Bail civil

Un contrat de bail civil est aujourd’hui un contrat de location très demandé dans le cadre d’une location à usage d’habitation ou professionnel. On le nomme aussi bail de droit commun.

Mais comment le définir ? Quel est son contenu ? Quelles sont les obligations pour le propriétaire ?

Nous vous disons tout dans l’article qui suit.

Lire l’article

Contrat de location logement de fonction

Un logement de fonction est une location dont bénéficie une personne par sa fonction ou par son emploi. Mais comment fonctionne son contrat de location ? Est-il si différent des baux traditionnels ?

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location pour un logement de fonction.

Lire l’article

Trouver un garant - les 3 solutions possibles

Devant faire face de plus en plus à des loyers impayés, les propriétaires réclament des garanties de plus en plus conséquentes aux locataires potentiels. Ces mesures visent à attester de la solvabilité et de la stabilité financière pour assurer le paiement mensuel du loyer et des charges locatives.

Mais quelle est la fonction d’un garant ? Quelles sont les solutions possibles ? Comment trouver un garant ?

Voici 3 alternatives intéressantes pour vous venir en aide.

Lire l’article

Logement décent, définition

Un logement loué doit nécessairement être décent. Le locataire peut vérifier à tout instant de son contrat de location si son logement répond aux critères de décence. En cas de non conformité, le propriétaire s’expose à des poursuites et des sanctions. Découvrez les caractéristiques du logement décent ainsi que les possibilités de recours du locataire.

Lire l’article

Donner congé à son locataire pour une location vide

Le contrat de bail est un document important qui lie le locataire avec le bailleur. Sa résiliation est soumise à une règlementation stricte. Des règles qui ont été modifiées par les lois « Alur » de mars 2014 et « Macron » d’août 2015. Quelles sont les points à connaitre avant de donner congé à son locataire pour une location vide?

Lire l’article

diagnostics immobiliers obligatoires pour louer

Le fait qu’il soit obligatoire de faire réaliser par un professionnel un certain nombre de diagnostics lorsque l’on veut vendre une maison ou un appartement est généralement bien connu, l’objectif étant de dresser un état du logement en vente et d’informer les potentiels acheteurs. Mais le fait que certains diagnostics soit également obligatoires pour louer un bien est par contre moins connu. Les diagnostics immobiliers obligatoires pour louer.

Lire l’article