{"id":5300,"date":"2016-07-11T10:30:19","date_gmt":"2016-07-11T08:30:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=5300"},"modified":"2023-11-20T22:24:23","modified_gmt":"2023-11-20T20:24:23","slug":"resiliation-mandat-de-gestion-procedure-consequences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/07\/resiliation-mandat-de-gestion-procedure-consequences\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9silier un mandat de gestion : proc\u00e9dure et cons\u00e9quences"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-516\" title=\"documents\" src=\"https:\/\/www.rentila.com\/assets\/img\/blog\/blog_advice_3.png\" alt=\"Comment r\u00e9silier un mandat de gestion locative\" width=\"100%\" height=\"\" \/><\/div>\n\n\n<div class=\"sommaire\">\n<div class=\"phase-content__flag phase-1\">Sommaire<\/div>\n<ol>\n<li class=\"\"><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/07\/resiliation-mandat-de-gestion-procedure-consequences\/#1\">D\u00e9finition du mandat de gestion<\/a><\/li>\n<li class=\"\"><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/07\/resiliation-mandat-de-gestion-procedure-consequences\/#2\">Comment r\u00e9silier un mandat de gestion ?<\/a><\/li>\n<li class=\"\"><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/07\/resiliation-mandat-de-gestion-procedure-consequences\/#3\">Les r\u00e9percussions pour les diff\u00e9rentes parties<\/a><\/li>\n<li class=\"\"><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/07\/resiliation-mandat-de-gestion-procedure-consequences\/#4\">La lettre de r\u00e9siliation<\/a><\/li>\n<li class=\"\"><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/07\/resiliation-mandat-de-gestion-procedure-consequences\/#5\">Les points importants \u00e0 retenir<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n\n<p><span class=\"lead\">Les individus ne souhaitant pas g\u00e9rer eux-m\u00eames leur patrimoine immobilier et\/ou financier peuvent mandater une personne afin que celle-ci s\u2019occupe de leur gestion. Le contrat conclu entre les parties est un mandat de gestion. Il peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e en fonction de la date \u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e sur ledit contrat. Voici comment r\u00e9silier un mandat de gestion locative.<\/span><br \/><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<hr \/>\n\n\n<figure class=\"wp-block-audio\"><audio controls src=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Comment-resilier-un-mandat-de-gestion.m4a\"><\/audio><figcaption class=\"wp-element-caption\"><center>Ecouter l&rsquo;article : Comment r\u00e9silier un mandat de gestion ?<\/center><\/figcaption><\/figure>\n\n\n<hr \/>\n<p>Voici comment r\u00e9silier un mandat de gestion en g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n<ol class=\"ol_styled\">\n<li><strong>V\u00e9rifier la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du contrat et la p\u00e9riode de pr\u00e9avis<\/strong> convenu dans le contrat.<\/li>\n<li><strong>Envoyez une lettre recommand\u00e9e<\/strong> en fonction de la date \u00e9ch\u00e9ance du contrat tout en respectant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis.<\/li>\n<li><strong>Informez le locataire<\/strong>.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9cup\u00e9rez le d\u00e9p\u00f4t de garantie et les pi\u00e8ces importantes<\/strong> de votre location.