A qui la charge, bailleur ou locataire ?

Vous posez souvent la question « A qui la charge, bailleur ou locataire ? ». Nous sommes là pour vous répondre.

Le locataire et le propriétaire doivent prendre à leur charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la réglementation.

A qui la charge: Travaux réparations et entretien à la charge du locataire

L’entretien courant du jardin est à la charge du locataire
Le désherbage, nettoyage et tout autre entretien des allées est à la charge du locataire
Le nettoyage et entretien courant des bassins et piscine est à la charge du locataire
La taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d’arrosage et tout autre entretien courant des haies, arbres et arbustes est à la charge du locataire
La réfection des murs (peinture, papier peint) et des sols sont à la charge du locataire
Les joints et mastics de salle de bains qui noircissent avec le temps et l’usage sont de la responsabilité du locataire
Le rebouchage des trous est la responsabilité du locataire
Le graissage des gonds, paumelles et charnières (portes et fenêtres) est à la charge du locataire
L’entretien courant des parquets est à la charge du locataire
Le ramonage est à la charge du locataire
L’entretien et le remplacement, si détériorés, des interrupteurs ou de prises de courant (prises électriques et téléphoniques, prise TV ) est à la charge du locataire
Le remplacement de flotteur de chasse d’eau est à la charge du locataire
Le remplacement de joints et mastics de robinet et colliers est à la charge du locataire
Les travaux d’aménagement sont à la charge du locataire
Le remplacement Le remplacement et réparation des appliques, douilles, ampoules et tubes lumineux est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation du réfrigérateur est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation du lave linge, machine à laver est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation des hottes aspirante est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation de la pompe à chaleur est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation des meubles scellés est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation des cheminées est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation des glaces et miroirs est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation de l’antenne est à la charge du locataire
L’entretien et la réparation du lave vaisselle est à la charge du locataire
La réparation et le replacement des baguettes ou gaines de protection est à la charge du locataire
La réparation et le replacement des tuyaux flexibles de douche est à la charge du locataire
L’entretien et le nettoyage des dépôts de calcaire est à la charge du locataire
Le remplacement des bilames est à la charge du locataire
Le remplacement des pistons est à la charge du locataire
Le remplacement des membranes est à la charge du locataire
Le remplacement des boites à eau est à la charge du locataire
Le remplacement de l’allumage, l’allumage piézo-électrique est à la charge du locataire
Le remplacement des joints des appareils à gaz est à la charge du locataire
La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance est à la charge du locataire
Le dégorgement, est à la charge du locataire
L’entretien des appareils sanitaires est à la charge du locataire
L’entretien des éviers est à la charge du locataire
Les menues réparations des boutons, des gonds et des mécanismes de fermeture (crémone, espagnolettes…) sont à la charge du locataire
Le remplacement des petites pièces des serrures (boulons, clavettes et verrou) est à la charge du locataire
Le graissage des petites pièces des serrures et verrous est à la charge du locataire
Le remplacement des clefs égarées ou abîmées est à la charge du locataire
La réfection des mastics est à la charge du locataire
Le remplacement des vitres détériorées ou cassées est à la charge du locataire
Le graissage du mécanisme des stores et jalousies est est à la charge du locataire
Le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames des stores et jalousies est est à la charge du locataire
Le nettoyage des grilles est à la charge du locataire
Le graissage des grilles est à la charge du locataire
Le remplacement de boulons, clavettes et targettes des grilles est à la charge du locataire
La remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique…) est à la charge du locataire
L’encaustiquage du parquet est à la charge du locataire
L’entretien courant de la vitrification du parquet est à la charge du locataire
Le remplacement de quelques lames de parquet est à la charge du locataire
La pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de tâches et de trous) est à la charge du locataire
Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard est à la charge du locataire
La réparation des fermetures des placards et menuiseries est à la charge du locataire
L’entretien des menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) et remplacement des pointes est à la charge du locataire
Les menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets sont à la charge du locataire
Le remplacement des clapets à eau et presse-étoupes des robinets est à la charge du locataire
L’installation de prises supplémentaires (téléphonique, électrique, TV) est à la charge du locataire
L’installation du cable d’antenne est à la charge du locataire
L’entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire
L’entretien des moquettes est à la charge du locataire
L’entretien des papiers peints est à la charge du locataire
L’entretien et réparation des poignées est à la charge du locataire
L’entretien du VMC et des grilles de ventilation est à la charge du locataire
L’entretien du chauffage est à la charge du locataire
Le changement de sol , s’il est en bon état, est à la charge du locataire
Le cloisonnement à l’intérieur des locaux est à la charge du locataire
Le remplacement des fenêtres et des volets en bon état est à la charge du locataire
L’augmentation de la puissance électrique est à la charge du locataire s’il est le titulaire de l’abonnement
L’entretien et changement du WC, sanibroyeur mal entretenu est à la charge du locataire
Le remplacement des joints, robinets et purgeurs du radiateur est à la charge du locataire
L’entretien des radiateurs est à la charge du locataire
L’entretien des poignées des fenêtres est à la charge du locataire
L’entretien des poignées des portes est à la charge du locataire
Le remplacement joints et mastics des fenêtres est à la charge du locataire
Le remplacement des tablettes et tasseaux des placards est à la charge du locataire
Le remplacement des boutons des poignées des placards est à la charge du locataire
L’entretien et pose de raccords parquet, dalles, linoléum, moquette est à la charge du locataire
L’entretien en état de propreté des plafonds et murs est à la charge du locataire
Les menus raccords de peinture et tapisseries est à la charge du locataire
L’entretien, débouchage de l’évacuation d’eau de pluie du balcon (terrasse) est à la charge du locataire
L’entretien des portillons de la boîte aux lettres est à la charge du locataire
L’entretien et le remplacement des serrures et gonds de la boîte aux lettres est à la charge du locataire
Le remplacement des clés de la boîte aux lettres est à la charge du locataire
L’entretien et démoussage des terrasses et balcons est à la charge du locataire
L’entretien et tonte de la pelouse est à la charge du locataire
Le remplacement des joints pipe, joints et colliers des WC est à la charge du locataire
Le remplacement des fixations au sol des WC est à la charge du locataire
Le débouchage des WC est à la charge du locataire
Le débouchage des siphons, évacuations baignoire, douche et lavabo jusqu’à la colonne est à la charge du locataire
Le remplacement de la tétine gaz de la chaudière est à la charge du locataire
L’entretien et le remplacement du thermostat d’ambiance de la chaudière est à la charge du locataire
Le remplacement des coupe-circuits et fusibles est à la charge du locataire
Le remplacement des clés et des badges est à la charge du locataire
Le remplacement, en cas de détérioration, du boîtier et combiné de l’interphone
L’entretien du détecteur de fumée (vérification du fonctionnement, dépoussiérage, remplacement des piles…) est à la charge du locataire
L’entretien du compteur d’eau individuel est à la charge du locataire
Le remplacement du moteur de portail électrique est à la charge du locataire s’il est responsable des dommages
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Travaux réparations et entretien à la charge du propriétaire bailleur

