{"id":5895,"date":"2017-03-01T22:08:07","date_gmt":"2017-03-01T20:08:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=5895"},"modified":"2019-01-19T23:13:40","modified_gmt":"2019-01-19T21:13:40","slug":"top-10-litiges-entre-locataire-proprietaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/03\/top-10-litiges-entre-locataire-proprietaire\/","title":{"rendered":"Top 10 des litiges entre locataires et propri\u00e9taires ?"},"content":{"rendered":"
\"Top<\/div>\n

Les relations entre locataires et propri\u00e9taires bailleurs, font parfois l\u2019objet de diff\u00e9rents. Nous avons recens\u00e9 les 10 principaux litiges entre locataires et propri\u00e9taires dans le cadre du bail de location.<\/p>\n

<\/p>\n

Les litiges les plus courants entre propri\u00e9taires et locataires<\/h2>\n

Savez vous que cette relation conflictuelle, bailleur locataire, a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 la fin du XVIIIe si\u00e8cle selon une chercheuse du CNRS. Loyers, droits, luttes… Au fil des d\u00e9cennies tout s\u2019est complexifi\u00e9. Source<\/small><\/a><\/p><\/blockquote>\n

1. Le trouble de jouissance<\/h2>\n

Souvent, c\u2019est le locataire qui qui se plaint de probl\u00e8mes qui touchent \u00e0 l’insalubrit\u00e9 du logement, \u00e0 l’humidit\u00e9, au disfonctionnement du chauffage, \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019odeurs, de d\u00e9g\u00e2ts des eaux suite \u00e0 un vice de construction ou \u00e0 une mauvaise \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.<\/p>\n

Les troubles de jouissance peuvent aussi provenir d\u2019autres locataires, dans ce cas le propri\u00e9taire est aussi responsable.<\/p>\n

Si le trouble de jouissance \u00e9mane d\u2019un tiers, alors le bailleur n’est pas responsable. Quand le bailleur est lui-m\u00eame \u00e0 l’origine des troubles, sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Par exemple s’il entreprend sans l\u2019accord du locataire, des modifications \u00e0 l’\u00e9tat des lieux objet du bail.<\/p>\n

Le locataire qui fait face \u00e0 un trouble de jouissance, doit avertir son bailleur en envoyant une lettre en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
\nCette lettre doit pr\u00e9ciser l\u2019origine des troubles et demander imp\u00e9rativement de trouver une solution rapidement.<\/p>\n

2. Non remise du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h2>\n

C’est une source de conflits importante entre les propri\u00e9taires et les locataires. Il est fr\u00e9quent, que le locataire mentionne et d\u00e9nonce la non-restitution d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie qui devait lui \u00eatre rendus dans les deux mois suivants la fin du bail. Il arrive aussi que le propri\u00e9taire ne rende pas cette somme ou qu’il ne la restitue pas enti\u00e8rement. Le propri\u00e9taire doit justifier de l\u2019utilisation des fonds par des d\u00e9gradations ou des manquements de la part du locataire.<\/p>\n

3. R\u00e9parations et travaux<\/h2>\n

Lorsque le loueur ne respecte pas certaines de ses obligations, le locataire peut le mettre en demeure de r\u00e9aliser certains travaux.<\/p>\n

Le bailleur doit effectuer les gros travaux et le loueur, doit se charger de l’entretien dit courant.<\/p>\n

Pourtant, il arrive que des locataires refusent aux propri\u00e9taires de p\u00e9n\u00e9trer dans les logements lou\u00e9s pour faire les travaux de gros \u0153uvre ou r\u00e9nover. Ils estiment que cela perturbe son usage du logement. Il est aussi courant que le bailleur demande au locataire d’effectuer lui-m\u00eame certains travaux qui lui incombent et que ce dernier refuse de les ex\u00e9cuter.<\/p>\n

4. Loyer<\/h2>\n

Au hitparade des litiges locatifs les plus nombreux : les loyers impay\u00e9s. Le propri\u00e9taire rencontre un locataire qui ne paie pas ses loyers. D’abord, une conciliation avec l\u2019occupant des lieux devra \u00eatre tent\u00e9e. Si \u00e7a ne marche pas et que la situation s\u2019aggrave il faudra agir rapidement.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire peut d\u00e9j\u00e0 envoyer une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, au locataire et \u00e9ventuellement \u00e0 ses garants. S\u2019il n\u2019obtient pas de r\u00e9ponse, le propri\u00e9taire pourra d\u00e9cider d’agir en justice.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire bailleur \u00e0 un certain d\u00e9lai pour r\u00e9clamer les paiements de ses loyers. Si la dette date d’avant le 27 Mars 2014, le bailleur \u00e0 5 ans pour r\u00e9clamer son d\u00fb. Si la dette est plus r\u00e9cente, le d\u00e9lai est r\u00e9duit \u00e0 3 ans.<\/p>\n

5. Etat de lieux<\/h2>\n

Locataires et propri\u00e9taires ne doivent pas signer l\u2019\u00e9tat des lieux s\u2019ils sont en d\u00e9saccord. En effet, la signature de l\u2019\u00e9tat des lieux acte l\u2019approbation du document qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de fa\u00e7on contradictoire.<\/p>\n

