{"id":3652,"date":"2015-09-01T23:28:27","date_gmt":"2015-09-01T21:28:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=3652"},"modified":"2025-11-16T19:29:29","modified_gmt":"2025-11-16T17:29:29","slug":"depart-ou-changement-du-locataire-quelles-sont-les-demarches-a-effectuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2015\/09\/depart-ou-changement-du-locataire-quelles-sont-les-demarches-a-effectuer\/","title":{"rendered":"D\u00e9part ou changement du locataire : Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?"},"content":{"rendered":"
\"D\u00e9part<\/div>\n

\nLorsqu\u2019un locataire met fin \u00e0 son bail et quitte le logement, plusieurs d\u00e9marches doivent \u00eatre effectu\u00e9es, aussi bien par le locataire que par le propri\u00e9taire. \u00c9tat des lieux, d\u00e9p\u00f4t de garantie, r\u00e9gularisation des charges… Voici les principales \u00e9tapes \u00e0 suivre lors d\u2019un d\u00e9part ou d\u2019un changement de locataire.\n<\/p>\n


\nVoici, en r\u00e9sum\u00e9, la procedure de d\u00e9part ou changement de locataire :<\/p>\n

    \n
  1. Envoi d’un pr\u00e9avis au propri\u00e9taire<\/strong> de l’habitation.<\/li>\n
  2. R\u00e9alisation de l’\u00e9tat des lieux de sortie<\/strong>.<\/li>\n
  3. R\u00e9gularisation de charges<\/strong> et calcul de solde de tout compte<\/strong>.<\/li>\n
  4. Restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong>.<\/li>\n
  5. Notification des organismes priv\u00e9s et publics<\/strong> du d\u00e9part du locataire.<\/li>\n<\/ol>\n
    Du cot\u00e9 des propri\u00e9taires<\/div>\n

    Propri\u00e9taires : les d\u00e9marches \u00e0 effectuer en cas de d\u00e9part ou changement du locataire<\/h2>\n

    D’abord, n’oubliez pas de demander la nouvelle adresse du locataire, vous y enverrez le d\u00e9p\u00f4t de garantie. La caution sera envoy\u00e9e avec les justificatifs de diverses factures et taxes en cas de retenue. En cas d’oubli, vous devrez probablement payer la taxe d’habitation qui est pourtant \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n

    L’\u00e9tat du logement<\/h3>\n

    Le locataire doit rendre le logement \u00e0 son \u00e9tat d’origine, la r\u00e9novation n’est pas n\u00e9cessaire. Cependant, le locataire doit avoir assur\u00e9 l’entretien du logement mais ne doit pas avoir entrepris de transformations sans l’accord du bailleur. Dans ce dernier cas, le locataire doit remettre le logement \u00e0 son \u00e9tat d’origine \u00e0 sa charge.<\/p>\n

    La r\u00e9gularisation des charges<\/h3>\n

    Les provisions vers\u00e9es par le locataire pendant l’ann\u00e9e doivent \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es. Reprenez le dernier arr\u00eat\u00e9 des comptes pour calculer la r\u00e9gularisation des charges<\/a>. N’oubliez pas la part de la taxe d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res qui est aussi r\u00e9cup\u00e9rable aupr\u00e8s du locataire (au prorata au temps d’occupation).<\/p>\n

    Souvent, l’arr\u00eat\u00e9 des comptes de copropri\u00e9t\u00e9 n’a pas encore eu lieu alors que le propri\u00e9taire ne dispose que de maximum 2 mois pour restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n

    Quelle solution ? Estimer la partie locative en reprenant l’arr\u00eat\u00e9 des comptes de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pour calculer la r\u00e9gularisation des charges.<\/p>\n

    La jurisprudence vous autorise \u00e0 garder 20% du d\u00e9p\u00f4t de garantie pour assurer le paiement des charges jusqu’\u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 des comptes. Vous devez aussi d\u00e9duire les taxes d’ordures m\u00e9nag\u00e8res pendant l’occupation du logement.<\/p><\/blockquote>\n

    La remise du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h3>\n

    Vous ou votre repr\u00e9sentant devez restituer la caution vers\u00e9e<\/a> par le locataire au moment de la signature du bail.<\/p>\n

