{"id":3445,"date":"2015-07-16T12:32:48","date_gmt":"2015-07-16T10:32:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=3445"},"modified":"2025-12-16T15:58:16","modified_gmt":"2025-12-16T13:58:16","slug":"gestion-de-location-saisonniere-airbnb-et-autres-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2015\/07\/gestion-de-location-saisonniere-airbnb-et-autres-mode-demploi\/","title":{"rendered":"Gestion de location saisonni\u00e8re AirBnB : Mode d’emploi"},"content":{"rendered":"
\"Gestion<\/div>\n

C’est un concept bien ancr\u00e9 aujourd’hui dans les usages de certains touristes ou vacanciers: louer une habitation chez un particulier afin d’y demeurer pour un cours s\u00e9jour, plut\u00f4t que de demeurer \u00e0 l’h\u00f4tel.<\/p>\n

Depuis la cr\u00e9ation de Airbnb en 2007, plate-forme faisant le lien entre les personnes proposant une partie ou la totalit\u00e9 de leur habitation et les voyageurs souhaitant un lieu de r\u00e9sidence temporaire. La demande ne cesse d’aller crescendo, favorisant l’\u00e9mergence d’offres concurrentes et services qui gravitent autour… Voici notre guide sur la gestion de location saisonni\u00e8re AirBnB.<\/p>\n

<\/p>\n

Gestion de location saisonni\u00e8re AirBnB: s’assurer d’agir dans le cadre de la loi<\/h2>\n

S’il peut \u00eatre pratique, en tant que h\u00f4te, de passer par ces sites pour offrir un logement, il convient pr\u00e9alablement de s’assurer que pareille d\u00e9marche est en ad\u00e9quation avec la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

Le site Airbnb rappelle qu’avant de proposer un h\u00e9bergement via la plate-forme, il est indiqu\u00e9 de se renseigner sur les lois locales. En France il est tout \u00e0 fait envisageable de louer ou de sous-louer un logement, mais \u00e0 condition de respecter certaines r\u00e8gles.<\/p>\n

Autorisations en tant que propri\u00e9taire<\/h3>\n

La limite annuelle dans les grandes villes<\/h5>\n

Depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses grandes villes fran\u00e7aises encadrent strictement la location de la
\nr\u00e9sidence principale<\/strong> en meubl\u00e9 touristique.<\/p>\n

La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale reste une limite de 120 nuits par an<\/strong> dans plusieurs communes tr\u00e8s touristiques.<\/p>\n

En revanche, certaines villes, dont Paris depuis 2025<\/strong>, ont choisi d\u2019abaisser ce plafond \u00e0
\n90 nuits par ann\u00e9e civile<\/strong>.<\/p>\n

Les villes concern\u00e9es par un plafonnement strict incluent notamment : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, N\u00eemes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, S\u00e8te, Versailles et Villeneuve-Loubet.<\/p>\n

Selon la r\u00e9glementation locale, les plateformes peuvent bloquer automatiquement les annonces une fois le plafond atteint.<\/p>\n

Louer sans autorisation<\/h5>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 1967 laisse au propri\u00e9taire la libert\u00e9 de fixer la dur\u00e9e d\u2019une location saisonni\u00e8re
\n(une nuit, une semaine ou plusieurs mois), tant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une location \u00e0 des vacanciers ou des touristes et non d\u2019un bail d\u2019habitation classique.<\/p>\n

\nLorsque le logement est votre r\u00e9sidence principale<\/strong> \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire celui que vous occupez au moins 8 mois par an \u2014 vous pouvez le louer sans autorisation de changement d\u2019usage, dans la limite impos\u00e9e par votre ville : 90 nuits \u00e0 Paris<\/strong> et 120 nuits dans la plupart des autres communes concern\u00e9es<\/strong>.\n<\/p><\/blockquote>\n

