{"id":2601,"date":"2014-05-11T16:35:55","date_gmt":"2014-05-11T14:35:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=2601"},"modified":"2026-09-20T13:13:47","modified_gmt":"2026-09-20T11:13:47","slug":"comment-regulariser-les-charges-locatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2014\/05\/comment-regulariser-les-charges-locatives\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9gulariser les charges locatives ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rentila.com\/assets\/img\/blog\/blog_advice_1.png\" alt=\"Comment r\u00e9gulariser les charges locatives?\" class=\"wp-image-516\" title=\"newspaper\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<div><\/div>\n\n\n\n<p class=\"lead wp-block-paragraph\">Chaque mois, votre locataire vous verse une provision pour charges. Mais cette estimation correspond-elle aux d\u00e9penses r\u00e9ellement engag\u00e9es ? Pour le savoir, vous devez faire les comptes au moins une fois par an. Selon le r\u00e9sultat, vous pourrez r\u00e9clamer un compl\u00e9ment ou devrez rembourser le trop-per\u00e7u. Mais comment r\u00e9gulariser les charges locatives ? On vous explique ! <\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les charges r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous payez les factures, mais certaines ne restent pas d\u00e9finitivement \u00e0 votre charge. Lorsqu\u2019elles concernent l\u2019usage du logement ou les services dont profite le locataire, vous pouvez lui en demander le remboursement. On parle alors de charges r\u00e9cup\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles comprennent notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019eau froide et le chauffage collectif ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le nettoyage et l\u2019entretien courant des parties communes ;<\/li>\n\n\n\n<li>une partie des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019ascenseur ;<\/li>\n\n\n\n<li>la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/content\/Models\/Liste%20des%20charges%20recuperables.pdf\">La liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/a> est fix\u00e9e par le <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000006066149\">d\u00e9cret n\u00b0 87-713 du 26 ao\u00fbt 1987<\/a>. Vous ne pouvez donc pas ajouter librement une d\u00e9pense sous pr\u00e9texte qu\u2019elle concerne l\u2019immeuble. Les gros travaux, les honoraires du syndic, l\u2019assurance de la copropri\u00e9t\u00e9 ou encore les frais de gestion figurant sur l\u2019avis de taxe fonci\u00e8re restent \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"alert alert-info m-b-20 m-t-20\">\n<h3 class=\"lead\">Bon \u00e0 savoir<\/h3>\n<p>Ne reprenez pas automatiquement le montant total du d\u00e9compte envoy\u00e9 par le syndic. Pour r\u00e9gulariser les charges locatives, retenez uniquement les sommes indiqu\u00e9es comme \u00ab r\u00e9cup\u00e9rables \u00bb ou \u00ab locatives \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Charges au r\u00e9el ou forfaitaires : quelle diff\u00e9rence ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de sortir la calculatrice, v\u00e9rifiez votre bail. Si votre locataire verse des provisions sur charges, vous devez r\u00e9gulariser leur montant chaque ann\u00e9e. S\u2019il paie un forfait, aucun recalcul n\u2019est possible. La diff\u00e9rence est donc loin d\u2019\u00eatre un simple d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les provisions sur charges : vous faites les comptes chaque ann\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec ce syst\u00e8me, votre locataire vous verse chaque mois une avance sur les d\u00e9penses \u00e0 venir. Son montant s\u2019appuie sur la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9gularisation ou, en copropri\u00e9t\u00e9, sur le budget pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois les charges r\u00e9elles connues, vous les comparez aux provisions encaiss\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>si le locataire n\u2019a pas assez vers\u00e9, vous lui r\u00e9clamez la diff\u00e9rence ;<\/li>\n\n\n\n<li>s\u2019il a pay\u00e9 trop, vous lui remboursez le trop-per\u00e7u.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000041587263\">article 23 de la loi du 6 juillet 1989<\/a> impose cette r\u00e9gularisation au moins une fois par an.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les provisions sur charges constituent la r\u00e8gle en location vide classique. En location meubl\u00e9e ou en colocation, vous pouvez \u00e9galement choisir ce mode de paiement et l\u2019indiquer dans le bail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le forfait de charges : pas de r\u00e9gularisation possible<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec le forfait, le principe change : votre locataire verse une somme fixe, en m\u00eame temps que son loyer. Son montant et sa p\u00e9riodicit\u00e9 doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s dans le bail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez choisir cette solution :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>pour une location meubl\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour une colocation, vide