{"id":5070,"date":"2016-06-13T08:17:48","date_gmt":"2016-06-13T06:17:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=5070"},"modified":"2024-10-02T16:13:43","modified_gmt":"2024-10-02T14:13:43","slug":"reglementation-fiscalite-dune-location-de-chambre-meublee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/06\/reglementation-fiscalite-dune-location-de-chambre-meublee\/","title":{"rendered":"La r\u00e8glementation et la fiscalit\u00e9 d\u2019une location de chambre meubl\u00e9e"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-516\" title=\"newspaper\" src=\"https:\/\/www.rentila.com\/assets\/img\/blog\/blog_advice_1.png\" alt=\"La r\u00e8glementation et la fiscalit\u00e9 d\u2019une location de chambre meubl\u00e9e\" width=\"100%\" height=\"\" \/><\/div>\n<div class=\"sommaire\">\n<div class=\"phase-content__flag phase-1\">Sommaire<\/div>\n<ol>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/06\/reglementation-fiscalite-dune-location-de-chambre-meublee\/#1\">Quelles r\u00e8gles ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/06\/reglementation-fiscalite-dune-location-de-chambre-meublee\/#2\">Le montant du loyer et des charges<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/06\/reglementation-fiscalite-dune-location-de-chambre-meublee\/#3\">La fiscalit\u00e9<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<p class=\"lead\">Si vous disposez d\u2019une chambre meubl\u00e9e inoccup\u00e9e dans votre logement et que vous souhaitez la mettre en location afin de percevoir un compl\u00e9ment de revenu, informez-vous d\u2019abord pour connaitre la r\u00e8glementation applicable et la fiscalit\u00e9 de ce type de contrat. Voici ce qu&rsquo;il faut savoir sur la location de chambre meubl\u00e9e.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2 id=\"1\">Quelles r\u00e8gles pour la location meubl\u00e9e ?<\/h2>\n<p>Vous pouvez louer votre chambre meubl\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e ou sur une dur\u00e9e de 9 mois \u00e0 un \u00e9tudiant, mais il est primordial de respecter la r\u00e8glementation en vigueur, applicable \u00e0 ces types de contrats. Le bailleur est tenu de r\u00e9diger un contrat de location meubl\u00e9e (article L. 632-1 du Code de la construction et de l&rsquo;habitation) et accomplir des formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques :<\/p>\n<ul>\n<li>les <strong>meubles de la chambre doivent \u00eatre en nombre suffisant et conformes<\/strong> \u00e0 une certaine qualit\u00e9 pour que le locataire puisse avoir une qualit\u00e9 de vie convenable (bureau ou table, chaise, table de chevet, lit, mobilier de rangement, etc.),<\/li>\n<li>la pi\u00e8ce doit avoir une <strong>superficie de 9 m\u00b2, une hauteur de 2,20 m minimum<\/strong>, une fen\u00eatre et de l&rsquo;\u00e9clairage,<\/li>\n<li>l&rsquo;\u00e9tat de la chambre ne doit pr\u00e9senter <strong>aucun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9<\/strong> du locataire.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"alert alert-info\">\n<h3 class=\"lead\">Mod\u00e8le de contrat de location meubl\u00e9e<\/h3>\n<p><i class=\"fa fa-paperclip\"><\/i> T\u00e9l\u00e9charger gratuitement un <a title=\"mod\u00e8le de contrat de location\u00a0meubl\u00e9e\" href=\"http:\/\/rentila.com\/content\/Models\/Baux\/Bail%20location%20meublee.doc\">mod\u00e8le de contrat de location meubl\u00e9e<\/a><\/p>\n<\/div>\n<h3>Les diagnostics<\/h3>\n<p>Il doit \u00e9galement r\u00e9aliser le <strong>diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE)<\/strong>, <strong>l\u2019\u00e9tat des risques naturels et technologiques<\/strong>, mais aussi le <strong>constat de risque d\u2019explosion au plomb<\/strong>, puis les remettre au locataire.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Fixer le montant du loyer et des charges<\/h2>\n<p>Il faut noter que les investissements de d\u00e9part requis pour investir dans une location meubl\u00e9e seront rapidement couverts par les loyers per\u00e7us. Le montant du loyer d\u00e9pend de la surface habitable, de l\u2019emplacement du logement, du quartier, de la ville et du niveau de confort. En effet, plus la chambre est confortable et bien am\u00e9nag\u00e9e, plus le loyer peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<h3>Le loyer<\/h3>\n<p>Par exemple, si le locataire dispose d\u2019un coin-cuisine, d\u2019une douche et de toilettes privatives, il paiera un loyer plus \u00e9lev\u00e9 par rapport \u00e0 celui qui doit partager la cuisine, la salle de bain et les toilettes avec le propri\u00e9taire et les autres personnes qui vivent dans le logement. Il est \u00e9galement possible de faire monter les ench\u00e8res en investissant dans des \u00e9quipements modernes tels qu\u2019un \u00e9cran plat et une connexion internet.