Le logement doit \u00e9galement respecter les crit\u00e8res du logement d\u00e9cent, notamment une surface minimale de
\n9m\u00b2<\/strong> pour une personne.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une sous-location, cette exigence est g\u00e9n\u00e9ralement moins contr\u00f4l\u00e9e, mais l\u2019accord \u00e9crit du propri\u00e9taire reste obligatoire.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire qui souhaite louer en meubl\u00e9 touristique doit effectuer une d\u00e9claration pr\u00e9alable en mairie,
\nnotamment lorsqu\u2019un num\u00e9ro d\u2019enregistrement<\/strong> est obligatoire dans sa commune.
\nCette d\u00e9claration peut se faire via le formulaire cerfa n\u00b014004*02<\/a>
\nou via un t\u00e9l\u00e9service local lorsque la ville l\u2019exige.<\/p>\n

En cas de non-d\u00e9claration, une amende pouvant atteindre 450\u20ac<\/strong> peut \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n

\n

Important!<\/h3>\n

\u00c0 Paris, depuis le 1er d\u00e9cembre 2017<\/strong>, toute location ou sous-location saisonni\u00e8re doit faire l\u2019objet d\u2019une t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration obligatoire<\/strong> afin d\u2019obtenir un num\u00e9ro d\u2019enregistrement. Ce num\u00e9ro doit \u00eatre affich\u00e9 sur toutes les annonces en ligne.<\/p>\n

La d\u00e9claration peut \u00eatre effectu\u00e9e sur le site officiel de la Ville de Paris<\/a>.\n<\/div>\n

Depuis 2019<\/strong>, les plateformes comme Airbnb transmettent automatiquement les
\n revenus locatifs au fisc<\/strong>, permettant \u00e0 l\u2019administration fiscale de v\u00e9rifier plus facilement les d\u00e9clarations des loueurs en meubl\u00e9 touristique.<\/p>\n

\u00c0 compter de 2025<\/strong>, plusieurs grandes villes renforcent leur contr\u00f4le, notamment en limitant la location des r\u00e9sidences principales \u00e0 90 nuits \u00e0 Paris<\/strong> et 120 nuits dans d\u2019autres communes<\/strong> soumises \u00e0 r\u00e9glementation. Le non-respect de ces obligations peut entra\u00eener des sanctions importantes.<\/p>\n

Autorisations n\u00e9cessaires<\/h5>\n

Toute personne qui loue un meubl\u00e9 de tourisme<\/strong> doit effectuer une d\u00e9claration pr\u00e9alable en mairie<\/strong>, m\u00eame pour une courte dur\u00e9e.<\/p>\n

Lorsque l\u2019activit\u00e9 d\u00e9passe le cadre de la r\u00e9sidence principale ou exc\u00e8de les plafonds de location autoris\u00e9s
\n(90 nuits \u00e0 Paris<\/strong>, 120 nuits dans d\u2019autres grandes villes<\/strong>), une autorisation sp\u00e9cifique peut \u00eatre exig\u00e9e.<\/p>\n

Dans certaines communes \u2014 notamment les villes de plus de 200 000 habitants<\/strong> ainsi que celles des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine<\/strong>, de la Seine-Saint-Denis<\/strong>
\net du Val-de-Marne<\/strong> \u2014 vous devez \u00e9galement obtenir une autorisation de changement d\u2019usage<\/strong> pour transformer un logement en meubl\u00e9 de tourisme.<\/p>\n

Cette autorisation peut \u00eatre assortie d\u2019une obligation de compensation<\/strong>
\n(Conversion d\u2019un local commercial en logement), rendant la d\u00e9marche complexe et co\u00fbteuse pour les particuliers.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, consultez le site officiel des Services publics<\/a>.<\/p>\n

Autorisations en tant que locataire<\/h3>\n
Pour un logement vide<\/h5>\n

Le locataire doit obtenir l’accord \u00e9crit du propri\u00e9taire et fixer un loyer inf\u00e9rieur \u00e0 celui de son bail.<\/p>\n

Pour un logement meubl\u00e9<\/h5>\n

Le locataire peut sous-louer son logement si le bail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant le 27 mars 2014 et s’il ne comporte aucune clause d’interdiction de sous-location. Par ailleurs, la fixation du loyer sera libre, ainsi que la dur\u00e9e du bail, d\u00e8s lors qu’elle n’exc\u00e8de pas celle du bail initial. Si par contre le contrat de location a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 apr\u00e8s le 27 mars 2014, le locataire devra imp\u00e9rativement obtenir l’accord du propri\u00e9taire et, en cas d’acceptation, appliquer un tarif inf\u00e9rieur \u00e0 son loyer.<\/p>\n