ou meubl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le forfait simplifie la gestion, mais il vous engage. Si les d\u00e9penses r\u00e9elles d\u00e9passent le montant encaiss\u00e9, vous ne pouvez pas r\u00e9clamer de compl\u00e9ment au locataire. Si elles sont moins \u00e9lev\u00e9es, vous ne lui remboursez pas la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son montant ne peut pas non plus \u00eatre fix\u00e9 au hasard. Il doit rester coh\u00e9rent avec les charges r\u00e9elles du logement et ne pas \u00eatre manifestement disproportionn\u00e9. Il peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le loyer. Ces r\u00e8gles sont pr\u00e9vues par les <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000028779195\">articles 25-10<\/a> pour la location meubl\u00e9e et <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000038834725\">8-1<\/a> pour la colocation.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"alert alert-info m-b-20 m-t-20\">\n<h3 class=\"lead\">Bon \u00e0 savoir<\/h3>\n<p>Le bail mobilit\u00e9 fait exception : les charges sont obligatoirement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sous la forme d\u2019un forfait. L\u00e0 encore, vous ne pourrez demander ni compl\u00e9ment ni r\u00e9gularisation ult\u00e9rieure, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 25-18 de la loi du 6 juillet 1989.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand faut-il r\u00e9gulariser les charges locatives ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Inutile d\u2019attendre la date anniversaire du bail. La r\u00e9gularisation d\u00e9pend de la p\u00e9riode couverte par les charges et du moment o\u00f9 vous disposez des montants d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En copropri\u00e9t\u00e9, vous devez donc attendre l\u2019approbation des comptes par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, puis la r\u00e9ception du d\u00e9compte transmis par le syndic. Vous pouvez alors comparer les d\u00e9penses r\u00e9cup\u00e9rables aux provisions vers\u00e9es par votre locataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un mois avant la r\u00e9gularisation, vous devez lui communiquer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le d\u00e9compte des charges class\u00e9es par nature ;<\/li>\n\n\n\n<li>le mode de r\u00e9partition appliqu\u00e9 entre les locataires, dans un immeuble collectif ;<\/li>\n\n\n\n<li>si n\u00e9cessaire, une note sur le calcul des charges collectives de chauffage et d\u2019eau chaude ainsi que sur la consommation individuelle du logement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les factures et autres justificatifs ne doivent pas obligatoirement \u00eatre joints au courrier. Vous devez toutefois les tenir \u00e0 la disposition du locataire pendant six mois \u00e0 compter de l\u2019envoi du d\u00e9compte. S\u2019il vous le demande, vous lui transmettez \u00e9galement le r\u00e9capitulatif des charges par courrier ou par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels documents r\u00e9unir pour r\u00e9gulariser les charges locatives ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de faire vos calculs, rassemblez les documents qui vous permettront d\u2019identifier les d\u00e9penses r\u00e9cup\u00e9rables et de justifier chaque montant demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous aurez principalement besoin :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>du d\u00e9compte annuel du syndic<\/strong>, qui distingue la part r\u00e9cup\u00e9rable aupr\u00e8s du locataire des d\u00e9penses restant \u00e0 votre charge ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>du d\u00e9tail des cl\u00e9s de r\u00e9partition<\/strong>, pour v\u00e9rifier les tanti\u00e8mes appliqu\u00e9s \u00e0 votre lot selon la nature des charges ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des factures et contrats d\u2019entretien<\/strong>, si vous avez r\u00e9gl\u00e9 directement certaines d\u00e9penses ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>de l\u2019avis de taxe fonci\u00e8re<\/strong>, pour retrouver le montant de la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des relev\u00e9s de compteurs<\/strong>, lorsque l\u2019eau ou le chauffage est individualis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">V\u00e9rifiez ensuite la p\u00e9riode r\u00e9ellement occup\u00e9e par le locataire. S\u2019il est arriv\u00e9 ou parti en cours d\u2019ann\u00e9e, vous ne pouvez pas lui imputer douze mois de charges. Certaines d\u00e9penses seront calcul\u00e9es au prorata de son temps de pr\u00e9sence, tandis que les consommations individualis\u00e9es devront s\u2019appuyer sur les relev\u00e9s disponibles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment r\u00e9gulariser les charges locatives : exemple !<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour r\u00e9gulariser les charges locatives, vous devez appliquer la formule suivante : <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>D\u00e9penses r\u00e9cup\u00e9rables r\u00e9elles \u2013 provisions vers\u00e9es = montant de la r\u00e9gularisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si le r\u00e9sultat est positif, le locataire vous doit un compl\u00e9ment.