    Pour les baux sign\u00e9s depuis le 9 juillet 2008, le montant de la caution \u00e0 restituer dans son int\u00e9gralit\u00e9 au locataire, est l’\u00e9quivalent d’un mois de loyer pour les locations vides et de deux mois pour les locations meubl\u00e9es. Toutefois, vous pouvez retenir le montant de loyer impay\u00e9, diff\u00e9rentes charges, co\u00fbt de r\u00e9paration ou de d\u00e9gradation s’ils sont justifi\u00e9s. Cette retenue doit \u00eatre justifi\u00e9e par un devis et le relev\u00e9 des charges. Attention : l’usure n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9gradation.<\/p>\n

    Si le bail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant le 27 mars 2014<\/h5>\n

    Le d\u00e9p\u00f4t de garantie doit \u00eatre restitu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de 2 mois \u00e0 compter de la restitution des clefs par le locataire.<\/p>\n

    Si le bail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 depuis le 27 mars 2014<\/h5>\n

    Le d\u00e9p\u00f4t de garantie doit \u00eatre restitu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de 1 mois si l’\u00e9tat des lieux de sortie est conforme \u00e0 l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e, 2 mois si l’\u00e9tat des lieux de sortie r\u00e9v\u00e8le des diff\u00e9rences avec l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e.<\/p>\n

    Certains propri\u00e9taires de logement en copropri\u00e9t\u00e9 conservent la caution durant la validit\u00e9 annuelle des comptes de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Les d\u00e9marches administratives en cas de d\u00e9part ou changement du locataire<\/h2>\n

    \nInformez les organismes publics et priv\u00e9s du d\u00e9part du locataire et v\u00e9rifiez l\u2019arr\u00eat des comptes aupr\u00e8s des fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau, de gaz et de t\u00e9l\u00e9phone. Ces d\u00e9marches sont essentielles pour \u00e9viter toute facturation apr\u00e8s le changement d\u2019occupant.\n<\/p>\n

    \nAttention : tant qu\u2019un nouveau contrat n\u2019est pas ouvert par le locataire suivant, l\u2019abonnement d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 – c\u2019est-\u00e0-dire la partie fixe de la facture – reste \u00e0 la charge de celui dont le nom figure sur le compteur. Si le nouvel occupant tarde \u00e0 souscrire, vous risquez d\u2019\u00eatre factur\u00e9 \u00e0 sa place, y compris pour ses premi\u00e8res consommations.\n<\/p>\n

    \n

    A Noter !<\/h3>\n

    M\u00eame si, en 2023, la taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence principale est supprim\u00e9e pour l\u2019ensemble des m\u00e9nages, elle reste applicable sur les r\u00e9sidences secondaires et les locaux vacants.<\/p>\n

    Pensez \u00e0 signaler le changement d\u2019adresse du locataire au service des imp\u00f4ts, c’est pour ne pas vous retrouver \u00e0 payer la taxe d\u2019habitation qui est due par le locataire qui occupait le logement au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

    Une d\u00e9claration peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, depuis le service en ligne \u00ab G\u00e9rer mes biens immobiliers \u00bb<\/a>\u00a0\u00e0 partir de l\u2019espace s\u00e9curis\u00e9 d\u2019impots.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n

    Une fois cette d\u00e9claration faite, vous n\u2019aurez pas \u00e0 intervenir chaque ann\u00e9e, seul un changement de situation d\u2019occupation n\u00e9cessitera une nouvelle intervention de votre part.<\/p>\n

    Mod\u00e8le de lettre depart du locataire<\/h3>\n

    <\/i> T\u00e9l\u00e9chargez un mod\u00e8le de D\u00e9claration au d\u00e9part du locataire<\/a>.
    \n<\/i> T\u00e9l\u00e9chargez \u00e9galement un mod\u00e8le d’    Attestation de fin du bail<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

