{"id":2601,"date":"2014-05-11T16:35:55","date_gmt":"2014-05-11T14:35:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=2601"},"modified":"2025-11-17T20:44:47","modified_gmt":"2025-11-17T18:44:47","slug":"comment-regulariser-les-charges-locatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2014\/05\/comment-regulariser-les-charges-locatives\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9gulariser les charges locatives ?"},"content":{"rendered":"
\"Comment<\/div>\n

Tous les mois, en tant que bailleur, vous faites payer \u00e0 vos locataires un certain montant de charges (pour l\u2019eau, le chauffage commun au gaz par exemple, etc\u2026), que l\u2019on appelle \u00ab provisions de charges \u00bb.<\/p>\n

Mais une fois par an, il convient de comparer ce qui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par le locataire \u00e0 ce que vous, en tant que propri\u00e9taire, avez r\u00e9ellement d\u00e9bours\u00e9. Selon le r\u00e9sultat, il faut alors r\u00e9gulariser : soit r\u00e9clamer la diff\u00e9rence au locataire s\u2019il a pay\u00e9 moins, soit au contraire le rembourser s’il a trop pay\u00e9.<\/p>\n

Alors comment r\u00e9gulariser les charges locatives?<\/p>\n

<\/p>\n

    \n
  1. Prenez le montant des charges r\u00e9cup\u00e9rables r\u00e9elles pay\u00e9es par le bailleur<\/strong> pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e<\/li>\n
  2. Prenez le montant des provision pour charges pay\u00e9es par le locataire<\/strong> pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e<\/li>\n
  3. Calculez la diff\u00e9rence<\/strong> entre les provisions pay\u00e9es et les charges r\u00e9elles<\/li>\n
  4. Si la diff\u00e9rence est positive, il faut payer le locataire; si la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, le locataire doit payer<\/li>\n<\/ol>\n

    Les charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/h2>\n

    Les charges locatives, qu\u2019on appelle \u00e9galement charges r\u00e9cup\u00e9rables, sont des d\u00e9penses prises en charges initialement par le propri\u00e9taire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire. La d\u00e9finition des charges r\u00e9cup\u00e9rables est precis\u00e9e par l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, loi qui fixe le cadre juridique de la location vide et de la location meubl\u00e9e.<\/p>\n

    \n

    Liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/h3>\n

    <\/i> T\u00e9l\u00e9charger la liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/a>. Extraits du d\u00e9cret n\u00b0 87-713 DU 26 ao\u00fbt 1987<\/a> fixant la liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1411 du 19 d\u00e9cembre 2008)<\/p>\n<\/div>\n

    R\u00e9gulariser les charges locatives pour mieux anticiper les charges de l\u2019ann\u00e9e suivante<\/h2>\n

    \nLa r\u00e9gularisation des charges permet avant tout de v\u00e9rifier que le locataire a pay\u00e9 exactement sa part des d\u00e9penses r\u00e9elles de la copropri\u00e9t\u00e9. C\u2019est \u00e9galement le moment id\u00e9al pour ajuster le montant des provisions de charges demand\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e suivante.\n<\/p>\n

    \nLe montant de la provision, d\u00e9termin\u00e9 lors de la signature du bail, est fix\u00e9 en fonction des charges r\u00e9elles de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.\n<\/p><\/blockquote>\n

    \nDans les faits, les charges ont tendance \u00e0 augmenter chaque ann\u00e9e (\u00e9nergie, gaz, entretien\u2026). Il est donc recommand\u00e9 d\u2019ajuster l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la hausse les provisions mensuelles afin d\u2019\u00e9viter au bailleur d\u2019avancer des sommes trop importantes en cours d\u2019ann\u00e9e, et d\u2019\u00e9viter au locataire une r\u00e9gularisation trop \u00e9lev\u00e9e en fin d\u2019exercice.\n<\/p>\n

    Charges au r\u00e9el ou forfait<\/h2>\n

    Les charges vers\u00e9es par le locataire ne font pas syst\u00e9matiquement l’objet d’une r\u00e9gularisation. Tout d\u00e9pend s’il s’agit de charges r\u00e9elles ou au forfait.<\/p>\n

    La location vide<\/h3>\n

    Pour la location vide, les charges sont au r\u00e9el sauf pour la colocation o\u00f9 le bailleur peut convenir avec les locataires de charges forfaitaires.<\/p>\n

    La location meubl\u00e9e<\/h3>\n

    Pour la location meubl\u00e9e le bailleur a le choix soit de demander une provision sur charges \u00e0 son locataire, soit demander des charges forfaitaires.<\/p>\n

    Forfait de charges<\/h3>\n

    Si le propri\u00e9taire opte pour le paiement d\u2019un forfait de charges, il d\u00e9termine une somme fixe ou un pourcentage du loyer.<\/p>\n

    Ce forfait couvre alors l\u2019ensemble des charges. Le propri\u00e9taire ne peut pas r\u00e9cup\u00e9rer d\u2019autres d\u00e9penses aupr\u00e8s du locataire (par exemple, d\u00e9pense due \u00e0 une surconsommation d\u2019eau). Les charges ne peuvent faire l’objet d’aucune r\u00e9gularisation.<\/strong><\/p>\n

    \n

    Bon \u00e0 savoir !<\/h3>\n

    Pour les charges forfaitaires, le contrat de location pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019elles sont r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e en m\u00eame temps que le loyer, selon les m\u00eames modalit\u00e9s et en fonction de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers (IRL).<\/p>\n<\/div>\n

    Charges r\u00e9elles<\/h3>\n

    Si le propri\u00e9taire choisit le paiement au r\u00e9el, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant aux d\u00e9penses r\u00e9ellement engag\u00e9es, le paiement s\u2019effectue soit :<\/p>\n