<\/li>\n<\/ol>\n<h2 id=\"1\">D\u00e9finition du mandat de gestion<\/h2>\n<p>Le <strong>mandat de gestion<\/strong> est un contrat conclu entre deux parties, un mandant et un mandataire. Le mandant est la personne qui poss\u00e8de les biens et\/ou le patrimoine financier qui doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s. Le mandataire est la personne qui sera charg\u00e9e de la gestion de patrimoine. Il existe 2 types de mandats de gestion. L\u2019un portant sur des actifs financiers appel\u00e9s <b>mandat de gestion de portefeuilles<\/b>. Le second, le <b>mandat de gestion locative<\/b>, porte sur la gestion de patrimoine immobilier. Le contrat de gestion doit comporter diff\u00e9rentes mentions obligatoires telles que les dur\u00e9es du mandat et du pr\u00e9avis. Ces donn\u00e9es sont indispensables pour r\u00e9silier le mandat de gestion. Il est donc important pour les diff\u00e9rentes parties de les faire figurer par \u00e9crit.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2 id=\"2\">Comment r\u00e9silier un mandat de gestion ?<\/h2>\n<blockquote>\n<p>Le mandat de gestion peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e en fonction de la date \u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e sur ledit contrat.<\/p>\n<\/blockquote>\n<ul>\n<li>\n<h3>Lorsque le contrat arrive \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance<\/h3>\n<p>R\u00e9silier un mandat de gestion est relativement simple, il suffit d\u2019envoyer une<strong> lettre de r\u00e9siliation<\/strong> au gestionnaire de patrimoine. Cependant, l\u2019envoi de cette lettre est soumis \u00e0 quelques pr\u00e9dispositions que le mandat doit respecter. Avant tout, il doit respecter la <strong>p\u00e9riode de fin de mandat<\/strong> indiqu\u00e9e sur le contrat. Ainsi, si le contrat mentionne une dur\u00e9e de gestion de 1 an, c\u2019est une fois cette p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e qu\u2019il pourra envoyer une demande de r\u00e9siliation. Toutefois, il doit \u00e9galement respecter la p\u00e9riode de <strong>pr\u00e9avis<\/strong> convenu dans le contrat. Elle peut s\u2019\u00e9tendre de 1 \u00e0 3 mois. \u00c0 noter \u00e9galement que le gestionnaire est tenu d\u2019avertir le mandant de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat jusqu\u2019\u00e0 3 mois avant l\u2019entr\u00e9e en p\u00e9riode de pr\u00e9avis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le propri\u00e9taire du patrimoine pourra obtenir la r\u00e9siliation du contrat sans frais.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h3>Lorsque le gestionnaire commet une faute<\/h3>\n<p>Le mandat peut r\u00e9clamer la <strong>r\u00e9siliation du contrat pour faute<\/strong> ou manquement grave. Ce cas donne g\u00e9n\u00e9ralement lieu \u00e0 une longue proc\u00e9dure judiciaire. Les deux parties se rejetant mutuellement la faute, le litige sera incontestablement amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 devant un tribunal. Ce dernier sera en mesure d\u2019\u00e9tablir si les accusations sont fond\u00e9es et si les motifs sont justifi\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemples, la non demande d\u2019une caution (pour un travailleur en CDD) ou l\u2019absence de v\u00e9rification d\u2019authenticit\u00e9 de justificatifs de revenus peuvent \u00eatre des raisons recevables pour un tribunal.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h3>Lors de la vente d\u2019un bien<\/h3>\n<p>Lorsque le propri\u00e9taire vend son bien, le <strong>contrat de gestion est automatiquement r\u00e9sili\u00e9<\/strong>. Celui-ci ne peut \u00eatre maintenu sous la gestion du mandataire, et devient non avenu. Les deux parties peuvent d\u00e9sormais n\u00e9gocier le montant des frais de r\u00e9siliation. Certain mandant int\u00e8gre une clause dans le contrat de gestion mentionnant l\u2019absence de frais de r\u00e9siliation en cas de vente du bien. Dans ce cas, le gestionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation de r\u00e9siliation de contrat de gestion.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"3\">Quelles sont les r\u00e9percussions pour les diff\u00e9rentes parties ?