    Du cot\u00e9 des locataires<\/div>\n

    Locataires : les d\u00e9marches \u00e0 effectuer<\/h2>\n

    Les d\u00e9marches \u00e0 effectuer en cas de d\u00e9m\u00e9nagement sont plus simples que celles que doivent effectuer un bailleur, si vous \u00eates locataire. Vous devez seulement r\u00e9silier votre contrat de location en respectant le pr\u00e9avis.<\/p>\n

    La r\u00e9siliation du bail<\/h3>\n

    Avant de d\u00e9m\u00e9nager, il faut avant tout pr\u00e9venir votre propri\u00e9taire en lui envoyant un pr\u00e9avis par lettre recommand\u00e9e. Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis est g\u00e9n\u00e9ralement de 3 mois si vous r\u00e9sidez en location vide mais il pourrait n’\u00eatre que d’un mois, selon votre cas (en savoir plus ici<\/a>). Si vous louez un appartement meubl\u00e9, quel que soit votre cas, vous avez un d\u00e9lai de pr\u00e9avis d’un mois.<\/p>\n

    Donner un cong\u00e9<\/h3>\n

    Si le logement est votre r\u00e9sidence principale, vous pouvez donner \u00e0 tout moment , un cong\u00e9 \u00e0 votre propri\u00e9taire pour ne pas \u00eatre oblig\u00e9 \u00e0 effectuer un s\u00e9jour minimum dans le logement, c’est la r\u00e8gle dite \u00ab\u00a0d’ordre public\u00a0\u00bb, le bailleur doit accepter le cong\u00e9 m\u00eame si le contrat de location dure plus longtemps. En revanche, vous ne pouvez pas d\u00e9passer le d\u00e9lai de d\u00e9part.<\/p>\n

    L’annonce du cong\u00e9 doit \u00eatre remise au bailleur sous forme de lettre recommand\u00e9e, d’acte de huissier ou en main propre contre \u00e9margement ou r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pour un contrat de location vide reconduit.<\/p>\n

    Vous ne devez donc pas annoncer le cong\u00e9 par lettre simple ni par t\u00e9l\u00e9phone ni par courriel, fax ou texto.
    \nEn revanche, vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de vous formaliser pour pr\u00e9ciser les motivations de votre d\u00e9part aupr\u00e8s de votre bailleur, si c’est votre r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

    Si le logement est une r\u00e9sidence secondaire ou une location de vacances, faites attention car les clauses du contrat sont obligatoires. Pour les locations de courtes dur\u00e9es, il n’est pas n\u00e9cessaire de donner cong\u00e9, l’obligation est de s’acquitter des loyers et des charges jusqu’\u00e0 la fin du contrat de location.<\/p>\n

    Au moment du d\u00e9part, l’\u00e9tat du logement<\/h3>\n

    Au moment de lib\u00e9rer le logement et remettre les cl\u00e9s \u00e0 votre bailleur, vous devez \u00e9tablir avec lui un \u00e9tat des lieux<\/a>. S’il y a d\u00e9saccord, la pr\u00e9sence d’un huissier est n\u00e9cessaire. Afin d’\u00e9viter tout litige avec le propri\u00e9taire, pr\u00e9voyez un grand nettoyage pour la visite ainsi vous mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de la caution.<\/p>\n

    Le bailleur doit relever les index d’\u00e9lectricit\u00e9, d’installation d’eau chaude et de chauffage.<\/p>\n

    Le d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h3>\n

    Puis, le propri\u00e9taire doit vous restituer la caution au plus tard deux mois apr\u00e8s la remise des cl\u00e9s (un mois si l’\u00e9tat des lieux ne rel\u00e8ve aucun probl\u00e8me), sinon une majoration de 10% d’un mois de loyer s’imposera \u00e0 lui, chaque mois o\u00f9 vous n’avez pas encore touch\u00e9 la totalit\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n

    D\u00e9marches administratives<\/h2>\n

    \nInformez les organismes publics et priv\u00e9s de votre changement d\u2019adresse. M\u00eame si le bailleur doit v\u00e9rifier la cl\u00f4ture des comptes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau, de gaz ou de t\u00e9l\u00e9phone, il est recommand\u00e9 d\u2019effectuer vous-m\u00eame ces d\u00e9marches afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles facturations apr\u00e8s votre d\u00e9part.\n<\/p>\n

