{"id":3652,"date":"2015-09-01T23:28:27","date_gmt":"2015-09-01T21:28:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=3652"},"modified":"2026-11-06T12:00:37","modified_gmt":"2026-11-06T10:00:37","slug":"depart-ou-changement-du-locataire-quelles-sont-les-demarches-a-effectuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2015\/09\/depart-ou-changement-du-locataire-quelles-sont-les-demarches-a-effectuer\/","title":{"rendered":"D\u00e9part ou changement du locataire : Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?"},"content":{"rendered":"
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\"D\u00e9part<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Votre locataire vous annonce son d\u00e9part ? Entre l’\u00e9tat des lieux de sortie, la r\u00e9gularisation des charges et la restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie, plusieurs formalit\u00e9s vous attendent avant de pouvoir relouer votre logement. De son c\u00f4t\u00e9, le locataire doit respecter son pr\u00e9avis et pr\u00e9parer son d\u00e9m\u00e9nagement. Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer lors du d\u00e9part ou du changement de locataire ? Voici les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour cl\u00f4turer le bail dans les r\u00e8gles et \u00e9viter les litiges.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n


\nVoici, en r\u00e9sum\u00e9, la procedure de d\u00e9part ou changement de locataire :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Envoi d’un pr\u00e9avis au propri\u00e9taire<\/strong> de l’habitation.<\/li>\n\n\n\n
  2. R\u00e9alisation de l’\u00e9tat des lieux de sortie<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  3. R\u00e9gularisation de charges<\/strong> et calcul de solde de tout compte<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  4. Restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  5. Notification des organismes priv\u00e9s et publics<\/strong> du d\u00e9part du locataire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    Du cot\u00e9 des propri\u00e9taires<\/div>\n\n\n\n

    Propri\u00e9taires : les d\u00e9marches \u00e0 effectuer en cas de d\u00e9part ou changement du locataire<\/h2>\n\n\n\n

    Le d\u00e9part d’un locataire ne se r\u00e9sume pas \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les cl\u00e9s. En tant que propri\u00e9taire bailleur, vous devez v\u00e9rifier l’\u00e9tat du logement, r\u00e9gulariser les comptes et restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

    Pour faciliter ces d\u00e9marches, pensez \u00e0 demander au locataire sa nouvelle adresse. Elle vous permettra de lui transmettre les documents et les \u00e9ventuelles r\u00e9gularisations apr\u00e8s son d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

    V\u00e9rifier l’\u00e9tat du logement<\/h3>\n\n\n\n

    L’\u00e9tat des lieux de sortie doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la remise des cl\u00e9s, en pr\u00e9sence du locataire et du propri\u00e9taire ou de son repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n

    Ce document permet de comparer l’\u00e9tat du logement \u00e0 son entr\u00e9e et \u00e0 sa sortie. Prenez le temps d’examiner les rev\u00eatements, les \u00e9quipements et les \u00e9ventuelles d\u00e9gradations. Pour une location meubl\u00e9e, v\u00e9rifiez aussi le mobilier \u00e0 partir de l’inventaire \u00e9tabli \u00e0 l’entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Le locataire doit rendre le logement en bon \u00e9tat d’entretien, mais il n’a pas \u00e0 prendre en charge les d\u00e9gradations li\u00e9es \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9.<\/strong> Une peinture d\u00e9fra\u00eechie par le temps ne peut donc pas lui \u00eatre factur\u00e9e comme un mur d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de d\u00e9saccord emp\u00eachant l’\u00e9tablissement d’un \u00e9tat des lieux amiable, un commissaire de justice peut intervenir. Ses frais r\u00e9glement\u00e9s sont alors partag\u00e9s entre le propri\u00e9taire et le locataire.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9gulariser les charges locatives<\/h3>\n\n\n\n

    Lorsque les charges sont pay\u00e9es sous forme de provisions, vous devez comparer les sommes vers\u00e9es par le locataire avec les d\u00e9penses r\u00e9ellement r\u00e9cup\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

    Si les provisions sont insuffisantes, vous pouvez lui demander de r\u00e9gler la diff\u00e9rence. \u00c0 l’inverse, un trop-per\u00e7u doit lui \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Pensez aussi \u00e0 int\u00e9grer la taxe d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM), lorsqu’elle est r\u00e9cup\u00e9rable, en tenant compte de la p\u00e9riode d’occupation.<\/p>\n\n\n\n

    En copropri\u00e9t\u00e9, les comptes annuels ne sont pas toujours approuv\u00e9s au moment du d\u00e9part. Dans ce cas, vous pouvez conserver une provision maximale de 20 % du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong>, \u00e0 condition de la justifier et de proc\u00e9der \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 provisoire des comptes. En revanche, cette possibilit\u00e9 concerne les logements situ\u00e9s en copropri\u00e9t\u00e9 avec des charges restant \u00e0 r\u00e9gulariser. Elle ne s’applique pas aux charges pay\u00e9es au forfait, notamment dans certaines locations meubl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Le solde doit \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9 et restitu\u00e9 dans le mois suivant l’approbation d\u00e9finitive des comptes de l’immeuble.<\/p>\n\n\n\n

    Restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h3>\n\n\n\n

    Une fois l’\u00e9tat des lieux r\u00e9alis\u00e9 et les cl\u00e9s r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, vous devez restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi :<\/p>\n\n\n\n