{"id":3885,"date":"2015-09-25T19:22:28","date_gmt":"2015-09-25T17:22:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=3885"},"modified":"2025-11-16T20:39:30","modified_gmt":"2025-11-16T18:39:30","slug":"immobilier-la-taxe-sur-la-plus-value","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2015\/09\/immobilier-la-taxe-sur-la-plus-value\/","title":{"rendered":"Immobilier : la taxe sur la plus-value"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-516\" title=\"newspaper\" src=\"https:\/\/www.rentila.com\/assets\/img\/blog\/blog_presentation.png\" alt=\"la taxe sur la plus-value\" width=\"100%\" height=\"\" \/><\/div>\n<p class=\"lead\">Le march\u00e9 de l\u2019immobilier est un secteur qui ne cesse de se d\u00e9velopper. Cependant, l\u2019offre ne suit pas la demande, particuli\u00e8rement dans les zones tendues. Dans le but de stimuler la construction, l\u2019Etat propose des mesures incitatives. L\u2019assouplissement de la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re va dans ce sens. L\u2019objectif est de motiver les propri\u00e9taires qui d\u00e9cident de vendre leur bien : un appartement, une maison, un immeuble ou un terrain \u00e0 b\u00e2tir. Tout savoir sur la taxe sur la plus-value.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2>Les plus-values immobili\u00e8res<\/h2>\n<p>Plusieurs facteurs contribuent \u00e0 rehausser la valeur d\u2019un bien immobilier. Avez-vous r\u00e9alis\u00e9 des travaux d\u2019am\u00e9nagement pour augmenter le confort et\/ou pour disposer de plus d\u2019espace? Votre quartier a-t-il \u00e9volu\u00e9 avec la mise en place d\u2019un centre commercial avec les facilit\u00e9s? Les transports en commun relient d\u00e9sormais votre ville aux grandes agglom\u00e9rations. En mettant votre bien sur le march\u00e9, vous allez le c\u00e9der \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019achat. La <i>plus-value immobili\u00e8re<\/i> est la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019acquisition. Elle repr\u00e9sente le b\u00e9n\u00e9fice que vous aviez empoch\u00e9 lors de la transaction.<\/p>\n<p>Selon la l\u00e9gislation en vigueur, le propri\u00e9taire doit payer la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re. Cette mesure s\u2019applique sur la <i>plus-value imposable<\/i> ou la plus-value nette. La plus-value imposable se calcule \u00e0 partir de la <i>plus-value brute<\/i>. La plus-value brute repr\u00e9sente la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de vente corrig\u00e9 et le co\u00fbt d\u2019achat corrig\u00e9. La correction du co\u00fbt de vente consiste \u00e0 additionner les indemnit\u00e9s et les charges de l\u2019acheteur et \u00e0 soustraire les frais du vendeur. Pour corriger le prix d\u2019acquisition, vous majorez les frais d\u2019achat de 7.5%. Eventuellement, vous additionnez les d\u00e9penses en travaux.<\/p>\n<h2>Conditions de taxation de la plus-value immobili\u00e8re<\/h2>\n<p>L\u2019application de la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re n\u2019est pas syst\u00e9matique. Elle cible certaines cat\u00e9gories de biens. L\u2019imposition concerne la vente par un particulier d\u2019un habitat, d\u2019une r\u00e9sidence ou de son droit immobilier. Elle touche \u00e9galement les donations, les successions et les \u00e9changes de bien \u00e0 titre on\u00e9reux. Les d\u00e9tenteurs de soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re qui font une plus-value sur la cession de leur titre sont aussi imposables. Avez-vous obtenu un terrain en nue-propri\u00e9t\u00e9 ou en usufruit ? Sachez que vous \u00eates taxable sur le b\u00e9n\u00e9fice que aviez r\u00e9alis\u00e9 lors de la vente de votre bien.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>L\u2019imposition sur la plus-value immobili\u00e8re concerne les acteurs r\u00e9pondant \u00e0 des profils d\u00e9finis. Les r\u00e9sidents en France qui poss\u00e8dent un bien en vente dans ou en dehors du territoire fran\u00e7ais sont imposables. La r\u00e8gle s\u2019applique aussi aux particuliers au sein d\u2019une m\u00eame famille, incluant l\u2019\u00e9poux ou l\u2019\u00e9pouse ainsi que les individus sous leur tutelle. Elle concerne \u00e9galement les soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res ou les personnes morales. Les propri\u00e9taires de biens qui habitent les D\u00e9partements d\u2019Outre-mer sont aussi imposables. La d\u00e9rogation \u00e0 la taxation s\u2019applique uniquement aux mesures prises suivant les Conventions internationales.