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Liste des charges récupérables

Toutes les charges relatives à un logement loué ne sont pas récupérables sur le locataire. Comment connaître le caractère récupérable ou non d’une charge ? Le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables.

Les charges récupérables

En plus du loyer que le locataire doit payer, il est peut être redevable du paiement des charges dites récupérables.

Les charges récupérables, qu’on appelle également charges locatives, sont les dépenses prises en charges initialement par le bailleur, mais que celui-ci peut demander le remboursement au locataire.

La liste des charges récupérables est fixée par la réglementation et s’applique aux locations vides et locations meublées. C’est une liste exhaustive, cela signifie que les dépenses qui n’y ne figurent pas, ne peuvent pas être récupérées sur le locataire.

Principalement, les charges locatives sont :

  • les dépenses d’entretien,
  • les menues réparations,
  • les services dont le locataire profite directement.

Liste des charges récupérables

Télécharger la liste des charges récupérables. Extraits du décret n° 87-713 DU 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (modifié par le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008)

En copropriété, c’est le syndic qui décompose les charges récupérables auprès du locataire. Vous pouvez reprendre directement la part récupérable, indiquée habituellement dans l’arête des comptes annuelles, pour calculer la régularisation des charges.

Paiement des charges locatives

Le paiement des charges locatives s’effectue soit :

  • par le versement de provisions ou forfait pour charges,
  • par la récupération ponctuelle des dépenses engagées pour le compte du locataire (il faut présenter les justificatifs de ces dépenses).

Régularisation des charges locatives

Lorsque le locataire paie les charges par un versement mensuel de provisions, une régularisation peut être faite chaque année au moment où le propriétaire reçoit l’arrêté des comptes de la copropriété.

Le bailleur doit faire une régulariser les charges une fois par mais pas nécessairement à la date anniversaire du bail.

Pour régulariser les charges locatives il faut simplement comparer les dépenses récupérables réelles aux provisions de charges payées. En suite il faut soit réclamer la différence au locataire s’il a payé moins, soit au contraire le rembourser si les charges réelles ont finalement été moindres que prévu initialement.

Le propriétaire doit transmettre au locataire le décompte par nature de charges. Il doit tenir à disposition des locataires les pièces justificatives durant un mois à compter de l’envoi de ce décompte.

Important !/span>

Avec la loi Alur, le bailleur ne peut plus réclamer de charges remontant à plus de 3 ans (5 auparavant).

Le locataire a le droit de demander un étalement du paiement sur un an lorsque le bailleur opère une régularisation tardive, c’est-à-dire au-delà de l’année civile suivant l’année d’exigibilité des charges.

Régulariser les charges locatives avec Rentila

Vous pouvez faire une régularisation des charges locatives à l’aide de Rentila. Rendez-vous dans votre compte, rubrique   Régularisation des charges. Cliquez ici pour en savoir plus sur cette fonctionnalité.

Vous pouvez consulter notre article sur la régularisation de charges locatives.

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