Le changement et détartrage du ballon d’eau chaude est à la charge du propriétaire
Le changement du chauffe-eau est à la charge du propriétaire
Les travaux et réparations des parties communes est à la charge du propriétaire
Le ravalement de la façade est à la charge du propriétaire
La réfection de la cage d’escalier est à la charge du propriétaire
Le changement et réparation des volets (défectueux) est à la charge du propriétaire
Le changement et réparation du store électrique (défectueux) est à la charge du propriétaire
Le changement de la robinetterie (vétusté, défectueux) est à la charge du propriétaire
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont à la charge du propriétaire
Les travaux d’isolation sont à la charge du propriétaire
Le changement du radiateur est à la charge du propriétaire
La réparation de la canalisation est à la charge du propriétaire
Le remplacement d’un système de climatisation est à la charge du propriétaire
La réparation du réseaux et branchements électriques à l’intérieur du logement est à la charge du propriétaire
La réfection de la toiture est à la charge du propriétaire
La remises aux normes en vigueur des installations électriques est à la charge du propriétaire
La réfection de l’étanchéité de la terrasse est à la charge du propriétaire
La remises aux normes en vigueur des installations sanitaire est à la charge du propriétaire
Les réparations liées à des vices de construction ou des malfaçons sont à la charge du propriétaire
La réparation de la chasse d’eau est à la charge du propriétaire
La réparation de la porte d’entrée (vétusté) est à la charge du propriétaire
La réparation de la porte du garage (vétusté) est à la charge du propriétaire
La réparation de la porte du jardin (vétusté) est à la charge du propriétaire
Le remplacement des portes est à la charge du propriétaire
Le remplacement des fenêtres et des volets hors d\’âge (vétusté) est à la charge du propriétaire
Le remplacement du carrelage est à la charge du propriétaire
Le détartrage des canalisations voir remplacement est à la charge du propriétaire
Le changement des thermostats est à la charge du propriétaire
Le changement des brûleurs est à la charge du propriétaire
La mise en sécurité d’une installation de gaz est à la charge du propriétaire
Le changement de la télé (vétusté) est à la charge du propriétaire
Le curage de la fosse septique est à la charge du propriétaire
Les réparations occasionnées par la vétusté ou la force majeure sont à la charge du propriétaire
L’installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire
L’achat et entretien des extincteurs est à la charge du propriétaire
Le changement de la chaudière est à la charge du propriétaire
Le changement des moquettes hors d’âge est à la charge du propriétaire
Le changement des papiers peints hors d’âge est à la charge du propriétaire
Le changement des poignées hors d’âge (vétusté) est à la charge du propriétaire
Le changement des VMC et des grilles de ventilation hors d’âge (vétusté) est à la charge du propriétaire
La réparation des installations de chauffage est à la charge du propriétaire
Les de mise en conformité sont à la charge du propriétaire
La réfection complète d\’un ascenseur est à la charge du propriétaire
Travaux de gros oeuvre sur des murs infiltrés d\’eau sont à la charge du propriétaire
La dératisation est à la charge du propriétaire
Le changement du compteur électrique est à la charge du propriétaire
Le changement du WC, sanibroyeur (vétusté) est à la charge du propriétaire
Le remplacement de la serrure est à la charge du propriétaire
Le remplacement de la batterie de boîte aux lettres est à la charge du propriétaire
Le remplacement du conduit d’alimentation d’eau est à la charge du propriétaire
Le remplacement de la colonne d’eau usée est à la charge du propriétaire
Le remplacement du tableau électrique est à la charge du propriétaire
Le remplacement du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire
Le remplacement du moteur de portail électrique est à la charge du propriétaire en cas du vétusté
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A la charge du locataire

LocataireLe locataire n’est tenu qu’aux réparations locatives rendues nécessaires par les dégradations intervenues pendant la location, et non à celles occasionnées par vétusté. Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives est assez détaillé et les définit. Il est tenu à effectuer les menues réparations et l’entretien courant des équipements mis à sa disposition, de la plomberie, du chauffage et de l’installation électrique etc. L’entretien annuel de la chaudière par le locataire est une obligation.

A sa charge sont les réparations et l’entretien courant des revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds) et l’entretien courant de propreté.

A la charge du bailleur

BailleurLe propriétaire est responsable des réparations dues à la vétusté du logement ou des équipements.

Le bailleur est également responsable des vices de construction, les grosses réparations (ravalement, peintures des parties communes), les installations nouvelles et améliorations qui valorisent le bien ou l’immeuble et les travaux de réfection de massifs ou d’entretien des pelouses et élagage. Les équipements tels que les volets, les portes, les cheminées, les gouttières, les tuiles ou ardoises doivent être remplacés par le bailleur. Il doit également réparer une installation électrique défectueuse et remplacer les équipements ménagers hors d’usage.


Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives Service Public
Travaux et réparations à la charge du bailleur Service Public