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Qui paie la taxe d’habitation ?

Toute personne qui réside dans un logement au 1er janvier d’une année d’imposition doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Cette situation s’avère différente selon votre statut et il arrive que certains soient exonérés de ce paiement.

Mais alors, qui paie la taxe d’habitation ? Comment s’effectue ce calcul ?

Généralités à propos de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est une taxe due par l’occupant d’un logement au 1er janvier de chaque année. Habituellement, c’est le locataire si le logement est occupé.

Cette taxe tient compte de la situation familiale du locataire et de sa situation financière.

Par conséquent, c’est un impôt dû par le locataire et non une charge que le propriétaire récupère comme cela est le cas avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple.

Si le locataire quitte le logement en question en cours d’année, il est tenu de payer l’intégralité de la taxe d’habitation s’il y vivait au 1er janvier de l’année.

Par contre, il ne paiera aucune taxe d’habitation pour son nouveau logement.

En revanche, si vous êtes le propriétaire et que vous résidez dans votre logement, vous devez la payer.

Attention : il n’est pas obligatoire que le logement soit occupé physiquement par une personne, il suffit qu’elle puisse l’occuper.

Concrètement, si vous êtes le propriétaire d’une maison ou d’un appartement secondaire au 1er janvier de l’année, vous êtes également redevable de la taxe d’habitation, même si vous n’êtes pas physiquement présent dans les lieux.

En ce qui concerne les locations saisonnières, c’est le propriétaire qui supporte cet impôt, même si le locataire occupe le logement au 1er janvier.

La taxe d’habitation et la location meublée

Un logement occupé est un logement généralement meublé.

Si, en tant que contribuable, vous pouvez apporter la preuve que les lieux n’étaient pas occupés au 1er janvier, vous êtes alors exonéré du paiement de la taxe d’habitation.

En revanche, si votre locataire décide de quitter son logement le 26 décembre et qu’un nouveau locataire arrive dans ledit logement aux alentours du 5 janvier, le logement demeure par conséquent inoccupé au 1er janvier.

Qui va payer la taxe d’habitation alors ?

Dans les faits, personne ne la paiera si preuve est faite que le logement n’était ni meublé ni occupé à ce moment-là.

Il est primordial de conserver tous les états des lieux d’entrée et de sortie des locataires.

Si le locataire décide de partir du logement en cours d’année, le propriétaire doit lui demander la preuve du paiement de la taxe d’habitation pour l’année en cours.

Si cela s’avère impossible, vous pouvez contacter le Trésor Public avec une lettre recommandée avec AR en signalant le départ du locataire.

Cas du garage

Il est convenu que la taxe d’habitation s’applique à tous les locaux meublés destinés à l’habitation et à leurs dépendances.

Normalement, le garage est soumis à cet impôt, mais s’il n’est pas attenant à votre logement, il devient un local non meublé et échappe à la taxe d’habitation.

Il en est de même pour les places de parking privatives.

Le barème d’exonération de la taxe d’habitation

Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

Toute personne peut bénéficier d’une possible exonération de la taxe d’habitation à cause de la faiblesse de ses revenus ou de sa situation familiale.

Dès lors sont exonérées de ce paiement pour une résidence principale, les personnes suivantes qui ont des ressources ne dépassant pas un certain plafond :

  • Les veuves et veufs ;
  • Les personnes de + 60 ans non redevables de l’ISF l’année précédant celle de l’imposition de la taxe d’habitation ;
  • Les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ;
  • Les personnes invalides ou infirmes ne pouvant subvenir à leur besoin par le biais d’un travail ;
  • Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité).

Tableau de limites de revenus

Voici un tableau qui indique les différents plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de votre situation pour être exonéré de la taxe d’habitation.

Les ressources sont ici exprimées en termes de « revenu fiscal », c’est-à-dire le montant indiqué sur votre dernier avis d’imposition.

Nombre de parts de quotient familial (QF) Limite de revenu fiscal de référence
1 10 988 €
1,25 12 455 €
1,5 13 922 €
1,75 15 389 €
2 16 856 €
2,25 18 324 €
2,5 19 791 €
2,75 21 258 €
3 22 725 €
Par ½ part supplémentaire 2934 €

En plus des conditions de revenus, la situation de cohabitation est également prise en compte pour l’exonération de la taxe d’habitation.

Ainsi, occuper un logement seul ou avec son conjoint ou avec une personne à charge modifie le calcul du montant de la taxe.

Les cas d’exonération de la taxe d’habitation

Exonération loi Macron

La taxe d’habitation pour une résidence principale va totalement disparaître en 2023 pour tout le monde.

Cette exonération se déroulera en 2 temps :

  • 1er temps : 80 % des contribuables les moins aisés (revenu fiscal de référence inférieur à 27 432 € pour la 1ère part du QF) vont en bénéficier. Ce dégrèvement progressif tombe à 65 % en 2019 avant une disparition totale de l’impôt en 2020.
  • 2e temps : pour les 20 % des ménages restants, cette suppression s’étale sur 3 ans, à compter de l’année 2021 incluse.

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de revenus.

Nombre de parts Plafonds des revenus
1 25 432 €
1,5 31 374 €
2 36 051 €
2,5 40 728 €
3 45 045 €
3,5 50 082 €
4 54 759 €
½ part supplémentaire 4677 €

Taxe d’habitation et RSA

Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) sont exonérés de la taxe d’habitation s’ils ne reçoivent pas de revenus autres qui sont imposables.

Si cela est le cas, le montant de la taxe est alors plafonné en prenant en compte le fonctionnement décrit dans le tableau ci-dessus.

Et pour les étudiants ?

Il n’existe aucun régime d’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants.

Toutefois, une exonération peut s’appliquer dans certains cas, notamment chez les moins favorisés comme cela est le cas pour les étudiants qui occupent une chambre étudiante louée par le CROUS ou un organisme similaire.

De même, les étudiants qui logent dans un meublé chez un particulier sont aussi exonérés de cet impôt.

Enfin, si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut demander un allègement de la taxe d’habitation. Une réduction lors du calcul de la taxe peut alors être accordée par le centre des impôts.

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