{"id":3256,"date":"2015-05-28T11:14:31","date_gmt":"2015-05-28T09:14:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=3256"},"modified":"2026-01-09T17:25:31","modified_gmt":"2026-01-09T15:25:31","slug":"que-faire-en-cas-de-litige-avec-le-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2015\/05\/que-faire-en-cas-de-litige-avec-le-locataire\/","title":{"rendered":"Quelles d\u00e9marches en cas de loyers impay\u00e9s et litige avec le locataire ?"},"content":{"rendered":"
\"Les<\/div>\n

La mise en location d\u2019un logement engendre parfois des conflits entre le bailleur et le locataire. Les causes de la m\u00e9sentente sont multiples : existence de vice cach\u00e9, lacune sur les travaux d\u2019entretien, augmentation excessive du loyer et bien d\u2019autres. Cependant, la d\u00e9faillance du paiement de loyer demeure souvent la principale source de probl\u00e8me. Que faire en cas de probl\u00e8me ? Voici les d\u00e9marches en cas de loyers impay\u00e9s.<\/p>\n


\nLes d\u00e9marches en cas de loyers impay\u00e9s en r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n

    \n
  1. Discussion \u00e0 l’amiable : <\/strong>essayer de trouver un arrangement avec le locataire.<\/li>\n
  2. Lancement de la proc\u00e9dure de recouvrement :<\/strong> faire appel aux garants ou aux assurances.<\/li>\n
  3. Lancement de la proc\u00e9dure juridique<\/strong> : le commandement de payer et l\u2019expulsion<\/li>\n<\/ol>\n
    Les demarches<\/div>\n

    En cas de loyers impay\u00e9s et litige avec le locataire tentez de trouver une issue \u00e0 l\u2019amiable<\/h2>\n

    Avant de lancer une action en justice, privil\u00e9giez la discussion, <\/strong>c’est l’une des premi\u00e8res d\u00e9marches en cas de loyers impay\u00e9s. Quel que soit la cause, il est pr\u00e9f\u00e9rable de discuter avec votre locataire et de lui demander tout simplement ses contraintes. Essayez de comprendre la source du probl\u00e8me pour trouver la solution pouvant d\u00e9bloquer la situation. Si votre locataire a un souci d\u2019ordre financier, proposez un consensus. L\u2019\u00e9chelonnement de la dette en plusieurs paiements en est une option.<\/p>\n

    Pour \u00e9viter les mauvaises surprises lors du litige avec le locataire, il est recommand\u00e9 de cocher la d\u00e9cision sur papier. Chaque entit\u00e9 apposera sa signature avec la mention \u00abapprouv\u00e9\u00bb en bas du document.<\/p>\n

    Cherchez les alternatives de solutions possibles<\/h2>\n
    Informez le cautionnaire<\/h5>\n

    Lors de la signature du bail, il arrive que votre locataire ait d\u00e9sign\u00e9 un cautionnaire. Dans ce cas, vous pouvez informer la personne qui se porte caution<\/strong> du litige avec le locataire et lui demander de r\u00e9gulariser la situation en payant les arri\u00e9r\u00e9s de loyer.<\/p>\n

    Informez l’assureur<\/h5>\n

    Votre locataire a-t-il contract\u00e9 une assurance loyer impay\u00e9 ? Dans l\u2019affirmatif, prenez contact imm\u00e9diatement avec l\u2019assureur<\/strong>. Informez-vous de la d\u00e9marche \u00e0 entreprendre afin que les loyers impay\u00e9s vous soient vers\u00e9s.<\/p>\n

    Envoyez une lettre de mise en demeure<\/h5>\n

    Si ces solutions \u00e0 l\u2019amiable n\u2019ont pas donn\u00e9 les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, \u00e9crivez une lettre de mise en demeure de payer<\/strong>. Il est prudent de l\u2019envoyer par voie recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. De cette mani\u00e8re, votre locataire ne peut pas se d\u00e9rober de ses obligations d’honorer ses dettes envers vous.<\/p>\n

    \n

    Madame, Monsieur,<\/p>\n

    Je vous informe que l’\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue pour le r\u00e8glement du loyer \u00e9tait fix\u00e9e au (date \u00e0 pr\u00e9ciser) de chaque mois conform\u00e9ment au contrat de location que nous avons sign\u00e9 le (date \u00e0 pr\u00e9ciser).<\/p>\n

    A ce jour, je n’ai toujours pas re\u00e7u le r\u00e8glement du loyer du mois pr\u00e9c\u00e9dent, ni celui de ce mois-ci. Soucieux que cette r\u00e9gularisation intervienne de fa\u00e7on amiable, je vous prierais de bien vouloir m’adresser votre r\u00e8glement sous huitaine.<\/p>\n

    A d\u00e9faut de ce faire, nous ne manquerons pas d\u2019entreprendre d\u2019autres d\u00e9marches \u00e0 votre \u00e9gard. Nous esp\u00e9rons cependant ne pas devoir en arriver l\u00e0.<\/p>\n

