{"id":5004,"date":"2016-05-13T17:41:13","date_gmt":"2016-05-13T15:41:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=5004"},"modified":"2023-10-10T22:11:08","modified_gmt":"2023-10-10T20:11:08","slug":"principales-obligations-droits-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/05\/principales-obligations-droits-locataire\/","title":{"rendered":"Quelles sont les principales obligations et droits du locataire ?"},"content":{"rendered":"
\"principales<\/div>\n
\n
Sommaire<\/div>\n
    \n
  1. Les droits dont b\u00e9n\u00e9ficie le locataire<\/a><\/li>\n
  2. Les principales obligations du locataire<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

    Pour que les relations entre locataire et propri\u00e9taire soient optimales, chacune des deux parties doit s\u2019acquitter de ses obligations. Le locataire doit donc observer certaines obligations et b\u00e9n\u00e9ficier de droits de la part de son propri\u00e9taire. Le non-respect de ces engagements peut avoir des cons\u00e9quences juridiques. Voici un aper\u00e7u des principales obligations et droits du locataire.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Les droits dont b\u00e9n\u00e9ficie le locataire<\/h2>\n

    Profiter d\u2019un logement sain<\/h3>\n

    Le propri\u00e9taire doit \u00eatre en mesure de mettre un appartement en bon \u00e9tat \u00e0 disposition de son locataire. Un logement sain, respectant les normes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019usage. Les \u00e9quipements propos\u00e9s doivent \u00eatre en bon \u00e9tat et fonctionnels. Si le logement n\u00e9cessite des travaux importants, le propri\u00e9taire doit s\u2019acquitter des travaux rapidement afin de garantir le bon \u00e9tat du logement. Les travaux constituent souvent un litige entre le propri\u00e9taire et le locataire, chacun ne sachant pas exactement de quels types de travaux ils doivent s\u2019acquitter. G\u00e9n\u00e9ralement, les travaux \u00ab l\u00e9gers \u00bb, d\u2019entretien courant sont \u00e0 la charge du locataire. En ce qui concerne les interventions plus lourdes, le propri\u00e9taire doit s\u2019en charger. En cas de manquement, chaque partie peut faire valoir ses droits aupr\u00e8s de la justice.<\/p>\n

    Faire des am\u00e9nagements<\/h3>\n

    Le locataire a le droit d\u2019am\u00e9nager librement le logement qu\u2019il loue mais il ne peut pas faire de travaux de transformation sans l\u2019accord \u00e9crit du propri\u00e9taire. A d\u00e9faut, le bailleur peut exiger la remise imm\u00e9diate en l\u2019\u00e9tat des lieux lou\u00e9s aux frais du locataire. Il peut \u00e9galement conserver le b\u00e9n\u00e9fice des transformations sans indemnisation.<\/p>\n

    B\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un logement paisible<\/h3>\n

    Un locataire doit pouvoir jouir de son logement tranquillement. Chaque propri\u00e9taire est donc tenu de pr\u00e9senter un logement \u00e0 l\u2019abri de nuisance de provenance ext\u00e9rieure comme un ancien locataire m\u00e9content. Entre \u00e9galement en compte, l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019appartement. Celui-ci doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au locataire en bon \u00e9tat afin qu\u2019il puisse y vivre paisiblement. En outre, le propri\u00e9taire n\u2019est pas seulement tenu de mettre en location son appartement, il doit \u00e9galement s\u2019assurer que le locataire jouisse du bien en toute tranquillit\u00e9 durant la dur\u00e9e effective du bail. Cependant, le propri\u00e9taire peut inclure certaines clauses dans le contrat de location afin de limiter ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9parations.<\/p>\n

    Pas de visites impr\u00e9vues<\/h3>\n

    \u00c0 noter \u00e9galement que le propri\u00e9taire n\u2019a pas le droit d\u2019effectuer des visites intempestives dans son logement. Il doit respecter la vie priv\u00e9e de son locataire. Il est courant que les bailleurs conservent une cl\u00e9 du logement lou\u00e9, ils n’ont aucun droit de p\u00e9n\u00e9trer dans ce logements sans autorisation : c’est une violation de domicile.<\/p>\n

    R\u00e9ception de quittances<\/h3>\n

    En \u00e9change de l\u2019acquittement du loyer et des charges, le locataire est en droit de b\u00e9n\u00e9ficier de quittances de loyer. Chaque quittance doit faire mention du montant total acquitt\u00e9 et du mois concern\u00e9 entre autres. Si le locataire constate que le propri\u00e9taire n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019envoi de quittances, il peut en faire la demande aupr\u00e8s de son agence de location ou du propri\u00e9taire directement. Ces quittances sont indispensables pour les locataires, ils sont la preuve du paiement de leur loyer et permettent d\u2019effectuer certaines d\u00e9marches (ouverture de compte bancaire, de ligne t\u00e9l\u00e9phonique et autres).<\/p>\n

