{"id":10349,"date":"2022-04-06T11:46:00","date_gmt":"2022-04-06T09:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=10349"},"modified":"2025-12-21T23:14:06","modified_gmt":"2025-12-21T21:14:06","slug":"comment-vendre-un-bien-occupe-par-un-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2022\/04\/comment-vendre-un-bien-occupe-par-un-locataire\/","title":{"rendered":"Comment vendre un bien\u00a0occup\u00e9 par un locataire?"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-516\" title=\"newspaper\" src=\"https:\/\/www.rentila.com\/assets\/img\/blog\/blog_presentation.png\" alt=\"Comment vendre un bien occup\u00e9 par un locataire ?\" width=\"100%\" height=\"\"\/><\/div>\n<div class=\"sommaire\">\n<div class=\"phase-content__flag phase-1\">Sommaire<\/div>\n<ol>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2022\/03\/comment-vendre-un-bien-occupe-par-un-locataire\/#1\">Est-il possible de vendre un bien immobilier occup\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2022\/03\/comment-vendre-un-bien-occupe-par-un-locataire\/#2\">Que devient le bail, le garant et l\u2019assurance quand le bien est vendu lou\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2022\/03\/comment-vendre-un-bien-occupe-par-un-locataire\/#3\">Quels sont les avantages de vendre un bien immobilier occup\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2022\/03\/comment-vendre-un-bien-occupe-par-un-locataire\/#4\">Quelle est la fiscalit\u00e9 en cas de vente d\u2019un bien immobilier lou\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2022\/03\/comment-vendre-un-bien-occupe-par-un-locataire\/#5\">Vendre sur les sites entre particuliers ou passer par une agence ?<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<p class=\"lead\">Un investisseur immobilier dispose aujourd\u2019hui de deux fa\u00e7ons de vendre ses biens immobiliers : soit il donne cong\u00e9 \u00e0 ses locataires pour vendre le bien vide, soit il vend le bien occup\u00e9, en conservant le locataire en place. Ces deux mani\u00e8res de vendre ont leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients, il est donc important de bien comprendre comment vendre un bien immobilier lou\u00e9 avant de prendre une d\u00e9cision. Nous vous expliquons tout.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2 id=\"1\">Est-il possible de vendre un bien immobilier occup\u00e9 ?<\/h2>\n<p>La premi\u00e8re question \u00e0 se poser est de savoir si un propri\u00e9taire bailleur a le droit de vendre un bien immobilier occup\u00e9. Et la r\u00e9ponse est oui.<\/p>\n<p>Un propri\u00e9taire bailleur peut&nbsp;<a href=\"https:\/\/blog.trackstone.fr\/vendre\/est-il-possible-de-vendre-un-appartement-loue\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vendre un logement qui est d\u00e9j\u00e0 lou\u00e9 par un locataire<\/a> (ou par plusieurs locataires), mais les r\u00e8gles changent en fonction du bail : bail vide ou bail meubl\u00e9.<\/p>\n<p>Que le bail soit vide ou meubl\u00e9, le propri\u00e9taire bailleur peut vendre librement son bien immobilier et dans les deux cas, le locataire n\u2019est pas prioritaire. On dit que le locataire n\u2019a pas de droit de pr\u00e9emption. En revanche, le locataire peut tout \u00e0 fait acheter le bien en question.<\/p>\n<p>Le point est diff\u00e9rent si le propri\u00e9taire souhaite donner un cong\u00e9 pour vente. En effet, en cas de cong\u00e9 pour vendre son bien, les droits du locataire changent en fonction du type de bail&nbsp; :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Bail vide<\/strong> : le locataire est prioritaire sur la vente. Le propri\u00e9taire doit donc lui proposer le bien \u00e0 vendre en priorit\u00e9, avant de le mettre en vente au public.<\/li>\n<li><strong>Bail meubl\u00e9<\/strong> : le locataire n\u2019est pas prioritaire. Le propri\u00e9taire peut alors donner cong\u00e9 au locataire et vendre sans l&rsquo;informer.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe cependant des sp\u00e9cificit\u00e9s. Par exemple, si vous avez achet\u00e9 votre bien \u00e0 un organisme de HLM, il se peut que l\u2019organisme ait un droit de pr\u00e9emption sur le logement.<\/p>\n<p>Si vous avez acquis le bien dans le cadre d\u2019un avantage fiscal de type Duflot ou Pinel, vous avez aussi des engagements \u00e0 respecter. Renseignez-vous.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Que devient le bail, le garant et l\u2019assurance quand le bien est vendu lou\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019un propri\u00e9taire vend un bien occup\u00e9, le bail est transmis au nouveau propri\u00e9taire le jour de la vente dans les m\u00eames conditions : le loyer reste le m\u00eame et la date de renouvellement du loyer demeure \u00e9galement la m\u00eame.