{"id":5263,"date":"2016-07-09T08:34:14","date_gmt":"2016-07-09T06:34:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=5263"},"modified":"2023-11-24T09:11:56","modified_gmt":"2023-11-24T07:11:56","slug":"reparations-a-charge-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/07\/reparations-a-charge-locataire\/","title":{"rendered":"Quelles sont les r\u00e9parations \u00e0 la charge du locataire ?"},"content":{"rendered":"
\"r\u00e9parations<\/div>\n
\n
Sommaire<\/div>\n
    \n
  1. R\u00e9parations \u00e0 la charge du locataire<\/a><\/li>\n
  2. La location d\u2019un meubl\u00e9<\/a><\/li>\n
  3. Les frais de remise en \u00e9tat<\/a><\/li>\n
  4. FAQ – Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n
  5. La v\u00e9tust\u00e9<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

    Un locataire a l\u2019obligation de prendre en charge certains travaux d\u2019entretien et de r\u00e9paration. Pas facile cependant de s\u2019y retrouver, lorsqu\u2019on n\u2019a pas connaissance de la r\u00e9glementation en vigueur. Conform\u00e9ment au d\u00e9cret N\u00b0 87-712 du 26 ao\u00fbt 1987, et \u00e0 la loi du 6 juillet 1989, un locataire doit maintenir en l\u2019\u00e9tat l\u2019appartement qu\u2019il occupe. Il est \u00e9galement responsable des d\u00e9gradations qui pourraient subvenir pendant la dur\u00e9e du bail, \u00e0 moins que ces derni\u00e8res aient eu lieu par effraction. \u00c0 d\u00e9faut, le propri\u00e9taire pourra retenir les sommes correspondantes aux r\u00e9parations \u00e0 la charge du locataire, sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie de son locataire.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Le r\u00e9parations \u00e0 la charge du locataire : Entretien du logement<\/h2>\n

    D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le locataire assure la propret\u00e9 du logement dans lequel il vit, ainsi que celle des \u00e9ventuelles parties ext\u00e9rieures (jardin, terrasse\u2026). Les r\u00e8gles sont fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b087-712 du 26 ao\u00fbt 1987<\/a> qui d\u00e9finit la nature des r\u00e9parations \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n

    Le principe est simple : Le bailleur doit prendre \u00e0 sa charge les grosses r\u00e9parations, les r\u00e9parations locatives dues \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 et le remplacement des \u00e9quipements hors d\u2019usage. L\u2019entretien et les r\u00e9parations courantes ou menues r\u00e9parations (petits travaux et remplacement des petites pi\u00e8ces) sont \u00e0 la charge du locataire.<\/p><\/blockquote>\n

    Le locataire doit assurer la propret\u00e9 du logement dans lequel il vit, ainsi que celle des \u00e9ventuelles parties ext\u00e9rieures. \u00c0 la fin de son bail, en sortant, le locataire est dans l\u2019obligation de rendre un logement propre et dans le m\u00eame \u00e9tat que lors de son entr\u00e9e.<\/p>\n

    Parties int\u00e9rieures<\/h2>\n
    Murs et plafonds<\/h5>\n

    Au niveau des murs et plafonds, le locataire se doit d\u2019assurer les raccords avec les diff\u00e9rents papiers peints et peintures de l’appartement ou de la maison.<\/p>\n

    Sols<\/h5>\n

    Au niveau des sols, le locataire est tenu de garantir le remplacement de tous les rev\u00eatements (parquet, moquette\u2026) si ces derniers se sont us\u00e9s ou abim\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n

    Sections ouvrantes telles que portes et fen\u00eatres<\/h5>\n

    Le m\u00e9canisme d\u2019ouverture et de fermeture des portes sera entretenu par le locataire. Ceci implique le graissage des gonds et charni\u00e8res, le remplacement des petites pi\u00e8ces de serrureries ainsi que le renouvellement des cl\u00e9s \u00e9gar\u00e9es.<\/p>\n

    Vitrages<\/h5>\n

    Les vitres d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es seront chang\u00e9es ainsi que les m\u00e9canismes de corde, poulies ou lames des volets ou stores.<\/p>\n

    Petites menuiseries<\/h5>\n

    Les petites menuiseries comme les plinthes, les baguettes ou moulures doivent \u00eatre conserv\u00e9es ou remises en \u00e9tat. Quant aux \u00ab trous \u00bb effectu\u00e9s par le locataire, ils seront obligatoirement rebouch\u00e9s.<\/p>\n

