{"id":6393,"date":"2017-09-01T10:05:56","date_gmt":"2017-09-01T08:05:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=6393"},"modified":"2023-12-29T17:36:03","modified_gmt":"2023-12-29T15:36:03","slug":"comment-garantir-ses-loyers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/09\/comment-garantir-ses-loyers\/","title":{"rendered":"Comment garantir ses loyers ?"},"content":{"rendered":"
\"Comment<\/div>\n\n\n
\n
Sommaire<\/div>\n
    \n
  1. La caution solidaire<\/a><\/li>\n
  2. La caution bancaire<\/a><\/li>\n
  3. La Caisse d’Allocations Familiales<\/a><\/li>\n
  4. La Garantie des Loyers impay\u00e9s ou GLI<\/a><\/li>\n
  5. Le VISALE<\/a><\/li>\n
  6. La CLE<\/a><\/li>\n
  7. Les points \u00e0 retenir<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n\n

    Si aujourd’hui louer une maison, un appartement ou m\u00eame un studio n’est pas chose ais\u00e9e, si les propri\u00e9taires bailleurs r\u00e9clament sans cesse plus de garanties aux pr\u00e9tendants, c’est pour se pr\u00e9munir face \u00e0 d’\u00e9ventuels impay\u00e9s et garantir ses loyers.<\/p>\n\n\n

    <\/p>\n\n

    \n\n\n
    Ecouter l’article : Comment garantir ses loyers ?<\/center><\/figcaption><\/figure>\n\n\n
    \n

    Pourquoi garantir ses loyers ?<\/h2>\n

    Pour nombre de propri\u00e9taires bailleurs, la location d’un bien immobilier repr\u00e9sente une source de revenus compl\u00e9mentaires \u00e0 ceux de leur de travail ou de leur retraite.<\/p>\n

    De plus, en tant que propri\u00e9taires, ils sont tenus d’assurer l’entretien de ce bien et d’\u00eatre garants de sa salubrit\u00e9 ; tout cela a un co\u00fbt.<\/p>\n

    \n

    Face aux crises sociales et \u00e9conomiques que traverse le pays, ce sont aujourd’hui pr\u00e9s de 3% des loyers qui demeurent impay\u00e9s. Certes, me direz vous, ce chiffre n’est pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, mais il n’en demeure pas moins vrai que les impay\u00e9s restent le soucis principal des bailleurs locatifs.<\/p>\n<\/blockquote>\n

    De plus, les familles mono-parentales, la hausse du ch\u00f4mage et les autres accidents de la vie am\u00e8nent de plus en plus de propri\u00e9taires \u00e0 chercher des solutions fiables, peu on\u00e9reuses qui leur permettent de surseoir \u00e0 d’\u00e9ventuels impay\u00e9s de leurs locataires.<\/p>\n

    Petit \u00e9tat des lieux des garanties aux quelles peuvent pr\u00e9tendre les propri\u00e9taires bailleurs pour garantir leurs loyers.<\/p>\n

    La caution solidaire<\/h2>\n

    La toute premi\u00e8re des garanties est le contrat de bail en lui-m\u00eame. Il s’agit d’un contrat sign\u00e9 entre le propri\u00e9taire et le locataire. Ce contrat d\u00e9finit les devoirs et les obligations de chacune des deux parties. Il d\u00e9finit aussi le montant exact du loyer et les \u00e9ventuelles charges dont le locataire devra s\u2019acquitter.<\/p>\n

    En cas de non paiement des loyers, le propri\u00e9taire a deux solutions : si au moment de la signature du bail il a exig\u00e9 une caution solidaire, il se retourne vers la personne qui s’est port\u00e9e caution du locataire pour se faire r\u00e9gler les loyers impay\u00e9s.<\/p>\n

    Autre solution, si le locataire persiste \u00e0 ne pas honorer sa part du contrat, le propri\u00e9taire s’adressera au tribunal d’instance de sa juridiction afin d’obtenir par la loi, le paiement des arri\u00e9r\u00e9s. Mais attention il s’agit l\u00e0 d’une proc\u00e9dure longue et co\u00fbteuse.<\/p>\n

    Dans le cas de la caution solidaire, l\u00e0 encore mieux vaut user de beaucoup de pr\u00e9cautions car il se peut qu’entre la signature de l’acte de caution et le moment o\u00f9 le propri\u00e9taire fait appel \u00e0 ce garant, ce dernier soit devenu insolvable ou soit d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n