<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h3>Le locataire<\/h3>\n<p>Le changement de gestionnaire locatif n\u2019a aucun impact pour le locataire en cours et la location. Le propri\u00e9taire n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 augmenter le loyer ou r\u00e9silier le bail. La location suit son cours jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du contrat de location. Le propri\u00e9taire ou le gestionnaire doit informer son locataire du changement de gestionnaire et fournir les coordonn\u00e9es du nouveau gestionnaire. De cette fa\u00e7on, il pourra r\u00e9gler son loyer \u00e0 la personne concern\u00e9e et s\u2019adresser au bon interlocuteur en cas de probl\u00e8me.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h3>Le propri\u00e9taire<\/h3>\n<p>Si le <strong>propri\u00e9taire r\u00e9cup\u00e8re la gestion de son bien<\/strong>, il devra en informer son locataire. Il est \u00e9galement tenu de reprendre tous les dossiers en cours de traitement tels que d\u2019\u00e9ventuels litiges, des retards de paiement\u2026 C\u2019est d\u00e9sormais lui qui sera en charge de ces dossiers et de la <strong>gestion de son bien<\/strong>. Toutes les t\u00e2ches r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019ancien mandataire lui incombent d\u00e9sormais. Si le nouveau mandataire est un tiers, c\u2019est lui qui sera en charge de la gestion locative et de la reprise des dossiers. \u00c0 savoir, un changement de gestionnaire peut \u00eatre un frein pour la gestion des dossiers en cours, notamment en cas de dette locative.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h3>Le mandataire<\/h3>\n<p>Les r\u00e9percussions pour le mandataire sont simples, il ne sera plus charg\u00e9 de la <strong>gestion locative<\/strong> du\/des bien(s) en question. En fonction du contrat et de la nature de cette r\u00e9siliation, il pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation. Si son contrat contient une clause statuant sur l\u2019absence de frais lors de la vente du bien, le mandataire n\u2019aura pas le droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"alert alert-info\">\n<h3 class=\"lead\">Le bail en cours<\/h3>\n<p>Le changement de gestionnaire ne modifie pas les relations contractuelles entre le bailleur et le locataire, <strong>le contrat reste le m\u00eame<\/strong>, le bailleur ne peut pas modifier le loyer ou r\u00e9silier le bail.<\/p>\n<p>Il faudra demander au locataire de <strong>changer le destinataire de paiement<\/strong>. Il faudra \u00e9galement <strong>r\u00e9cup\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t de garantie vers\u00e9 au gestionnaire<\/strong>. Pensez \u00e0 <strong>r\u00e9cup\u00e9rer les pi\u00e8ces importantes de votre location <\/strong>: le contrat de location, dossier du locataire, quittances de loyer.<\/p>\n<\/div>\n<h2 id=\"4\">Quel contenu int\u00e9grer dans la lettre de r\u00e9siliation ?<\/h2>\n<p>Pour \u00eatre conforme et efficace, la lettre de r\u00e9siliation doit contenir diff\u00e9rentes informations principales telles que :<\/p>\n<ul>\n<li>La d\u00e9nomination du propri\u00e9taire<\/li>\n<li>La d\u00e9nomination du gestionnaire<\/li>\n<li>La date du jour<\/li>\n<li>Le num\u00e9ro du mandat<\/li>\n<li>La date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du mandat<\/li>\n<li>Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis respect\u00e9<\/li>\n<li>Les informations relatives au bien locatif (adresse, type de bien)<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"letter-text m-t-20 m-b-20\">\n<p>Madame, Monsieur,<\/p>\n<p>Propri\u00e9taire d&rsquo;un logement, situ\u00e9 (Adresse compl\u00e8te \u00e0 pr\u00e9ciser), dont vous assurez la gestion depuis le (Date \u00e0 pr\u00e9ciser). Le contrat (Num\u00e9ro de mandat) que nous avons sign\u00e9 arrive donc prochainement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<p>Je vous informe que je souhaite r\u00e9silier ce mandat, en respectant le pr\u00e9avis de (pr\u00e9cisez la d\u00e9lai) jours\/mois indiqu\u00e9 sur le contrat. Par cons\u00e9quent, \u00e0 partir du (pr\u00e9cisez la date), je reprendrai la gestion de mon bien immobilier.