Si aucun \u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait le locataire est cens\u00e9 avoir re\u00e7u le logement en bon \u00e9tat.<\/p>\n

Quand l\u2019\u00e9tat des lieux ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable, les parties peuvent demander l\u2019intervention d\u2019un huissier.<\/p>\n

Avant toutes proc\u00e9dures en justice, il vaut mieux tenter de trouver une solution amiable. Si non, les r\u00e8glements de litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie se font en plusieurs \u00e9tapes. La premi\u00e8re consiste \u00e0 envoyer un courrier recommand\u00e9.<\/p>\n

6. Expulsion<\/h2>\n

Ce litige entre bailleurs et occupants arrive quand le locataire de l\u2019appartement ne paie pas ses loyers. Tous les mod\u00e8les de baux contiennent des clauses autorisant le propri\u00e9taire du bien lou\u00e9 \u00e0 entamer une proc\u00e9dure d\u2019expulsion. Si un commandement de payer (d\u00e9livr\u00e9 par un huissier) est rest\u00e9 sans suite, le bailleur pourra aller en justice pour r\u00e9silier le bail.<\/p>\n

Si la proc\u00e9dure d\u2019expulsion du locataire est souvent la cons\u00e9quence de non-paiement des loyers, parfois la raison provient du fait que malgr\u00e9 le non renouvellement du bail, l\u2019occupant persiste \u00e0 rester dans l\u2019appartement.<\/p>\n

7. Charges locatives<\/h2>\n

Au sujet des charges, les litiges portent principalement sur la question des r\u00e9gulations annuelles. Parfois les locataires doivent payer des sommes importantes. Ces charges locatives suppl\u00e9mentaires sont le r\u00e9sultat de mauvaises estimations des charges au d\u00e9but du contrat. Les propri\u00e9taires demandent donc des compl\u00e9ments. Il arrive aussi que les locataires demandent des r\u00e9visions de charges, s’il pense que l\u2019estimation est abusive. Dans ce cas, les propri\u00e9taires refusent souvent, ce qui entra\u00eene des litiges.<\/p>\n

8. Pr\u00e9avis<\/h2>\n

Les logements vides : le pr\u00e9avis doit \u00eatre notifi\u00e9 3 mois avant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue. Pour les meubl\u00e9s 1 mois. Vous pouvez r\u00e9duire le pr\u00e9avis \u00e0 1 mois en cas de licenciement, mutation, nouveau travail apr\u00e8s un licenciement ou si vous b\u00e9n\u00e9ficiez du RSA ou de l’AAH. En cas aussi d\u2019obtention d\u2019un logement social.<\/p>\n

Pour les propri\u00e9taires qui souhaitent r\u00e9silier le bail (vente du bien, emm\u00e9nagement dans le logement…) le d\u00e9lai est de 6 mois.
\nFr\u00e9quemment des locataires cessent de r\u00e9gler leurs loyers vers la fin du bail afin de r\u00e9cup\u00e9rer leurs cautions. Ils peuvent \u00eatre attaqu\u00e9s par les bailleurs s\u2019ils ne paient pas leurs derniers loyers : en effet, la caution doit \u00eatre remise par le bailleur suite \u00e0 l’\u00e9tat des lieux, s’il n’y a pas de probl\u00e8me particulier.<\/p>\n

9. Acc\u00e8s \u00e0 la location<\/h2>\n

Acte de mariage, affiliation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, nombre de garants divers\u2026 Ces justificatifs, les propri\u00e9taires n’ont pas le droit de les exiger.
\nLa l\u00e9gislation est pourtant tr\u00e8s claire, mais certains loueurs sont encore trop indiscrets au moment de choisir leur locataire. Parmi les pratiques les plus contest\u00e9es, les demandes multiples de garants ou des cautions astronomiques.<\/p>\n

La loi Dalo, du 5 mars 2007, a \u00e9tendu \u00e0 16 le nombre de documents qu’un loueur n’est pas en droit de demander \u00e0 un futur locataire.<\/p>\n

10. La conclusion du contrat de bail<\/h2>\n

Les propri\u00e9taires font de plus en plus souvent l’\u00e9tat des lieux le m\u00eame jour que la signature du bail. Les futurs locataires n’osent pas signaler les imperfections ou contredire les propri\u00e9taires par peur de ne pas signer le bail. Notre conseil et de signer sans rien dire et ensuite faire venir un huissier pour refaire un \u00e9tat des lieux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les relations entre locataires et propri\u00e9taires bailleurs, font parfois l\u2019objet de diff\u00e9rents. Nous avons recens\u00e9 les 10 principaux litiges entre locataires et propri\u00e9taires dans le cadre du bail de location.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[123],"tags":[177,18,201],"class_list":["post-5895","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils","tag-litige","tag-locataire","tag-relations"],"yoast_head":"\nLes 10 principaux litiges entre locataires et propri\u00e9taires<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les relations entre locataire et propri\u00e9taire, font parfois l\u2019objet de diff\u00e9rents. 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