{"id":2923,"date":"2014-11-07T12:03:05","date_gmt":"2014-11-07T10:03:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=2923"},"modified":"2026-09-20T17:44:15","modified_gmt":"2026-09-20T15:44:15","slug":"comment-lutter-contre-les-loyers-impayes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2014\/11\/comment-lutter-contre-les-loyers-impayes\/","title":{"rendered":"Comment se prot\u00e9ger contre les loyers impay\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rentila.com\/assets\/img\/blog\/blog_insurance_1.png\" alt=\"Comment se prot\u00e9ger contre les loyers impay\u00e9s\" class=\"wp-image-516\" title=\"documents\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<div><\/div>\n\n\n\n<p class=\"lead wp-block-paragraph\">Un loyer qui n\u2019arrive pas, et c\u2019est toute la tr\u00e9sorerie du propri\u00e9taire qui se tend. Le cr\u00e9dit, les charges et la taxe fonci\u00e8re, eux, continuent de tomber. S\u2019il n\u2019existe aucune protection absolue contre les loyers impay\u00e9s, plusieurs pr\u00e9cautions permettent de limiter le risque et d\u2019agir rapidement d\u00e8s le premier retard.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment pr\u00e9venir les loyers impay\u00e9s avant de louer ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La meilleure d\u00e9fense contre les loyers impay\u00e9s commence avant la signature du bail. L\u2019objectif n\u2019est pas de rechercher un profil parfait &#8230;mais de v\u00e9rifier que le loyer reste compatible avec les ressources du candidat et que son dossier est coh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">V\u00e9rifier le dossier du candidat locataire<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de choisir votre locataire, v\u00e9rifiez son identit\u00e9, sa situation professionnelle et ses ressources. Selon son profil, vous pouvez notamment lui demander :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>un justificatif de domicile ;<\/li>\n\n\n\n<li>un contrat de travail ou une attestation de l\u2019employeur ;<\/li>\n\n\n\n<li>ses trois derniers bulletins de salaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>son dernier avis d\u2019imposition ;<\/li>\n\n\n\n<li>des justificatifs de pension, d\u2019indemnit\u00e9s ou de revenus professionnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ne vous contentez pas de regarder le montant des revenus. V\u00e9rifiez aussi la coh\u00e9rence du dossier : l\u2019identit\u00e9, les adresses, l\u2019employeur, les dates et les sommes d\u00e9clar\u00e9es doivent correspondre d\u2019un document \u00e0 l\u2019autre. Vous pouvez \u00e9galement contr\u00f4ler l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019avis d\u2019imp\u00f4t gr\u00e2ce au service de v\u00e9rification propos\u00e9 par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Attention, vous ne pouvez pas r\u00e9clamer n\u2019importe quel document. Un relev\u00e9 de compte, un dossier m\u00e9dical ou un extrait de casier judiciaire ne figurent pas parmi les justificatifs autoris\u00e9s par le <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000031444493\">d\u00e9cret du 5 novembre 2015<\/a>. Appliquez \u00e9galement les m\u00eames crit\u00e8res \u00e0 tous les candidats afin d\u2019\u00e9viter toute discrimination.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"alert alert-info m-b-20 m-t-20\">\n<h3 class=\"lead\">Bon \u00e0 savoir<\/h3>\n<p>Aucun texte n\u2019impose au locataire de gagner trois fois le montant du loyer. Ce seuil correspond surtout \u00e0 une pratique des bailleurs et des assureurs. Pour \u00e9valuer un dossier, examinez aussi la r\u00e9gularit\u00e9 des revenus, le reste \u00e0 vivre et les garanties propos\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Fixer un loyer adapt\u00e9 au march\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un loyer trop \u00e9lev\u00e9 augmente m\u00e9caniquement le risque d\u2019impay\u00e9 et favorise les d\u00e9parts. Avant de publier l\u2019annonce, comparez le bien avec des logements similaires dans le m\u00eame secteur : surface, \u00e9tat, \u00e9quipements et emplacement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">V\u00e9rifiez \u00e9galement les r\u00e8gles d\u2019encadrement applicables. Dans certaines communes, le loyer ne peut pas d\u00e9passer un plafond fix\u00e9 localement. Un montant conforme au march\u00e9 attire davantage de candidats et laisse au locataire un budget plus respirable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Caution, Visale ou GLI : quelle protection contre les loyers impay\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame un dossier solide ne pr\u00e9dit pas les trois prochaines ann\u00e9es. Une s\u00e9paration, une maladie ou une perte d\u2019emploi peut d\u00e9s\u00e9quilibrer le budget du locataire. Une garantie ajoute donc un second filet de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La caution solidaire : efficace si le garant est solide<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec une caution solidaire, le