    \n

    Mod\u00e8le d’acte de caution solidaire<\/h3>\n

    <\/i> T\u00e9l\u00e9charger gratuitement un mod\u00e8le d\u2019acte de cautionnement<\/a><\/p>\n

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    Vous pouvez \u00e9galement utiliser le module de cr\u00e9ation de location disponible dans votre interface de gestion. Apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la location, le site met \u00e0 votre disposition un mod\u00e8le d’acte de caution solidaire pr\u00e9-rempli.<\/b><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Assurance loyer impay\u00e9 et caution : peut-on les cumuler ?<\/h3>\n

    Le bailleur qui souscrit une assurance loyers impay\u00e9s, dites garantie loyers impay\u00e9s (GLI) ne peut pas demander en m\u00eame temps un cautionnement au locataire. Le recours \u00e0 une caution n’est pas cumulable avec une autre forme de garantie, sauf si le locataire est \u00e9tudiant ou apprenti (art. 22-1 de la loi du 6.7.89).<\/p>\n

    Attention toutefois, si le propri\u00e9taire bailleur a exig\u00e9, au moment de la signature du bail une caution solidaire, la GLI ne peut \u00eatre souscrite.<\/p>\n<\/div>\n

    La caution bancaire<\/h2>\n

    Autre type de caution qui peut \u00eatre simple ou solidaire, celle de la banque du locataire. Dans certains cas, si le locataire pr\u00e9sente des garanties insuffisantes (CDD, artisan, p\u00e9riode de reconversion, int\u00e9rimaire…) pour garantir ses loyers, son \u00e9tablissement peut se porter garant et payer \u00e0 sa place les loyers impay\u00e9s. Pour ce faire, la banque bloque sur un compte d\u00e9di\u00e9, la somme convenue \u00e0 l’avance (en g\u00e9n\u00e9ral un \u00e0 deux ans de loyers). Il arrive que des locataires aient une \u00e9pargne suffisante pour sursoir \u00e0 une ou deux ann\u00e9es de loyer. En ligne g\u00e9n\u00e9rale la banque applique des frais de gestion de l’ordre de 2% \u00e0 son client. Une solution peu connue des propri\u00e9taires et des locataires mais qui apporte une garantie s\u00fbre et s\u00e9rieuse.<\/p>\n

    La Caisse d’Allocations Familiales<\/h2>\n

    Si le locataire per\u00e7oit des aides au logement vers\u00e9es par la CAF (APL, Allocations logement…), elles peuvent \u00eatre vers\u00e9es directement au propri\u00e9taire. Dans ce cas l\u00e0, ces aides viendront en d\u00e9duction du montant des loyers.<\/p>\n

    Si le locataire est allocataire aupr\u00e8s de la CAF, mais sans forc\u00e9ment percevoir des aides au logement, le bailleur pourra aussi faire appel \u00e0 la caisse d’allocations familiales qui, dans certains cas, pourra proc\u00e9der au recouvrement des loyers impay\u00e9s via une saisie sur les allocations.<\/p>\n

    La Garantie des Loyers impay\u00e9s ou GLI<\/h2>\n

    Propos\u00e9 par la majorit\u00e9 des assureurs priv\u00e9s, il s’agit d’un contrat d’assurance qui, en cas de d\u00e9faillance du locataire, viendra verser au propri\u00e9taire le montant des loyers non per\u00e7us (impay\u00e9s, d\u00e9c\u00e8s du locataire…), charges comprises. Bien entendu, comme tous les contrats d’assurances, les garanties diff\u00e9rent d’une compagnie \u00e0 l’autre. Certains contrat vous assurent aussi contres les \u00e9ventuelles d\u00e9gradations faites au logement lou\u00e9. Le montant de la franchise, tout comme celui des primes varie aussi, entre 2,5 et 5% du montant mensuel des loyers.<\/p>\n

    Il est aussi bon \u00e0 savoir que si le propri\u00e9taire souscripteur a opt\u00e9 pour un r\u00e9gime fiscal d’imposition r\u00e9elle, ses primes d’assurance GLI sont d\u00e9ductibles des revenus bruts locatifs.<\/p>\n