    Les principales obligations du locataire<\/h2>\n

    S\u2019acquitter du loyer et des charges<\/h3>\n

    Il appara\u00eet en premi\u00e8re position dans la liste des obligations du locataire envers son bailleur, l\u2019acquittement du loyer. Le locataire d\u2019un logement doit r\u00e9gler le montant de son loyer et autres charges dues \u00e0 son propri\u00e9taire \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance. Le contrat de location doit mentionner la date limite de paiement.<\/p>\n

    Les charges incluent diverses d\u00e9penses encourues par le bailleur, qu’il peut demander au locataire de rembourser. Elles se r\u00e9partissent en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n

      \n
    • Les frais li\u00e9s aux services essentiels du logement (comme la consommation d’eau ou d’\u00e9nergie, l’entretien de l’ascenseur ou du chauffage collectif).<\/li>\n
    • Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’entretien et aux petites r\u00e9parations des parties communes de l’immeuble.<\/li>\n
    • Les taxes locales qui couvrent les services dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez (comme l’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res ou l’assainissement).<\/li>\n<\/ul>\n

      En cas de manquement \u00e0 ces devoirs, le locataire s\u2019expose \u00e0 des sanctions pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation du bail. Le propri\u00e9taire de l\u2019appartement peut \u00e9galement entamer une proc\u00e9dure judiciaire afin d\u2019obliger le locataire \u00e0 payer sa dette et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation du logement occup\u00e9 abusivement.<\/p>\n

      Observer une utilisation paisible du logement et respecter de l’usage pr\u00e9vu<\/h3>\n

      Chaque contrat de location stipule l\u2019usage destin\u00e9 au logement, un usage priv\u00e9 et\/ou commercial. Le locataire doit donc respecter celui-ci. Si votre contrat pr\u00e9cise que le logement est lou\u00e9 uniquement \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, il est donc interdit d\u2019y exercer une quelconque activit\u00e9 professionnelle ou de le transformer \u00e0 des fins commerciales. L\u2019obligation de jouissance paisible consiste \u00e9galement, pour le locataire, \u00e0 observer un comportement paisible au sein de son logement et dans les parties communes. Il doit veiller au respect des voisins en \u00e9vitant le tapage, les d\u00e9gradations et autres d\u00e9sagr\u00e9ments qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s. Le locataire est \u00e9galement responsable des d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9sagr\u00e9ments caus\u00e9s par les occupants du logement (enfants par exemple). Il lui incombe donc la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par le fait des personnes de sa famille.<\/p>\n

      Maintenir le logement en bon \u00e9tat<\/h3>\n

      Le locataire est tenu d\u2019entretenir le logement dont il jouit. Il doit \u00e0 ce titre s\u2019acquitter de l\u2019entretien courant des lieux. On parle ici de la maintenance g\u00e9n\u00e9rale de certains \u00e9quipements tels que les prises \u00e9lectriques murales, la robinetterie ou les canalisations. Le locataire peut faire intervenir un tiers pour effectuer ces petites r\u00e9parations. Cependant, en cas de d\u00e9gradations de la part de ce tiers, le locataire peut \u00eatre reconnu comme responsable aupr\u00e8s de la justice.<\/p>\n

      Exemples de r\u00e9parations \u00e0 la charge du locataire :<\/p>\n

        \n
      • Entretien des parties ext\u00e9rieures \u00e0 usage privatif (entretien du jardin, remplacement des arbustes, nettoyage des auvents et terrasses, d\u00e9gorgement des conduits d’eau pluviale).<\/li>\n
      • Frais li\u00e9s aux ouvertures (graissage, remplacement des poign\u00e9es de porte, des gonds, des joints et des mastics, remplacement des vitres endommag\u00e9es).<\/li>\n
      • Parties int\u00e9rieures (maintien en propret\u00e9, r\u00e9paration des placards et de leur dispositif de fermeture).<\/li>\n
      • Installations de plomberie (d\u00e9bouchage des canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers, vidange des fosses septiques, petites r\u00e9parations sur les robinetteries).<\/li>\n
      • \u00c9lectricit\u00e9 (remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits, fusibles, ampoules).<\/li>\n
      • Autres \u00e9quipements (ramonage des conduits de fum\u00e9e, gaz et ventilation, entretien courant des appareils mentionn\u00e9s dans le bail).<\/li>\n<\/ul>\n

        Laisser l\u2019acc\u00e8s au logement pour des travaux<\/h3>\n

        En tant que locataire, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux :<\/p>\n