garant s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les dettes locatives si le locataire ne paie plus. Vous pouvez le solliciter d\u00e8s le premier impay\u00e9, sans engager auparavant de poursuites contre le locataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette protection d\u00e9pend toutefois de la capacit\u00e9 financi\u00e8re du garant. Prenez le temps de v\u00e9rifier ses revenus et ses justificatifs, comme vous le faites pour le candidat. L\u2019acte de cautionnement doit \u00e9galement pr\u00e9ciser le montant du loyer, ses conditions de r\u00e9vision et la dur\u00e9e de l\u2019engagement. Vous devez enfin remettre au garant un exemplaire du bail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La caution simple fonctionne diff\u00e9remment : vous devez d\u2019abord r\u00e9clamer le paiement au locataire avant de vous tourner vers le garant. Elle offre donc une protection moins imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Visale : une garantie gratuite <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Propos\u00e9e gratuitement par Action Logement, Visale s\u2019adresse notamment aux jeunes, aux salari\u00e9s en mobilit\u00e9 et \u00e0 certains m\u00e9nages sous conditions. Elle couvre les loyers impay\u00e9s ainsi que certaines d\u00e9gradations dans les limites pr\u00e9vues par le contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le 6 janvier 2026, les nouveaux cautionnements prot\u00e8gent le bailleur pendant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019occupation. Les contrats conclus avant cette date conservent leurs conditions initiales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour b\u00e9n\u00e9ficier de Visale, respectez bien l\u2019ordre des d\u00e9marches. Le locataire obtient d\u2019abord son visa. Vous v\u00e9rifiez ensuite sa validit\u00e9 et demandez le contrat de cautionnement sur <a href=\"https:\/\/www.visale.fr\/\">Visale.fr<\/a>, avant de signer le bail. Si vous signez trop t\u00f4t, la garantie ne pourra pas s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La GLI : plus compl\u00e8te, mais plus s\u00e9lective<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La garantie loyers impay\u00e9s, ou GLI, peut couvrir les loyers et charges non r\u00e9gl\u00e9s, les frais de proc\u00e9dure et parfois les d\u00e9gradations locatives. Elle offre une protection plus \u00e9tendue, mais elle reste payante et soumise aux conditions de l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque compagnie fixe ses crit\u00e8res de solvabilit\u00e9 : niveau de revenus, taux d\u2019effort, situation professionnelle ou anciennet\u00e9 dans l\u2019emploi. V\u00e9rifiez donc l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du dossier avant l\u2019entr\u00e9e dans les lieux et conservez tous les justificatifs. Une pi\u00e8ce manquante ou une d\u00e9claration tardive peut entra\u00eener un refus d\u2019indemnisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 du montant de la cotisation, comparez :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la dur\u00e9e et le plafond d\u2019indemnisation ;<\/li>\n\n\n\n<li>la franchise et le d\u00e9lai de carence ;<\/li>\n\n\n\n<li>les frais de proc\u00e9dure couverts ;<\/li>\n\n\n\n<li>la prise en charge des d\u00e9gradations ;<\/li>\n\n\n\n<li>le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour d\u00e9clarer un impay\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous relevez d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition, vous pouvez d\u00e9duire les cotisations de GLI de vos revenus locatifs selon les r\u00e8gles applicables \u00e0 votre location.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"alert alert-info m-b-20 m-t-20\">\n<h3 class=\"lead\">Bon \u00e0 savoir<\/h3>\n<p>Vous ne pouvez pas cumuler une GLI avec une caution personnelle, sauf si le locataire est \u00e9tudiant ou apprenti. Cette interdiction est pr\u00e9vue par l\u2019article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie reste en revanche compatible avec la GLI.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment r\u00e9agir au premier loyer impay\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un retard ne signifie pas toujours que le locataire ne paiera plus. Il peut r\u00e9sulter d\u2019un oubli, d\u2019un changement de banque ou d\u2019un versement d\u00e9cal\u00e9. Mais mieux vaut v\u00e9rifier la situation imm\u00e9diatement plut\u00f4t que de laisser la dette s\u2019installer.