    Garantir ses loyers avec le VISALE<\/h2>\n

    Cr\u00e9e en 2016 par le minist\u00e8re du logement le VISALE (visa pour le logement et l’emploi) est une garantie contre les loyers impay\u00e9s. Il vient, sous certaines conditions se porter garant du locataire et ainsi assurer au propri\u00e9taire une continuit\u00e9 dans le paiement des loyers en cas de d\u00e9faillance du locataire. Ce dispositif, gratuit ne s’adresse qu’aux bailleurs de droit priv\u00e9 et \u00e0 des locataires de moins de 31 ans (sauf \u00e9tudiants non boursiers rattach\u00e9s au foyer fiscal des parents). Pour les plus de 30 ans, ces derniers doivent \u00eatre en CDD, en contrat d’int\u00e9rim, en p\u00e9riode d’essais…
    Ce sont les locataires eux m\u00eames qui doivent faire, via Internet la demande de VISALE avant la signature du contrat de bail.<\/p>\n

    Seuls les loyers inf\u00e9rieurs \u00e0 1 300\u20ac mensuels (charges comprises et 1 500\u20ac pour Paris intra-muros) sont \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif.<\/p>\n

    \n

    Attention !<\/h3>\n

    Attention toutefois, le montant net du loyer ne doit pas, selon les cas, d\u00e9passer entre 33% et 50% des revenus nets du locataire.<\/p>\n

    L\u00e0 encore, attention, le VISALE n’est pas cumulable avec une caution solidaire ni avec une GLI.<\/p>\n<\/div>\n

    La CLE<\/h2>\n

    Ce dispositif de Caution Locative \u00c9tudiant s’adresse \u00e0 tous \u00e9tudiants boursiers (de moins de 28 ans qui ne sont pas en mesure de pr\u00e9senter une caution familiale ou bancaire.<\/p>\n

    Que le logement soit ou non meubl\u00e9, le loyer mensuel ne doit pas d\u00e9passer 500\u20ac par mois en province, 600 \u20ac en r\u00e9gion parisienne et 700 \u20ac mensuels pour Paris Intra muros.<\/p>\n

    \n

    Attention !<\/h3>\n

    Attention, ce dispositif est payant pour le locataire qui doit s\u2019acquitter d’une adh\u00e9sion mensuelle qui est de l’ordre de 1,5% du montant du loyer.<\/p>\n

    La encore pour la CLE c’est l’\u00e9tudiant qui en fait directement la demande via Internet. Si la demande est accept\u00e9e, il devra signer une convention tripartite avec l’organisme et son bailleur.<\/p>\n<\/div>\n

    Comment garantir ses loyers : les points importants \u00e0 retenir<\/h2>\n
      \n
    • Importance de garantir les loyers :<\/strong> Les propri\u00e9taires bailleurs cherchent \u00e0 s\u00e9curiser leurs revenus locatifs, qui repr\u00e9sentent une part importante de leurs revenus, en se prot\u00e9geant contre les impay\u00e9s. La crise \u00e9conomique a augment\u00e9 le risque d’impay\u00e9s, incitant les propri\u00e9taires \u00e0 rechercher des garanties fiables.<\/li>\n
    • La Caution solidaire :<\/strong> C’est une garantie commune o\u00f9 une personne se porte garant du locataire pour couvrir les loyers impay\u00e9s. Toutefois, des pr\u00e9cautions sont n\u00e9cessaires, car le garant peut devenir insolvable ou d\u00e9c\u00e9der, rendant cette option moins fiable.<\/li>\n
    • Garantie des Loyers Impay\u00e9s (GLI) :<\/strong> Une assurance propos\u00e9e par les assureurs priv\u00e9s qui couvre les loyers non per\u00e7us en cas de d\u00e9faillance du locataire. Les propri\u00e9taires peuvent d\u00e9duire les primes d’assurance GLI de leurs revenus bruts locatifs si ils sont sous un r\u00e9gime fiscal d\u2019imposition r\u00e9elle.<\/li>\n
    • Dispositif VISALE :<\/strong> Un dispositif gratuit offert par l’\u00c9tat pour garantir les loyers impay\u00e9s, principalement destin\u00e9 aux jeunes locataires de moins de 31 ans ou aux locataires en situation professionnelle pr\u00e9caire. Le VISALE assure la continuit\u00e9 des paiements des loyers en cas de d\u00e9faillance du locataire.<\/li>\n
    • Caution Locative \u00c9tudiante (CLE) :<\/strong> Sp\u00e9cifiquement pour les \u00e9tudiants, cette caution s’adresse \u00e0 ceux qui ne peuvent pas fournir de caution familiale ou bancaire. Le loyer mensuel ne doit pas d\u00e9passer un certain seuil selon la localisation, et le dispositif implique une adh\u00e9sion mensuelle payante pour l’\u00e9tudiant.<\/li>\n<\/ul>\n

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