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision est motiv\u00e9e par le fait que (Motifs \u00e0 pr\u00e9ciser). Afin d\u2019assurer moi-m\u00eame la gestion dudit bien, je vous saurais gr\u00e9 de m\u2019adresser tout document utile, en votre possession.<\/p>\n<p>En vous remerciant pour vos services, Je vous prie d&rsquo;agr\u00e9er, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.<\/p>\n<\/div>\n<p>Pr\u00e9cisez que vous souhaitez <strong>mettre fin au contrat de gestion<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 la p\u00e9riode de pr\u00e9avis mentionn\u00e9e dans le contrat et \u00e0 la date anniversaire. Si la reprise de gestion est relative \u00e0 un manquement de la part du gestionnaire, pr\u00e9cisez la nature de la faute commise et vos motivations dans le courrier. Dans un souci d\u2019organisation, n\u2019oubliez pas de r\u00e9clamer tous les documents relatifs au mandat de gestion. Envoyez votre courrier en <strong>recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong>. Vous serez ainsi certain que le courrier est parvenu \u00e0 votre interlocuteur et aurez des preuves de l\u2019envoi du courrier de r\u00e9siliation.<\/p>\n<div class=\"alert alert-info\">\n<h3 class=\"lead\">Mod\u00e8le de r\u00e9siliation du mandat de gestion<\/h3>\n<p><i class=\"fa fa-paperclip\"><\/i> T\u00e9l\u00e9charger gratuitement un <a title=\"mod\u00e8le de lettre de r\u00e9siliation du mandat de gestion\" href=\"https:\/\/www.rentila.com\/content\/Models\/Proprietaire\/Resiliation%20mandat%20de%20gestion.doc\">mod\u00e8le de lettre de r\u00e9siliation du mandat de gestion<\/a><\/p>\n<\/div>\n<h2 id=\"5\">R\u00e9silier un mandat de gestion, les points importants \u00e0 retenir<\/h2>\n<ul>\n<li>Un mandat de gestion peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 en envoyant une lettre recommand\u00e9e, en tenant compte de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du contrat.<\/li>\n<li>Le propri\u00e9taire est tenu de respecter la p\u00e9riode de pr\u00e9avis stipul\u00e9e dans le contrat, qui peut varier entre un et trois mois.<\/li>\n<li>En cas de faute ou de manquement grave, le propri\u00e9taire a le droit de demander la r\u00e9siliation du contrat.<\/li>\n<li>La vente du bien par le propri\u00e9taire entra\u00eene la r\u00e9siliation automatique du contrat de gestion.<\/li>\n<li>Si le propri\u00e9taire d\u00e9cide de reprendre la gestion de son bien, il doit en informer le locataire.<\/li>\n<li>Le contrat de location en lui-m\u00eame reste inchang\u00e9, mais il est n\u00e9cessaire de notifier au locataire de modifier le destinataire des paiements de loyer.<\/li>\n<li>Il est important de penser \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t de garantie et les documents essentiels li\u00e9s \u00e0 la location.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"alert alert-success\">\n<h3 class=\"lead\">Notre outil de gestion !<\/h3>\n<p>Rentila vous donne tous les outils n\u00e9cessaires pour assurer la <a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/tour\/\">gestion de vos locations<\/a>. Gestion des vos biens, de vos locataires, de vos comptes, une aide \u00e0 la d\u00e9claration fiscale et bien plus encore &#8230;<\/p>\n<\/div>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sommaire D\u00e9finition du mandat de gestion Comment r\u00e9silier un mandat de gestion ? Les r\u00e9percussions pour les diff\u00e9rentes parties La lettre de r\u00e9siliation Les points importants \u00e0 retenir Les individus ne souhaitant pas g\u00e9rer eux-m\u00eames leur patrimoine immobilier et\/ou financier peuvent mandater une personne afin que celle-ci s\u2019occupe de leur gestion. 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