<\/p>\n<p>Le garant demeure aussi le m\u00eame, sauf si le cas contraire est mentionn\u00e9 dans le bail. Le nouveau propri\u00e9taire r\u00e9cup\u00e8re alors le m\u00eame garant que l\u2019ancien propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t de garantie en revanche est li\u00e9e au propri\u00e9taire. Il est donc transmis au nouveau propri\u00e9taire (\u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur) qui r\u00e9cup\u00e8re l\u2019obligation&nbsp; de le restituer le jour du d\u00e9part du locataire, y compris si celui-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transmis le jour de la vente.<\/p>\n<p>Les assurances (propri\u00e9taire non occupant et loyer impay\u00e9) sont en revanche li\u00e9es au propri\u00e9taire vendeur. Le contrat s\u2019arr\u00eate ainsi le jour de la vente et le nouvel acqu\u00e9reur doit souscrire \u00e0 ses propres contrats.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Quels sont les avantages de vendre un bien immobilier occup\u00e9 ?<\/h2>\n<p>L\u2019avantage le plus important est qu\u2019il n\u2019est pas la peine de s\u2019occuper de donner cong\u00e9 \u00e0 son ou ses locataires, ce qui peut prendre du temps et \u00eatre fastidieux.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me avantage est que vous ne perdez pas d\u2019argent. En effet, si un propri\u00e9taire donne cong\u00e9 \u00e0 son locataire, il prend le risque d\u2019avoir plusieurs mois sans toucher de loyer et donc de faire baisser le rendement global de son investissement.<\/p>\n<p>En vendant vos bien occup\u00e9s, vous gagnez ainsi du temps sans prendre aucun risque puisque vous continuer \u00e0 toucher vos loyers jusqu\u2019au jour de la vente.<\/p>\n<h2 id=\"4\">Quelle est la fiscalit\u00e9 en cas de vente d\u2019un bien immobilier lou\u00e9 ?<\/h2>\n<p>La fiscalit\u00e9 sur la plus-value ne d\u00e9pendra pas du fait que le logement est vide ou occup\u00e9 le jour de la vente. Ainsi la fiscalit\u00e9 est strictement la m\u00eame que vous vendiez un bien vide ou un bien occup\u00e9 par un locataire.<\/p>\n<p>Sachez cependant que si vous vendez votre bien immobilier lou\u00e9 \u00e0 un organisme de logement social ou \u00e0 un propri\u00e9taire qui s\u2019engage \u00e0 le transformer en logement social, vous serez alors exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value.<\/p>\n<p>Sachez \u00e9galement que si vous r\u00e9utilisez la majeure partie du fruit de la vente \u00e0 l\u2019acquisition de votre r\u00e9sidence principale, vous serez \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9 de tout imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re.<\/p>\n<h2 id=\"5\">Vendre sur les sites entre particuliers ou passer par une agence ?<\/h2>\n<p>Vous avez deux fa\u00e7ons de vendre votre bien occup\u00e9 : soit en le vendant en direct, de particulier \u00e0 particulier, soit en passant par une agence.<\/p>\n<p>La vente en direct est la solution que certains propri\u00e9taires pr\u00e9f\u00e8rent parce qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e0 payer de frais d\u2019agence. Mais cela n\u00e9cessite souvent d\u2019avoir du temps pour faire des photos, cr\u00e9er l\u2019annonce, suivre les demandes, organiser les visites et g\u00e9rer les acqu\u00e9reurs en direct.<\/p>\n<p>Passer par une agence est une solution qui permet de gagner du temps, mais peu d\u2019agences immobili\u00e8res savent comment bien vendre un logement occup\u00e9. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de contacter un <a href=\"https:\/\/trackstone.fr\">sp\u00e9cialiste de la vente de logement occup\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>Vendre un bien immobilier lou\u00e9 : ce qu\u2019il faut retenir<\/h2>\n<ul>\n<li>Il est tout \u00e0 fait possible de vendre un bien occup\u00e9 et lou\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>vendre un logement occup\u00e9 permet de gagner du temps et de ne pas prendre le risque de vacances le temps de la vente<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>le bail et le garant sont transf\u00e9r\u00e9 au nouveau propri\u00e9taire le jour de la vente<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>possibilit\u00e9 de ne pas payer d\u2019imp\u00f4ts sur la plus-value si le fruit de la vente est utilis\u00e9 pour l\u2019achat de votre r\u00e9sidence principale<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>il est pr\u00e9f\u00e9rable de se rapprocher d\u2019une agence sp\u00e9cialis\u00e9e dans la vente de logements occup\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"well hidden-phone\">\n<b>Article en partenariat avec <a href=\"https:\/\/www.trackstone.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Trackstone<\/a><\/b><br \/>\nTrackstone est la premi\u00e8re plateforme qui permet d&rsquo;acheter et de vendre des appartements et des maisons certifi\u00e9s par des experts et d\u00e9j\u00e0 lou\u00e9s par des locataires s\u00fbrs et v\u00e9rifi\u00e9s.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sommaire Est-il possible de vendre un bien immobilier occup\u00e9 ? Que devient le bail, le garant et l\u2019assurance quand le bien est vendu lou\u00e9 ? Quels sont les avantages de vendre un bien immobilier occup\u00e9 ? Quelle est la fiscalit\u00e9 en cas de vente d\u2019un bien immobilier lou\u00e9 ? 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