    Plomberie<\/h5>\n

    En ce qui concerne la plomberie, le locataire entretient les canalisations d\u2019eau et de gaz, la fosse septique (vidange), les radiateurs, les conduits d\u2019a\u00e9ration ainsi que les robinets d\u2019eau.<\/p>\n

    Robinetterie<\/h5>\n

    Concernant la robinetterie, le locataire devra changer les joints, les clapets, les bilames, les sondes, les membranes, les boites \u00e0 eau, les pistons et l\u2019allumage.<\/p>\n

    La chaudi\u00e8re<\/h5>\n

    L\u2019entretien annuel de la chaudi\u00e8re est \u00e0 la charge du locataire, \u00e0 moins que le contraire ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans le bail.<\/p>\n

    Eviers et sanitaires<\/h5>\n

    Au niveau sanitaire, le locataire change le flexible de douche et enl\u00e8ve les d\u00e9p\u00f4ts de calcaire. Il assure \u00e9galement le bon fonctionnement de la chasse d\u2019eau (flotteurs, joints cloches) et \u00e9vite les d\u00e9gorgements.<\/p>\n

    Equipements \u00e9lectriques<\/h5>\n

    Plusieurs \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques rel\u00e8vent des r\u00e9parations locatives comme le remplacement des interrupteurs, des prises de courant, des ampoules, des fusibles, des tubes lumineux, des baguettes ou gaines de protection. Certains \u00e9quipements seront \u00e9galement entretenus par le locataire \u00e0 condition que ces derniers soient mentionn\u00e9s dans le bail.<\/p>\n

    Equipements m\u00e9nagers<\/h5>\n

    On peut trouver un r\u00e9frig\u00e9rateur, une machine \u00e0 laver, un s\u00e8che-linge, une hotte aspirante, une pompe \u00e0 chaleur, des capteurs solaires, des antennes de t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n

    Les parties ext\u00e9rieures<\/h2>\n

    Certaines parties ext\u00e9rieures, dont le locataire a l\u2019usage exclusif, imposent leur entretien, comme le jardin. Il convient de conserver propre et de nettoyer les all\u00e9es, la pelouse, les massifs, la piscine, les arbres et arbustes en effectuant la taille, l\u2019\u00e9lagage de ces derniers. Il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire de renouveler les syst\u00e8mes d\u2019arrosage, si ces derniers se sont abim\u00e9s. Le maintien en \u00e9tat des auvents et terrasses est demand\u00e9 au locataire, qui doit aussi enlever la mousse et autre v\u00e9g\u00e9tale. Tous les conduits de descente d\u2019eau pluviale, les ch\u00e9neaux et les goutti\u00e8res doivent \u00eatre d\u00e9gorg\u00e9s. S\u2019il existe une cave, cette derni\u00e8re doit \u00eatre maintenue en l\u2019\u00e9tat, ainsi que son verrou.<\/p>\n

    Jardins privatifs<\/h5>\n

    L’entretien courant, notamment des all\u00e9es, pelouses, massifs, bassins et piscines. Taille, \u00e9lagage, \u00e9chenillage des arbres et arbustes. Remplacement des arbustes, r\u00e9paration et remplacement des installations mobiles d’arrosage.<\/p>\n

    Auvents, terrasses et marquises<\/h5>\n

    Enl\u00e8vement de la mousse et des autres v\u00e9g\u00e9taux.<\/p>\n

    Ch\u00e9neaux, goutti\u00e8res et descentes d’eaux pluviales<\/h5>\n

    D\u00e9gorgement des conduits.<\/p>\n

    Grilles et portails<\/h5>\n

    Quant aux grilles de portail, elles seront nettoy\u00e9es, graiss\u00e9es par le locataire.<\/p>\n

    \n

    Liste des reparations locatives<\/h3>\n

    <\/i> T\u00e9l\u00e9charger gratuitement ici la liste des reparations locatives<\/a><\/p>\n

    Pour plus d’informations vous pouvez \u00e9galement consulter le d\u00e9cret n\u00b087-712 du 26 ao\u00fbt 1987<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

    La location d\u2019un meubl\u00e9 : les \u00e9quipements et le mobilier<\/h2>\n

    Un meubl\u00e9 comporte g\u00e9n\u00e9ralement tout le mobilier n\u00e9cessaire \u00e0 une installation rapide. L\u2019article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 d\u00e9finit la location meubl\u00e9e comme \u00ab un logement d\u00e9cent \u00e9quip\u00e9 d’un mobilier en nombre et en qualit\u00e9 suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante \u00bb.<\/p>\n

    Les \u00e9quipements obligatoires pour une location meubl\u00e9e sont :<\/h3>\n