<\/p>\n<h2>Conditions d\u2019exon\u00e9ration de la plus-value immobili\u00e8re<\/h2>\n<p>La non-imposition de la taxation sur la plus-value immobili\u00e8re est soumises \u00e0 des dispositions sp\u00e9cifiques. La plus-value que vous r\u00e9alisez lors de la vente de votre r\u00e9sidence principale est totalement exon\u00e9r\u00e9e. Il s&rsquo;agit de votre r\u00e9sidence principale au jour de la cession. Pour les r\u00e9sidences secondaires, elle est effective et int\u00e9grale 22 ans apr\u00e8s l\u2019acquisition. La dur\u00e9e exig\u00e9e pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux est plus longue : 30 ans. Toutefois, l\u2019application de l\u2019exon\u00e9ration est r\u00e9gie par quelques conditions. Il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re vente de r\u00e9sidence secondaire. Dans un d\u00e9lai de 4 ann\u00e9es avant la cession, ils ne doivent pas poss\u00e9der de r\u00e9sidence principale. Par ailleurs, la vente a lieu \u00e0 partir du 1er f\u00e9vrier 2012. Cette date correspond \u00e0 l\u2019adoption de la mesure par la loi des finances. Un autre motif d\u2019exon\u00e9ration : le vendeur souhaite r\u00e9investir dans l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence principale.<\/p>\n<p>L\u2019exon\u00e9ration de taxe sur la plus-value immobili\u00e8re vise les propri\u00e9taires handicap\u00e9s qui ont int\u00e9gr\u00e9 les centres sp\u00e9cialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame des adultes qui ont choisis de vivre dans une maison de retraite. Pour \u00eatre \u00e9ligible, le logement devait \u00eatre utilis\u00e9 comme r\u00e9sidence principale. Par ailleurs, le propri\u00e9taire doit le c\u00e9der dans moins de 2 ans apr\u00e8s son d\u00e9m\u00e9nagement et est rest\u00e9 inoccup\u00e9 depuis. La non-imposition touche \u00e9galement la vente d\u2019un bien suite \u00e0 une expropriation pour utilit\u00e9 publique. Tel est aussi le cas pour la cession par des non-r\u00e9sidents europ\u00e9ens d\u2019un bien immobilier en France. Enfin, les propri\u00e9taires de terrain \u00e0 b\u00e2tir b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration totale 22 ans apr\u00e8s son acquisition.<\/p>\n<h2>Calcul de la plus-value imposable<\/h2>\n<p>Pour rappel, la taxe immobili\u00e8re s\u2019applique sur la plus-value imposable. Le calcul de la plus-value imposable s\u2019obtient en appliquant un <i>abattement<\/i> sur la plus-value brute. Exprim\u00e9 en pourcentage, l\u2019abattement repr\u00e9sente la d\u00e9duction par ann\u00e9e sur la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re. Ce taux augmente en fonction de la dur\u00e9e de d\u00e9tention du bien.<\/p>\n<p>Pour l\u2019abattement sur le revenu, le taux est de 6% de la 5\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 la 21\u00e8me ann\u00e9e apr\u00e8s l\u2019achat. A partir de la 22\u00e8me ann\u00e9e r\u00e9volue, il diminue \u00e0 4%. A ce stade, il correspond \u00e0 une exon\u00e9ration de taxe de 100%.<\/p>\n<p>Pour l\u2019abattement sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, le taux est de 1.65% de la 5\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 la 21\u00e8me ann\u00e9e, 1.60% pour la 22\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention et 9% \u00e0 partir de la 23\u00e8me ann\u00e9e. L\u2019exon\u00e9ration int\u00e9grale de taxe intervient \u00e0 partir de la 30\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention.<\/p>\n<p>Le montant de la taxe varie en fonction du montant de la plus-value imposable (PV). Pour le calculer, on utilise des formules sp\u00e9cifiques. En voici quelques exemples :<\/p>\n<ul>\n<li>Plus-value imposable de 50 001 \u00e0 60 000 euros : taxe=2% PV-(60 000-PV)x1\/20<\/li>\n<li>Plus-value imposable de 60 001 \u00e0 100 000 euros : taxe=2% PV<\/li>\n<li>Plus-value imposable de 100 001 \u00e0 110 000 euros : taxe=3% PV-(110 000-PV)x1\/10<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est \u00e0 remarquer que la taxation concerne les ventes ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9es une plus-value imposable d\u00e9passant 50 000 euros. Par ailleurs, une mesure exceptionnelle s\u2019applique sur les terrains \u00e0 b\u00e2tir. Elle s\u2019adresse aux propri\u00e9taires r\u00e9sidant ou non en France dont la vente a lieu entre le 1er septembre 2014 au 31 d\u00e9cembre 2015. La plus-value g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la cession de ces biens b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un abattement de 30%. L\u2019objectif de l\u2019Etat est d\u2019\u00e9viter la r\u00e9tention fonci\u00e8re et de stimuler le secteur de l\u2019immobilier en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p><u>En r\u00e9sum\u00e9<\/u>: si vous souhaitez vendre une maison ou un terrain \u00e0 b\u00e2tir, c\u2019est le meilleur moment de le proposer sur le march\u00e9. En b\u00e9n\u00e9ficiant de ces avantages fiscaux, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9investir dans un autre projet ou d\u2019acqu\u00e9rir une r\u00e9sidence principale. Le plus : m\u00eame si vous \u00eates expatri\u00e9 et r\u00e9pondez aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s, vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration partielle\/totale de la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le march\u00e9 de l\u2019immobilier est un secteur qui ne cesse de se d\u00e9velopper. Cependant, l\u2019offre ne suit pas la demande, particuli\u00e8rement dans les zones tendues. 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