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, vous devez lui rembourser le trop-per\u00e7u.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le r\u00e9sultat est nul, aucun versement suppl\u00e9mentaire n\u2019est n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par exemple, le d\u00e9compte annuel du syndic indique <strong>1 100 \u20ac de charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/strong> pour votre logement. Vous ajoutez <strong>100 \u20ac de taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res<\/strong>, soit un total de :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1 100 \u20ac + 100 \u20ac = 1 200 \u20ac de charges r\u00e9elles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De son c\u00f4t\u00e9, votre locataire a vers\u00e9 <strong>90 \u20ac de provisions par mois<\/strong>, soit :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>90 \u20ac \u00d7 12 mois = 1 080 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il reste donc \u00e0 r\u00e9gulariser :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1 200 \u20ac \u2013 1 080 \u20ac = 120 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez r\u00e9clamer <strong>120 \u20ac<\/strong> \u00e0 votre locataire. \u00c0 l\u2019inverse, si les provisions vers\u00e9es avaient d\u00e9pass\u00e9 1 200 \u20ac, vous auriez d\u00fb lui rembourser la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9gulariser les charges locatives avec Rentila<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer la r\u00e9gularisation directement depuis votre <a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/register\/login\">compte Rentila<\/a>, dans la rubrique <strong>Outils &gt; R\u00e9gularisation des charges<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019outil rassemble les provisions vers\u00e9es par le locataire et les d\u00e9penses r\u00e9cup\u00e9rables enregistr\u00e9es pendant l\u2019ann\u00e9e. Il calcule ensuite le solde \u00e0 r\u00e9clamer ou \u00e0 rembourser. Retrouvez le fonctionnement d\u00e9taill\u00e9 dans le <a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/support\/archives\/60\">centre d\u2019aide Rentila<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment informer le locataire de la r\u00e9gularisation ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez adresser le d\u00e9compte par nature de charges au locataire un mois avant la r\u00e9gularisation. Le courrier doit pr\u00e9senter clairement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la p\u00e9riode concern\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>le total des provisions vers\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>le montant des charges r\u00e9cup\u00e9rables r\u00e9elles ;<\/li>\n\n\n\n<li>le solde \u00e0 payer ou \u00e0 rembourser ;<\/li>\n\n\n\n<li>les modalit\u00e9s de consultation des justificatifs ;<\/li>\n\n\n\n<li>le nouveau montant de la provision, si celle-ci est ajust\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"alert alert-info\">\n<h3 class=\"lead\">Mod\u00e8le de lettre de r\u00e9gularisation de charges<\/h3>\n<p><i class=\"fa fa-paperclip\"><\/i> T\u00e9l\u00e9charger gratuitement un <a title=\"Mod\u00e8le de lettre de r\u00e9gularisation de charges\" href=\"https:\/\/www.rentila.com\/content\/Models\/Proprietaire\/Demande%20de%20regularisation%20des%20charges.doc\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">mod\u00e8le de lettre de r\u00e9gularisation de charges locatives<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9ajuster la provision pour \u00e9viter un nouvel \u00e9cart<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois la r\u00e9gularisation termin\u00e9e, ne refermez pas tout de suite le dossier. Si les provisions \u00e9taient trop basses ou trop \u00e9lev\u00e9es, ajustez-les pour l\u2019ann\u00e9e suivante. Vous \u00e9viterez ainsi une nouvelle r\u00e9gularisation importante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour fixer le nouveau montant, partez des charges r\u00e9cup\u00e9rables du dernier exercice ou du budget pr\u00e9visionnel de la copropri\u00e9t\u00e9, puis divisez la somme par douze. Avec 1 200 \u20ac de charges annuelles, la provision peut par exemple \u00eatre port\u00e9e \u00e0 100 \u20ac par mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Informez votre locataire du nouveau montant et de sa date d\u2019application. Pensez aussi \u00e0 modifier les prochains avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance afin que le loyer et la provision pour charges apparaissent s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9gulariser les charges apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les comptes se compliquent lorsque le locataire part avant leur approbation par la copropri\u00e9t\u00e9. Faute de d\u00e9compte d\u00e9finitif, vous ne pouvez pas encore conna\u00eetre le montant exact des charges \u00e0 lui imputer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000028806696\">article 22 de la loi du 6 juillet 1989<\/a> vous autorise \u00e0 conserver jusqu\u2019\u00e0 <strong>20 % du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong>. Cette