    \nN\u2019oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse<\/strong> pour la r\u00e9ception des documents restants (d\u00e9p\u00f4t de garantie, r\u00e9gularisation des charges, correspondances).\n<\/p>\n

    Les litiges<\/h2>\n

    \nEn cas de litige \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse de la restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie, de l\u2019\u00e9tat des lieux, des charges, des r\u00e9parations ou d\u2019une question de conformit\u00e9 \u2014 le bailleur comme le locataire peuvent saisir gratuitement la Commission D\u00e9partementale de Conciliation (CDC)<\/strong>, situ\u00e9e \u00e0 la DDT ou \u00e0 la pr\u00e9fecture.\n<\/p>\n

    \nLa saisine s\u2019effectue par lettre recommand\u00e9e<\/strong>. Chaque partie re\u00e7oit ensuite une convocation, et la commission rend g\u00e9n\u00e9ralement un avis dans un d\u00e9lai d\u2019environ deux mois<\/strong>.\n<\/p>\n

    \nPour \u00e9viter les litiges, il est conseill\u00e9 au locataire de r\u00e9aliser les petites r\u00e9parations<\/strong> avant de quitter le logement. \u00c0 d\u00e9faut, le bailleur peut \u00e9tablir un devis pour \u00e9valuer les r\u00e9parations qui resteront \u00e0 la charge du locataire.\n<\/p>\n

    FAQs<\/h2>\n

    Quelles sont les principales d\u00e9marches lorsqu\u2019un locataire quitte un logement ?<\/h3>\n

    \nLe d\u00e9part d\u2019un locataire implique : l\u2019envoi du pr\u00e9avis, la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, la r\u00e9gularisation des charges, la restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie et la notification du changement d\u2019occupant aux organismes publics et priv\u00e9s concern\u00e9s.\n<\/p>\n

    Quand le propri\u00e9taire doit-il restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie ?<\/h3>\n

    \nLe d\u00e9p\u00f4t de garantie doit \u00eatre restitu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 1 mois<\/strong> si l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie est conforme, et 2 mois<\/strong> s\u2019il existe des d\u00e9gradations. Le bailleur peut conserver jusqu\u2019\u00e0 20 %<\/strong> pour anticiper la future r\u00e9gularisation des charges.\n<\/p>\n

    Comment se passe la r\u00e9gularisation des charges lors du d\u00e9part d\u2019un locataire ?<\/h3>\n

    \nLe bailleur compare les d\u00e9penses r\u00e9elles<\/strong> aux provisions vers\u00e9es<\/strong>. Si le locataire quitte les lieux avant l\u2019arr\u00eat\u00e9 annuel des comptes, le propri\u00e9taire peut se baser sur les montants de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et conserver jusqu\u2019\u00e0 20 % du d\u00e9p\u00f4t de garantie dans l\u2019attente du d\u00e9compte d\u00e9finitif.\n<\/p>\n

    Le locataire doit-il remettre le logement en \u00e9tat ?<\/h3>\n

    \nOui. Le locataire doit rendre le logement dans son \u00e9tat d\u2019origine<\/strong>, hors usure normale. Les transformations non autoris\u00e9es doivent \u00eatre remises \u00e0 la charge du locataire.\n<\/p>\n

    Quelles d\u00e9marches administratives faut-il effectuer lors d\u2019un d\u00e9part ?<\/h3>\n

    \nIl faut signaler le d\u00e9part aux fournisseurs d\u2019\u00e9nergie<\/strong>, d\u2019eau, d\u2019internet\/t\u00e9l\u00e9phone, ainsi qu\u2019aux services fiscaux<\/strong> pour la taxe d\u2019habitation afin d\u2019\u00e9viter toute facturation apr\u00e8s le d\u00e9part.\n<\/p>\n

    Que faire en cas de litige (caution, \u00e9tat des lieux, charges) ?<\/h3>\n

    \nLe bailleur ou le locataire peut saisir gratuitement la Commission D\u00e9partementale de Conciliation (CDC)<\/strong> pour r\u00e9soudre les conflits concernant le d\u00e9p\u00f4t de garantie, les charges ou l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie.\n<\/p>\n