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contacter rapidement le locataire<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Commencez par v\u00e9rifier le montant r\u00e9ellement d\u00fb et la date pr\u00e9vue dans le bail. Contactez ensuite le locataire par t\u00e9l\u00e9phone ou par message. S\u2019il rencontre une difficult\u00e9 temporaire, vous pouvez \u00e9tablir ensemble un \u00e9ch\u00e9ancier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Formalisez toujours cet accord par \u00e9crit. Indiquez le montant de la dette, les dates de remboursement et l\u2019obligation de continuer \u00e0 payer le loyer courant. Un plan r\u00e9aliste vaut mieux qu\u2019une promesse intenable d\u00e8s le mois suivant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans r\u00e9ponse ou sans r\u00e8glement, adressez une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Elle ne r\u00e9silie pas le bail, mais elle formalise votre demande et conserve une trace de vos d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Activer la garantie sans attendre<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e9venez rapidement la caution solidaire et transmettez-lui un d\u00e9compte pr\u00e9cis. Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de Visale ou d\u2019une GLI, suivez le calendrier pr\u00e9vu au contrat. Les assureurs imposent souvent des relances et un d\u00e9lai de d\u00e9claration strict. Attendre plusieurs \u00e9ch\u00e9ances peut retarder l\u2019indemnisation, voire faire perdre la garantie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le locataire per\u00e7oit une aide au logement, un plan d\u2019apurement peut permettre de maintenir son versement. Le locataire peut aussi solliciter le Fonds de solidarit\u00e9 pour le logement ou un travailleur social. Ces d\u00e9marches ne garantissent pas le remboursement, mais elles peuvent \u00e9viter qu\u2019une difficult\u00e9 ponctuelle ne se transforme en dette durable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Loyers impay\u00e9s : quand lancer une proc\u00e9dure ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la d\u00e9marche amiable \u00e9choue, le propri\u00e9taire peut activer la clause r\u00e9solutoire pr\u00e9vue dans le bail. La proc\u00e9dure suit alors plusieurs \u00e9tapes qu\u2019il ne faut pas br\u00fbler.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Faire d\u00e9livrer un commandement de payer<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le propri\u00e9taire mandate un commissaire de justice pour d\u00e9livrer un commandement de payer au locataire. Cet acte d\u00e9taille la dette et rappelle les solutions d\u2019accompagnement disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le locataire dispose de six semaines pour r\u00e9gler les loyers impay\u00e9s ou trouver un accord avec le bailleur. Depuis la loi du 27 juillet 2023, ce d\u00e9lai remplace l\u2019ancien d\u00e9lai de deux mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une personne s\u2019est port\u00e9e caution, le commissaire de justice doit lui signifier le commandement dans les 15 jours. Dans le cas contraire, le garant ne pourra pas \u00eatre tenu de payer les p\u00e9nalit\u00e9s ou les int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Saisir le juge des contentieux de la protection<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois le d\u00e9lai de six semaines \u00e9coul\u00e9, le bailleur peut demander au juge des contentieux de la protection de constater la r\u00e9siliation du bail, de condamner le locataire au paiement de la dette et d\u2019ordonner son expulsion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une demande en paiement qui ne d\u00e9passe pas 5 000 \u20ac, le propri\u00e9taire doit, sauf exception, tenter auparavant une conciliation, une m\u00e9diation ou une proc\u00e9dure participative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le commissaire de justice d\u00e9livre ensuite l\u2019assignation au locataire. L\u2019audience se tient au moins six semaines plus tard. Le juge peut accorder jusqu\u2019\u00e0 trois ans de d\u00e9lai pour rembourser la dette si le locataire a repris le paiement int\u00e9gral du loyer courant et dispose des moyens de respecter l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. Tant qu\u2019il suit ce plan, le bail se poursuit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas contraire, le juge peut r\u00e9silier le contrat et prononcer l\u2019expulsion.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Faire ex\u00e9cuter la d\u00e9cision<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s le jugement, le commissaire de justice d\u00e9livre un commandement de quitter les lieux. Le locataire dispose en principe de deux mois pour partir, sauf si le juge r\u00e9duit ou supprime ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le propri\u00e9taire ne peut jamais changer les serrures, couper l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou vider lui-m\u00eame le logement. Seul le commissaire de justice peut ex\u00e9cuter l\u2019expulsion et demander, si n\u00e9cessaire, le concours de la force publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La tr\u00eave hivernale suspend en principe les expulsions du 1er novembre au 31 mars. Elle n\u2019arr\u00eate toutefois ni la proc\u00e9dure judiciaire ni l\u2019accumulation des loyers impay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment Rentila facilite-t-il le suivi des loyers ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une bonne gestion ne supprime pas le risque d\u2019impay\u00e9, mais elle \u00e9vite de d\u00e9couvrir un retard trois semaines plus tard. Avec Rentila, vous pouvez suivre les \u00e9ch\u00e9ances et les r\u00e8glements depuis un m\u00eame espace, g\u00e9n\u00e9rer les avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et les quittances, puis conserver l\u2019historique de chaque location.