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Départ ou remplacement d'un colocataire

Vous avez pris un bail en colocation mais votre colocataire peut décider de partir à tout moment. Son départ ne met pas nécessairement fin au bail qui reste valide jusqu’à sa date d’échéance. Voici tout ce qui a à savoir pour que ce départ se déroule dans les normes. Que faire en cas de départ ou remplacement d’un colocataire ?

Décision collective

Si un colocataire doit partir, tous les colocataires doivent d’abord se mettre d’accord avec cette décision. Puis, comme dans le cas d’une location classique, ils doivent envoyer un préavis de 3 mois ou un mois pour certains cas particuliers (si le colocataire est muté, a perdu son emploi, est admis au RSA…) par lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur.

Le colocataire qui souhaite quitter le logement loué doit envoyer son congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter le délai de préavis prévu par le bail.

Si le bail contient une clause de solidarité

Le colocataire qui part a encore à sa charge 6 mois de loyer et tout autre paiement au bailleur, après son départ.

Si le bail ne contient pas de clause de solidarité

Le colocataire qui part doit envoyer un courrier annonçant son départ au bailleur. Le règlement du loyer jusqu’à la fin du préavis est à sa charge.

Au cas où le colocataire part sans prévenir ou sans préavis

Il est tenu de continuer à régler sa part de loyer car il est toujours considéré comme locataire selon l’article 1222 du code civil, à moins que l’arrivée d’un nouveau locataire le libère de son obligation de solidarité contenu dans le bail (clause de solidarité).

Clause de solidarité

Un contrat de colocation peut contenir une clause de solidarité. Il contient l’implication de chaque colocataire dans l’ensemble des obligations du bail. Si un des colocataires n’arrive pas à honorer tout ce qui est dû au bailleur, ce dernier peut se retourner vers les autres pour réclamer l’ensemble de ce qu’ils doivent. La clause de solidarité prend fin 6 mois après le départ d’un colocataire.

L’obligation de solidarité cesse dans les cas suivants

– Quand le contrat de location expire. S’il n’a pas le consentement des colocataires, il n’est pas renouvelé.
– Quand un congé est délivré pour le preneur. Les arriérés restent à sa charge.

Avenant de contrat de bail

La loi Alur prévoit que la clause de solidarité est valable 6 mois après le départ d’un colocataire. Il est indispensable de rédiger un avenant au contrat qui libère le colocataire sortant de son obligation de solidarité. Il sera ajouté au bail original pour mettre au clair la situation. L’avenant de contrat de bail comprend :
– Le nom ou la dénomination sociale et l’adresse du bailleur
– Le nom des colocataires qui continuent de rester dans le logement
– Le nom du colocataire sortant et le colocataire qui le remplace
– La date de sortie du colocataire
– La date à laquelle le bail prendra effet au profit du nouveau colocataire
– Une description brève de la situation qui amène à l’avenant
– Une mention montrant que les conditions de l’ancien contrat de location sont maintenues pour le nouveau colocataire pendant la durée du bail
– Les signatures de toutes les parties

Le dépôt de garantie

Comme le contrat de location n’est pas terminée, le colocataire sortant ne peut pas demander à son propriétaire de lui restituer le dépôt de garantie. Il doit voir avec les autres colocataires pour le remboursement de sa part de caution.

L’état des lieux

À la remise des clés, il faut faire un état des lieux. Par la suite, la réalisation de travaux suite à d’éventuelles dégradations sera déterminé.

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