          \n
        • D’am\u00e9lioration des parties communes ou d’autres logements du m\u00eame immeuble.<\/li>\n
        • N\u00e9cessaires pour maintenir les lieux en bon \u00e9tat ou assurer leur entretien normal.<\/li>\n
        • D’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans le logement. d. Visant \u00e0 mettre le logement aux normes de d\u00e9cence.<\/li>\n<\/ul>\n

          Le propri\u00e9taire doit vous informer de la nature et de la dur\u00e9e des travaux avant leur d\u00e9but. Ils ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9s les samedis, dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s sans votre accord.<\/p>\n

          Si les travaux durent plus de 21 jours, vous avez le droit de demander une r\u00e9duction du loyer au propri\u00e9taire. Si les travaux rendent le logement inhabitable, vous pouvez demander la r\u00e9siliation du bail.<\/p>\n

          Souscrire une assurance<\/h3>\n

          Le locataire doit souscrire une assurance pour le logement qu\u2019il occupe. Celle-ci doit permettre de couvrir certains risques dont le d\u00e9g\u00e2t des eaux ou l\u2019incendie. Le locataire doit obligatoirement fournir une attestation d\u2019assurance si le propri\u00e9taire lui fait la demande. Cette assurance doit \u00eatre renouvel\u00e9e chaque ann\u00e9e. L\u2019obligation de souscription \u00e0 une assurance habitation peut \u00eatre mentionn\u00e9e dans le contrat de location.<\/p>\n

          Si le locataire n’est pas assur\u00e9, le bailleur peut prendre des mesures telles que la r\u00e9siliation du bail si une clause le pr\u00e9voit, ou souscrire une assurance en votre nom et vous demander de rembourser les cotisations.<\/p>\n

          Obligations et droits du locataire : les points importants \u00e0 retenir<\/h2>\n

          Obligations du locataire :<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Paiement du loyer :<\/strong> Le locataire doit payer le loyer \u00e0 temps, ainsi que les charges sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat de bail.<\/li>\n
          2. Respect du bail :<\/strong> Le locataire doit respecter toutes les conditions et les termes du contrat de bail, y compris l’usage pr\u00e9vu du logement.<\/li>\n
          3. Entretien courant :<\/strong> Le locataire est g\u00e9n\u00e9ralement responsable de l’entretien courant du logement, y compris les petites r\u00e9parations et le maintien de la propret\u00e9.<\/li>\n
          4. Autorisation des travaux<\/strong> : Le locataire ne peut pas s’opposer aux travaux d’am\u00e9lioration ou d’entretien autoris\u00e9s par le propri\u00e9taire, sauf dans certaines circonstances.<\/span><\/li>\n
          5. Souscription d’une assurance<\/strong> : Le locataire doit souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs (d\u00e9g\u00e2ts des eaux, incendie, etc.), et fournir une attestation au propri\u00e9taire si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ol>\n

            Droits du locataire :<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Possession paisible :<\/strong> Le locataire a droit \u00e0 un logement sans nuisances et peut attendre du propri\u00e9taire un logement en bon \u00e9tat pour une jouissance paisible.<\/li>\n
            2. Profiter d’un logement en bon \u00e9tat<\/strong> : Le logement doit \u00eatre sain, s\u00e9curis\u00e9, et respecter les normes d’usage. Le bailleur a l’obligation de maintenir le logement en bon \u00e9tat et de faire les r\u00e9parations n\u00e9cessaires, en particulier celles li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’habitabilit\u00e9.<\/li>\n
            3. Faire des am\u00e9nagements<\/strong> : Le locataire peut am\u00e9nager librement le logement, mais les transformations importantes n\u00e9cessitent l’accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.<\/li>\n
            4. R\u00e9ception de quittances<\/strong> : Le locataire a le droit de recevoir des quittances de loyer pour chaque paiement effectu\u00e9.<\/li>\n
            5. Confidentialit\u00e9 :<\/strong> Le locataire a le droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 dans son logement, ce qui signifie que le bailleur ne peut pas entrer dans le logement sans pr\u00e9avis ou sans une raison valable.<\/li>\n
            6. Recours en cas de litige :<\/strong> Le locataire a le droit de porter plainte ou de poursuivre en justice le bailleur en cas de litige ou de non-respect des obligations du bailleur. Il ne faut jamais faire justice sois-m\u00eame.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Sommaire Les droits dont b\u00e9n\u00e9ficie le locataire Les principales obligations du locataire Pour que les relations entre locataire et propri\u00e9taire soient optimales, chacune des deux parties doit s\u2019acquitter de ses obligations. Le locataire doit donc observer certaines obligations et b\u00e9n\u00e9ficier de droits de la part de son propri\u00e9taire. 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