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Que faire de sa résidence principale en cas d’expatriation

Alors vous partez à l’étranger, c’est officiel. Il faut donc s’occuper de votre résidence en France. Louer, vendre ou la conserver comme pied à terre? Alors que faire de sa résidence principale en cas d’expatriation?

Il faut tout d’abord distinguer 2 situations : Si vous êtes locataire ou propriétaire du bien immobilier en question.

Pour les locataires

La solution la plus simple concerne évidemment la personne qui est locataire ; il lui suffira d’envoyer par lettre recommandé un avis de départ à son bailleur ou son agence immobilière, en respectant bien sûr le délai du préavis : 1 mois en location meublée, et 3 mois en location vide (un délai qui peut être ramené à 1 mois dans certains cas). Vous n’aurez ainsi plus aucun engagement concernant votre logement en France.

Pour les propriétaires

Pour un propriétaire de sa résidence principale qui décide d’aller vivre un certain temps voir définitivement à l’étranger, il y a 2 solutions qui s’offrent à lui : vendre ou mettre en location.

Vendre sa résidence principale en cas d’expatriation

Dans le cas d’une vente, s’il s’agit bel et bien de la résidence principale de la personne expatriée, aucune taxe sur les plus-values ne sera requise, mais seulement à condition que cette vente ait été signée avant de quitter la France.

Pas de taxe sur la plus-value pour la vente de la résidence principale. Par contre, si la signature de l’acte de vente a lieu plus tard, alors que l’expatriation est déjà effective, la plus-value sera taxée.

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Comment bien choisir son locataire et vérifier son dossier

Lors d’un investissement locatif, l’une des principales craintes des bailleurs est le risque d’impayé ; comment s’assurer de bien choisir son locataire qui paie sans problème son loyer tous les mois et ainsi éviter de rentrer dans une longue procédure d’expulsion ?
Bien qu’il n’existe aucune solution sûre à 100%, il y a tout de même un certain nombre de critères à prendre en compte dans le choix de son locataire.

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Les autorisations nécessaires pour la location saisonnière

La location saisonnière est une location de type meublée, généralement destinée à des touristes, pour une courte durée, inférieure à 1 an, au mois, à la semaine voir même à la nuitée. Ce type de location touristique s’est principalement développé dans les stations de vacances, à la mer ou à la montagne, mais a également pris beaucoup d’ampleur à Paris où près de 20000 logements locatifs traditionnels sont passés sous ce statut privilégié lors de ces 5 dernières années. Alors quels sont les autorisations nécessaires pour la location saisonnière?

La location saisonnière est en général l’une des niches de l’investissement immobilier parmi les plus rentables, mais requiert de respecter un certain nombre de règles.

Louer sa résidence principale en saisonnier

Dans ce cas de figure, c’est désormais très simple grâce à la loi Alur: la loi officialise le droit de louer une partie ou la totalité de sa résidence principale, sans avoir à demander la moindre autorisation. La seule condition est de ne pas dépasser une durée totale de location à l’année de 4 mois.
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Modèle quittance de loyer gratuit. Quittances éléctroniques automatiques avec Rentila.com

La quittance de loyer électronique est le reçu attestant qu’un locataire a payé un loyer. Elle doit faire apparaître les informations suivantes : les coordonnées du locataire et du propriétaire, l’adresse du bien loué, la période concernée, le détail du paiement (montant du loyer, charges, aides et allocations directement perçues).

Définition de la quittance de loyer

La formulation de la quittance ne nécessite pas de forme particulière. La quittance doit indiquer certaines mentions comme les adresses du bailleur et le locataire, le montant du loyer et celui de la provision pour charges, la période correspondant au paiement effectué et le montant total des sommes versées.

Modèle de quittance de loyer

Télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer gratuit

La remise de la quittance doit être gratuite, aucuns frais liés à la gestion de l’avis de l’échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.

Le bailleur peut procéder à la transmission de la quittance de loyer sous forme électronique, dématérialisée.

La Quittance de loyer électronique avec Rentila.com

Avec rentila.com c’est facile:

  1. Créer un Bien
  2. Créer un Locataire
  3. Créer une Location

Pour chaque contrat de location créé, les paiements et les Quittances / Avis d’échéance sont générés automatiquement chaque mois. Vous pouvez les envoyer directement à votre locataire

Les locataires invités ayant accès à Rentila.com reçoivent automatiquement une notification par mail (cette option peut être activée/désactivée dans la fiche location) dès la génération de leur Avis d’échéance/Quittance. L’email contient un lien direct pour télécharger le document.

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Comment régulariser les charges locatives?

Tous les mois, en tant que bailleur, vous faites payer à vos locataires un certain montant de charges (pour l’eau, le chauffage commun au gaz par exemple, etc…), que l’on appelle « provisions de charges ». Mais une fois par an, il convient de comparer ce qui a été payé par le locataire à ce que vous, en tant que propriétaire, avez réellement déboursé. Selon le résultat, il faut alors régulariser : soit réclamer la différence au locataire s’il a payé moins, soit au contraire le rembourser s’il a trop payé. Alors comment régulariser les charges locatives?

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Mise à jour de nos modèles de bail de location vide (loi Alur), meublée et nouveau bail commercial

La loi Alur est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Nous avons mis à jour les modèles de contrats de location pour tenir compte des nouveautés issues de la loi ALUR immédiatement applicables. Le nouveau contrat de location, prévu par la loi Alur entre en vigueur samedi 1er août 2015, sera plus complet que le contrat précédemment utilisé.

Les changements apportés par la loi Alur pour le bail de location vide et meublé

Le modèle-type Alur contient les clauses essentielles de bail dont la loi impose la mention dans le contrat. Il faut savoir que le bailleur n’est pas pour autant limité au contenu du modèle type de base. Il peut y ajouter des clauses sous reserve que ces clauses ne fassent pas partie des clauses abusives.
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Investir dans l’immobilier en étant locataire

La démarche classique est dans la grande majorité des cas différente : on commence dans la vie, on débute sa carrière professionnelle, on fonde une famille et on acquiert sa résidence principale. On devient alors propriétaire. Puis on se dit qu’il serait bon de penser à développer son patrimoine, notamment en investissant dans l’immobilier.

Mais pourquoi attendre d’être propriétaire de son habitation pour se lancer dans l’immobilier locatif ? Rien ne vous y oblige.

Et au contraire il y a même des avantages à se lancer au plus tôt, jeune, alors que l’on est toujours locataire.

Devenir propriétaire n’as pas toujours de sens lorsque l’on est jeune. Quand on débute dans la vie active, on a souvent besoin d’être mobile, et c’est d’autant plus vrai dans un contexte économique difficile. Être locataire offre cette liberté de mouvement. De plus acheter sa résidence principale suppose d’avoir déjà une vie de famille stable, avec de la visibilité devant soi.

Pour ne pas se retrouver à perdre de l’argent lorsque l’on achète son habitation, il faut être prêt à y vivre plus de 5 ans, 10 ans même bien souvent. En effet, ces années sont nécessaires pour amortir les frais de notaire et commencer à rembourser un peu plus de capital que d’intérêts…
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