Conforme à la loi Élan (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) promulguée le 23 novembre 2018, le nouveau bail mobilité est désormais effectif. Promesse de campagne du candidat Macron, il répond à un besoin différent de location immobilière. En effet, le bail mobilité va offrir un accès au logement plus facile, aux personnes en formation, en missions intérims ou en stage professionnel. Zoom sur ce nouveau contrat, son application, son contenu et son contexte.
Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d’horizon selon les cas de figure.
Le bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d’engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d’un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l’armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le locataire doit apporter les linges de maison.
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