<\/p>\n<h3>Les charges<\/h3>\n<p>La l\u00e9gislation ne pr\u00e9voit aucune disposition en ce qui concerne la r\u00e9partition des charges (eau, \u00e9lectricit\u00e9, gaz, taxes diverses, enl\u00e8vement des ordures, etc.). L\u2019Union nationale de la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re (Unpi) a, toutefois, indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas envisageable d\u2019installer des compteurs partout, alors il faudrait <strong>plut\u00f4t fixer un montant forfaitaire<\/strong> en tenant compte des param\u00e8tres suivants : surface de la chambre meubl\u00e9e, nombre d\u2019occupants et les \u00e9quipements utilis\u00e9s dont ils disposent.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Un zoom sur la fiscalit\u00e9 de la location meubl\u00e9e<\/h2>\n<h3>Exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t<\/h3>\n<p>Il faut savoir que si le montant du loyer n\u2019exc\u00e8de pas un certain plafond qui augmente tous les ans, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur ce compl\u00e9ment de revenu. Pour <strong>b\u00e9n\u00e9ficier de cette exemption, il faut remplir les conditions suivantes<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>le locataire doit <strong>signer un contrat de bail d\u2019habitation<\/strong> conforme aux indications de la loi pour l\u2019acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR) ;<\/li>\n<li><strong>la pi\u00e8ce doit \u00eatre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la r\u00e9sidence principale<\/strong> du propri\u00e9taire et elle doit \u00eatre lou\u00e9e meubl\u00e9e ;<\/li>\n<li>la chambre doit s\u2019\u00e9taler sur une <strong>surface minimale de 9 m\u00b2 et une hauteur minimale de 2,20 m<\/strong> pour donner un espace minimum de 20 m\u00e8tres cubes ;<\/li>\n<li>Le locataire doit <strong>acc\u00e9der \u00e0 l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, aux sanitaires, \u00e0 une cuisine, au chauffage<\/strong>, etc. ;<\/li>\n<li>la chambre doit \u00eatre la <strong>r\u00e9sidence principale du locataire<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour l\u2019ann\u00e9e 2016, les propri\u00e9taires ne doivent pas d\u00e9passer les 184 euros par m\u00b2 et par an pour une chambre meubl\u00e9e \u00e0 louer en Ile-de-France pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t. Pour les autres r\u00e9gions, ce plafond est fix\u00e9 \u00e0 135 euros par m\u00b2 et par an. Il faut noter que l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le gaz et les autres charges ne devraient pas \u00eatre pris en compte dans le calcul.<\/p>\n<h3>Quand d\u00e9clarer?<\/h3>\n<p>Si le montant du loyer exc\u00e8de le plafond fix\u00e9, le loyer per\u00e7u sera d\u00e9clar\u00e9 tous les ans, dans la partie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC), visible dans la feuille d\u2019imposition. Si le montant des revenus locatifs annuels ne d\u00e9passe pas 32 100 euros en 2016, le propri\u00e9taire du logement b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un abattement automatique de 50 %.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires sont tenus de d\u00e9clarer ce type de revenus locatifs comme des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) : pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur ces exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4ts, il faut s\u2019adresser au centre d\u2019imp\u00f4t de sa r\u00e9gion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sommaire Quelles r\u00e8gles ? Le montant du loyer et des charges La fiscalit\u00e9 Si vous disposez d\u2019une chambre meubl\u00e9e inoccup\u00e9e dans votre logement et que vous souhaitez la mettre en location afin de percevoir un compl\u00e9ment de revenu, informez-vous d\u2019abord pour connaitre la r\u00e8glementation applicable et la fiscalit\u00e9 de ce type de contrat. 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