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Le bail mobilité (loi Elan), Modèle gratuit à télécharger

Conforme à la loi Élan (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) promulguée le 23 novembre 2018, le nouveau bail mobilité est désormais effectif. Promesse de campagne du candidat Macron, il répond à un besoin différent de location immobilière. En effet, le bail mobilité va offrir un accès au logement plus facile, aux personnes en formation, en missions intérims ou en stage professionnel. Zoom sur ce nouveau contrat, son application, son contenu et son contexte.

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La durée du bail de location

Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d’horizon selon les cas de figure.

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Rédaction bail de location vide (loi Alur). Modèle gratuit à télécharger

Le bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d’engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?

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Rédiger un bail de location meublée (loi Alur), Modèle gratuit à télécharger

Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d’un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l’armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le locataire doit apporter les linges de maison.

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Mise à jour de nos modèles de bail de location vide (loi Alur), meublée et nouveau bail commercial

La loi Alur est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Nous avons mis à jour les modèles de contrats de location pour tenir compte des nouveautés issues de la loi ALUR immédiatement applicables. Le nouveau contrat de location, prévu par la loi Alur entre en vigueur samedi 1er août 2015, sera plus complet que le contrat précédemment utilisé.

Les changements apportés par la loi Alur pour le bail de location vide et meublé

Le modèle-type Alur contient les clauses essentielles de bail dont la loi impose la mention dans le contrat. Il faut savoir que le bailleur n’est pas pour autant limité au contenu du modèle type de base. Il peut y ajouter des clauses sous reserve que ces clauses ne fassent pas partie des clauses abusives.
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