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de retard, vous identifiez rapidement la somme due et disposez des informations n\u00e9cessaires pour relancer le locataire. Si le dossier devient contentieux, cet historique facilite \u00e9galement l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un d\u00e9compte pr\u00e9cis des loyers impay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous gardez ainsi la main sur votre gestion locative sans multiplier les fichiers, les rappels dans l\u2019agenda et les calculs de derni\u00e8re minute.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQs<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Combien de jours de retard faut-il attendre avant de relancer le locataire ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le loyer devient impay\u00e9 d\u00e8s le lendemain de la date pr\u00e9vue dans le bail. Vous pouvez donc contacter imm\u00e9diatement le locataire. Commencez par une relance simple, puis formalisez votre demande si le paiement n\u2019arrive pas.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle garantie choisir contre les loyers impay\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La caution solidaire ne co\u00fbte rien, mais sa fiabilit\u00e9 d\u00e9pend de la solvabilit\u00e9 du garant. Visale offre une garantie gratuite aux locataires \u00e9ligibles. La GLI couvre davantage de situations, selon le contrat, mais elle reste payante et soumet le dossier \u00e0 des crit\u00e8res stricts. Comparez surtout les conditions de prise en charge et le profil du candidat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le garant doit-il payer d\u00e8s le premier loyer impay\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, s\u2019il a sign\u00e9 un acte de cautionnement solidaire. Le bailleur peut lui r\u00e9clamer les sommes dues d\u00e8s le premier incident. Avec une caution simple, il doit d\u2019abord poursuivre le locataire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pendant combien de temps peut-on r\u00e9clamer des loyers impay\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le propri\u00e9taire dispose de trois ans pour r\u00e9clamer les loyers et les charges non r\u00e9gl\u00e9s, y compris apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire. Mieux vaut toutefois agir sans tarder : plus la dette augmente, plus son recouvrement devient incertain.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Loyers impay\u00e9s : l\u2019essentiel \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>V\u00e9rifiez la coh\u00e9rence du dossier :<\/strong> analysez les revenus, le reste \u00e0 vivre et les garanties sans exiger de justificatifs interdits.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Choisissez une protection adapt\u00e9e :<\/strong> caution solidaire, Visale ou GLI. Vous ne pouvez pas cumuler une GLI et une caution, sauf pour un \u00e9tudiant ou un apprenti.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Respectez les conditions de la garantie :<\/strong> validez Visale avant le bail et d\u00e9clarez chaque impay\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par l\u2019assureur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9agissez d\u00e8s le premier retard :<\/strong> contactez le locataire, proposez un \u00e9ch\u00e9ancier r\u00e9aliste et conservez une trace \u00e9crite des \u00e9changes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Suivez la proc\u00e9dure :<\/strong> le commandement de payer laisse six semaines au locataire avant la saisine du juge.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>N\u2019expulsez jamais vous-m\u00eame le locataire :<\/strong> seul un commissaire de justice peut ex\u00e9cuter une d\u00e9cision d\u2019expulsion.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un loyer qui n\u2019arrive pas, et c\u2019est toute la tr\u00e9sorerie du propri\u00e9taire qui se tend. 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S\u2019il n\u2019existe aucune protection absolue contre les loyers impay\u00e9s, plusieurs pr\u00e9cautions permettent de limiter le risque et d\u2019agir rapidement d\u00e8s le premier retard.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[123],"tags":[57,177,38],"class_list":["post-2923","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils","tag-impaye","tag-litige","tag-loyers-impayes"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Comment se prot\u00e9ger contre les loyers impay\u00e9s ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En cas d\u2019impay\u00e9s, quelles sont les bonnes d\u00e9marches \u00e0 suivre pour r\u00e9gler le probl\u00e8me ? 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