Pour un logement social<\/h5>\n

La l\u00e9gislation n’autorise pas la sous-location int\u00e9grale d’un logement du type HLM. C’est toutefois admissible pour l’accueil de personnes fragilis\u00e9es: adultes handicap\u00e9s, seniors de plus de 60 ans, adultes de moins de 30 ans. Le locataire d\u00e9sireux de sous-louer devra alors d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s de l’organisme bailleur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

Pour tous les cas requ\u00e9rant l’autorisation pr\u00e9alable du propri\u00e9taire, le locataire devra transmettre au sous-locataire l’accord \u00e9crit, ainsi qu’une copie du bail en cours.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition d’un logement en int\u00e9gralit\u00e9 ou non sur des plates-formes comme Airbnb peut repr\u00e9senter un compl\u00e9ment de revenus non n\u00e9gligeable. Il est donc utile de rappeler le cadre juridique et fiscal applicables.<\/p>\n

Autorisations en tant que locataire<\/h3>\n

Pour un logement vide<\/h5>\n

Le locataire ne peut sous-louer son logement vide qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit du propri\u00e9taire<\/strong>.
\nLe loyer demand\u00e9 au sous-locataire doit \u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal<\/strong> au loyer pay\u00e9 par le locataire principal.<\/p>\n

Pour un logement meubl\u00e9<\/h5>\n

Pour les baux sign\u00e9s avant le 27 mars 2014<\/strong>, la sous-location est possible si le bail ne comporte aucune clause d\u2019interdiction. Le locataire peut alors fixer librement le montant du loyer et la dur\u00e9e de la sous-location, sans d\u00e9passer celle du bail principal.<\/p>\n

Pour les baux sign\u00e9s \u00e0 partir du 27 mars 2014<\/strong>, la loi ALUR impose l\u2019accord \u00e9crit du bailleur<\/strong>.<\/p>\n

En cas d\u2019autorisation, le locataire ne peut pas demander un loyer sup\u00e9rieur \u00e0 celui qu\u2019il paie au propri\u00e9taire, au prorata de la surface sous-lou\u00e9e.<\/p>\n

Pour un logement social (HLM)<\/h5>\n

La sous-location totale d\u2019un logement social est interdite<\/strong>.
\nUne sous-location partielle est toutefois possible pour l\u2019accueil de personnes en situation fragile :
\nadultes handicap\u00e9s, personnes de plus de 60 ans, ou jeunes de moins de 30 ans.
\nDans ce cas, le locataire doit adresser une demande motiv\u00e9e<\/strong> \u00e0 l\u2019organisme bailleur par
\nlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

Dans tous les cas o\u00f9 une autorisation est n\u00e9cessaire, le locataire doit transmettre au sous-locataire
\nune copie de l\u2019accord \u00e9crit du propri\u00e9taire<\/strong> ainsi qu\u2019une copie du bail en cours.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition d\u2019un logement \u2014 partielle ou totale \u2014 via des plateformes comme Airbnb peut constituer
\nun compl\u00e9ment de revenus int\u00e9ressant. Il est donc essentiel de respecter le cadre juridique et fiscal<\/strong> applicable \u00e0 la sous-location.<\/p>\n

Location saisonni\u00e8re et fiscalit\u00e9<\/h2>\n

Lorsque la location saisonni\u00e8re s\u2019inscrit dans un forfait touristique<\/strong>, elle rel\u00e8ve des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme<\/strong>. Dans les autres cas, ce sont les dispositions du Code civil<\/strong> qui s\u2019appliquent, notamment les articles 1713 et suivants<\/strong>.<\/p>\n

Les revenus issus d\u2019une location saisonni\u00e8re doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aux imp\u00f4ts<\/strong>.
\nIls sont impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux (BIC)<\/strong>.
\nDepuis 2025, les seuils et abattements applicables ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s :<\/p>\n