la fumée ou de la vapeur. Le locataire ou colocataire répond des brûlures, odeurs persistantes, jaunissements, dépôts, salissures et détériorations causés par le non-respect de cette interdiction. Les frais de nettoyage, désodorisation ou remise en état pourront lui être imputés lorsqu’ils correspondent à des dégradations établies lors de l’état des lieux de sortie, sur justificatifs et sous réserve de la vétusté normale. Le non-respect répété de cette obligation, lorsqu’il entraîne des dégradations ou des troubles de voisinage, pourra donner lieu à une mise en demeure et aux procédures prévues par le bail et la loi.
12. Animaux. Le logement n’est pas destiné à accueillir des animaux lorsque sa superficie, son mobilier ou son occupation collective ne le permettent pas. Toute présence animale doit rester compatible avec la loi et ne provoquer aucun bruit, odeur, salissure, dégradation, parasite, danger ou trouble pour les autres occupants et le voisinage. Le locataire reste entièrement responsable de l’animal dont il a la garde. Les chiens de première catégorie sont interdits.
13. Cuisine et sanitaires. Toute cuisson doit rester sous surveillance. Les plaques et appareils doivent être éteints après utilisation. Il est interdit de jeter dans les canalisations graisses, lingettes, objets solides ou déchets alimentaires. Les équipements sanitaires doivent être laissés propres après usage et toute fuite doit être signalée.
14. Déchets et encombrants. Les déchets doivent être triés et déposés dans les conteneurs prévus. Il est interdit de laisser sacs, cartons, chaussures, vélos, trottinettes, meubles ou objets personnels dans les paliers, couloirs, escaliers ou autres parties communes. Les encombrants doivent être évacués selon les règles locales.
15. Nuisibles. Toute présence de punaises de lit, cafards, rongeurs ou autres nuisibles doit être signalée immédiatement. Les occupants doivent respecter les consignes de traitement et ne pas déplacer d’objets infestés vers d’autres chambres ou logements.
16. Sécurité. Il est interdit de démonter ou neutraliser un détecteur de fumée, d’encombrer les issues, de stocker des produits dangereux en quantité anormale, d’utiliser une flamme nue non prévue, de modifier les installations ou de laisser fonctionner sans surveillance un appareil présentant un risque.
17. Clés et accès. Les clés, badges et moyens d’accès sont personnels et doivent être conservés avec soin. Toute perte doit être signalée immédiatement. Il est interdit de laisser les accès ouverts, de remettre durablement les clés à un tiers ou de modifier les équipements communs. Les frais justifiés de remplacement rendus nécessaires par une perte pourront être imputés au responsable.
18. Parties communes. Le règlement de copropriété et les consignes de l’immeuble doivent être respectés. Il est interdit de fumer, vapoter, stationner inutilement, provoquer des nuisances ou abandonner des objets dans les parties communes. Les portes d’entrée doivent rester fermées.
19. Accès du bailleur. Le bailleur ne peut entrer dans le logement ou une chambre privative sans l’accord de l’occupant, sauf urgence réelle. Le locataire doit toutefois permettre l’accès, sur rendez-vous raisonnablement convenu, pour les travaux, réparations, recherches de sinistre, obligations réglementaires ou visites prévues par le bail.
20. Sinistres. Tout dégât des eaux, incendie, effraction, panne dangereuse, vitre cassée, infiltration, perte de clé ou autre sinistre doit être immédiatement signalé au bailleur et, si nécessaire, à l’assureur. Le locataire doit prendre les mesures raisonnables permettant d’éviter l’aggravation des dommages.
21. Assurance. Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs dès la remise des clés et remettre une attestation lors de l’entrée dans les lieux, puis chaque année à la demande du bailleur.
22. Internet. Lorsque l’accès internet est fourni, il doit être utilisé conformément à la loi. Sont interdits la communication des codes à des tiers extérieurs, les téléchargements illicites, les modifications du matériel réseau et tout usage perturbant volontairement l’accès des autres occupants.
23. Départ. À son départ, le locataire ou colocataire doit respecter son préavis, vider et nettoyer les espaces occupés, retirer ses effets personnels, restituer les meubles à leur emplacement, rendre l’ensemble des clés et laisser le logement dans un état conforme à ses obligations locatives, sous réserve de la vétusté normale.
24. Responsabilité des colocataires: Chaque colocataire est personnellement responsable des dégradations qu’il cause, ainsi que de celles causées par les personnes qu’il introduit dans le logement. Toute dégradation constatée dans une partie privative sera imputée au colocataire qui en a l’usage exclusif, sous réserve de la vétusté, de l’usage normal et des causes d’exonération prévues par la loi.Les colocataires assurent conjointement la conservation des pièces, mobiliers et équipements communs situés à l’intérieur de l’appartement. Lorsqu’une dégradation y est constatée, son coût est imputé à son auteur s’il est identifié. À défaut d’identification, le coût justifié de la remise en état sera réparti à parts égales entre les colocataires qui occupaient le logement pendant la période au cours de laquelle la dégradation est apparue.La dégradation sera établie notamment par la comparaison des états des lieux successifs, les photographies et, le cas échéant, tout constat, devis ou facture. La vétusté et l’usage normal seront pris en compte.
25. Manquements. Tout manquement pourra donner lieu à un rappel, une demande de cessation, une mise en demeure, une demande de réparation justifiée et, lorsque les conditions légales sont réunies, à une procédure de résiliation du bail. Aucune expulsion, coupure de service, éviction ou modification de serrure ne pourra intervenir en dehors des procédures légales.
E 257
Montant estimé des depenses annuelles d'énergie pour un usage standard.
De 0.00 à 0.00 €
Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Indice de mesure : kWhEP/m2.an
D 47
Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Indice de mesure : kgeqCO2/m2.an