    Je vous adresse la pr\u00e9sente sous pli simple et recommand\u00e9.<\/p>\n

    Dans l’attente de votre courrier, veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n

    Cordialement,<\/p>\n

    (Votre Nom)<\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Mod\u00e8le de lettre de mise en demeure<\/h3>\n

    <\/i> T\u00e9l\u00e9chargez un mod\u00e8le de Mise en demeure pour non paiement du loyer<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

    Contactez la commission des recours locatifs<\/h5>\n

    Si la situation persiste lors du litige avec le locataire, contactez la commission des recours locatifs<\/a>. Institu\u00e9e suivant la loi du 6 juillet 1989, elle joue le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire entre le bailleur et le locataire. Son objectif est de trouver une solution consensuelle. L\u2019avantage : son service est gratuit. Les d\u00e9cisions prises lors de la n\u00e9gociation sont transcrites dans un papier. Les deux entit\u00e9s doivent cosigner pour marquer leur approbation. Toutefois, cette commission travaille uniquement sur les baux pour un logement principal ou pour une habitation mixte.<\/p>\n

    \n

    SOS loyers impay\u00e9s<\/span><\/p>\n

    Appelez le 0 805 160 075<\/b>. Service d’accompagnement, de conseils et de pr\u00e9vention en cas de risques d’expulsions li\u00e9es aux situations d’impay\u00e9s de loyers. Ce service s’adresse aussi bien au bailleur qu’au locataire.<\/p>\n

    Num\u00e9ro vert : appel et service gratuit, depuis un t\u00e9l\u00e9phone fixe ou mobile<\/small><\/p>\n<\/div>\n

    Intentez des actions judiciaires pour r\u00e9silier le bail<\/h2>\n

    Lorsque les voies de recours \u00e0 l\u2019amiable sont \u00e9puis\u00e9es lors du litige avec le locataire, passez \u00e0 l\u2019offensive. Faites appel au Tribunal de Premi\u00e8re Instance<\/strong> pour statuer et assigner le fautif en justice. L\u2019huissier assurera les d\u00e9marches administratives en vue de r\u00e9silier le bail. Lorsque le locataire ou son garant re\u00e7oit le commandement \u00e0 payer, il dispose de 2 mois pour r\u00e9gler sa dette. S\u2019il est encore d\u00e9faillant, vous avez le droit de demander la r\u00e9siliation du bail.<\/p>\n

    Les d\u00e9marches en cas de loyers impay\u00e9s et la proc\u00e9dure d\u2019expulsion est un processus long et couteux. Les frais d\u2019honoraire de l\u2019huissier et de l\u2019avocat peuvent atteindre des milliers d\u2019euros, sans oublier \u00e9videmment le manque \u00e0 gagner des loyers impay\u00e9s pour cette p\u00e9riode<\/p><\/blockquote>\n

    L\u2019huissier peut entamer la proc\u00e9dure d\u2019expulsion<\/strong> aupr\u00e8s du tribunal. Toutefois, votre locataire peut solliciter un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour occuper les lieux. Le Tribunal de Grande Instance va tenir compte de son \u00e9tat de sant\u00e9, de sa situation financi\u00e8re et de son \u00e2ge. Il peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9lai de gr\u00e2ce allant de 3 mois jusqu\u2019\u00e0 3 ans. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Etat ne r\u00e9pond pas \u00e0 votre sollicitation, sachez que vous pouvez faire une demande d\u2019indemnisation.<\/p>\n

    La proc\u00e9dure d’expulsion<\/div>\n

    Suivez la proc\u00e9dure d\u2019expulsion en vigueur<\/h2>\n

    S\u2019il est prouv\u00e9 que votre locataire est fautif, le juge accorde son expulsion apr\u00e8s la r\u00e9siliation du bail. Pour ce faire, l\u2019huissier lui remet le commandement pour quitter le logement. Le juge lui donne un d\u00e9lai de 2 mois pour ex\u00e9cuter la d\u00e9cision du tribunal. Si le fautif collabore, l\u2019huissier \u00e9tablit un proc\u00e8s-verbal de la liste des biens. L\u2019occupant quitte les lieux en remettant officiellement les cl\u00e9s. Le litige avec le locataire est r\u00e9solu et le dossier est clos.<\/p>\n

    Si votre locataire est absent, l\u2019huissier a le droit d\u2019entrer dans la maison avec une autorit\u00e9 et sous la protection de la force publique. Il va \u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal d\u2019expulsion. Si le logement est encore meubl\u00e9, il fera vider les lieux. Un serrurier se charge d\u2019ouvrir la porte et de remplacer la serrure. A partir de ce moment, l\u2019ex-locataire n\u2019a plus le droit d\u2019entrer dans la maison. Il en sera inform\u00e9 par voie d\u2019affichage \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du logement.<\/p>\n

    Voici les \u00e9tapes habituelles \u00e0 suivre en cas de loyers impay\u00e9s et litige avec le locataire.<\/p>\n

    \u00c9tape 1 :<\/span> Mise en demeure<\/h3>\n