Le bail mobilité (loi Elan), Modèle gratuit à télécharger

Le bail mobilité, instauré par la loi Elan du 24 novembre 2018 sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, facilite la conclusion de locations meublées de courte durée. Ce contrat est particulièrement adapté aux personnes en mobilité professionnelle, telles que celles en formation, en mission intérimaire ou en stage. Le bail mobilité offre ainsi un accès plus aisé au logement pour ces publics spécifiques. Cet article offre un aperçu détaillé de ce nouveau type de contrat, en explorant son application, son contenu et son contexte.

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La durée du bail de location

Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d’horizon selon les cas de figure.

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