possibilit\u00e9 concerne uniquement les logements situ\u00e9s dans un immeuble collectif et la retenue doit \u00eatre justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s que les comptes de l\u2019immeuble sont d\u00e9finitivement approuv\u00e9s, vous devez effectuer la r\u00e9gularisation et restituer le solde \u00e9ventuel dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Si vous souhaitez clore le dossier plus rapidement, vous pouvez aussi convenir avec le locataire de solder imm\u00e9diatement les comptes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vous avez oubli\u00e9 de r\u00e9gulariser les charges ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un oubli, des comptes transmis tardivement par le syndic, un changement de gestionnaire\u2026 la r\u00e9gularisation annuelle peut parfois passer entre les mailles du filet. Tout n\u2019est pas perdu pour autant : vous disposez de <strong>trois ans<\/strong> pour r\u00e9clamer les charges dues, m\u00eame si le locataire a quitt\u00e9 le logement. Celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame d\u00e9lai pour r\u00e9cup\u00e9rer un \u00e9ventuel trop-per\u00e7u. Cette prescription est fix\u00e9e par l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000028777184\">article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Attention cependant au rattrapage tardif. Si vous r\u00e9gularisez apr\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e civile suivant l\u2019ann\u00e9e d\u2019exigibilit\u00e9 des charges, le locataire peut demander \u00e0 payer le compl\u00e9ment par douzi\u00e8mes, comme le pr\u00e9voit l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000041587263\">article 23 de la loi du 6 juillet 1989<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQs<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles charges peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s du locataire ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seules les <strong>charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/strong> d\u00e9finies par la loi (eau, chauffage collectif, ascenseur, m\u00e9nage, TEOM\u2026) peuvent \u00eatre imput\u00e9es au locataire. Elles sont list\u00e9es dans le <strong>d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 1987<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La r\u00e9gularisation des charges est-elle obligatoire ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, si les charges sont pay\u00e9es <strong>au r\u00e9el<\/strong>. Une r\u00e9gularisation doit \u00eatre effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e. Pour les <strong>charges forfaitaires<\/strong>, aucune r\u00e9gularisation n&rsquo;est possible.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels documents le propri\u00e9taire doit-il fournir lors de la r\u00e9gularisation ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le bailleur doit mettre \u00e0 disposition du locataire, pendant <strong>6 mois<\/strong>, toutes les pi\u00e8ces justificatives : factures, \u00e9tat des d\u00e9penses de la copropri\u00e9t\u00e9, r\u00e9partition des charges, TEOM.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pendant combien de temps le propri\u00e9taire peut-il r\u00e9clamer des arri\u00e9r\u00e9s de charges ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le bailleur dispose d\u2019un <strong>d\u00e9lai de 3 ans<\/strong> pour r\u00e9clamer les charges impay\u00e9es, y compris apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire (prescription triennale \u2013 loi ALUR).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment r\u00e9gulariser les charges si le locataire est d\u00e9j\u00e0 parti ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le bailleur peut conserver jusqu\u2019\u00e0 <strong>20 % du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong> dans l\u2019attente de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 annuel des comptes de copropri\u00e9t\u00e9, puis effectuer la r\u00e9gularisation d\u00e8s disponibilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9gulariser les charges locatives, les points importants \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La r\u00e9gularisation de charges locatives <strong>se fait une fois par an<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans ce cas de <b>charges forfaitaires<\/b>, elles ne peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;<b>aucune r\u00e9gularisation<\/b>.<\/li>\n\n\n\n<li>Le bailleur doit <b>tenir les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 la disposition des locataires durant 6 mois<\/b> \u00e0 compter de la r\u00e9gularisation des charges.<\/li>\n\n\n\n<li>Le bailleur peut <b>r\u00e9cup\u00e9rer les arri\u00e9r\u00e9s de charges pendant 3 ans<\/b>, y compris apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire.<\/li>\n\n\n\n<li>Le bailleur peut <b>conserver au maximum 20% du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/b> jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9gularisation de charges.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chaque mois, votre locataire vous verse une provision pour charges. 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