{"id":6478,"date":"2017-10-06T16:23:18","date_gmt":"2017-10-06T14:23:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=6478"},"modified":"2023-12-09T11:59:33","modified_gmt":"2023-12-09T09:59:33","slug":"assurance-loyers-impayes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/10\/assurance-loyers-impayes\/","title":{"rendered":"Assurance loyers impay\u00e9s ou caution : tout savoir sur le sujet"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-516\" title=\"newspaper\" src=\"https:\/\/www.rentila.com\/assets\/img\/blog\/blog_insurance_1.png\" alt=\"assurance loyers impay\u00e9s\" width=\"100%\" height=\"\" \/><\/div>\n<div class=\"sommaire\">\n<div class=\"phase-content__flag phase-1\">Sommaire<\/div>\n<ol>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/10\/assurance-loyers-impayes\/#1\">Le probl\u00e8me des loyers impay\u00e9s <\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/10\/assurance-loyers-impayes\/#2\">Caution ou assurance loyers impay\u00e9s, il faut choisir<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/10\/assurance-loyers-impayes\/#3\">FAQ&rsquo;s: Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/10\/assurance-loyers-impayes\/#4\">Les points \u00e0 retenir<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<p class=\"lead\">La crainte de ne pas recevoir ses loyers repr\u00e9sente un v\u00e9ritable cauchemar pour tout propri\u00e9taire bailleur. Afin de se prot\u00e9ger contre ce risque, il a la possibilit\u00e9 de se tourner vers des solutions efficaces telles que l&rsquo;assurance loyers impay\u00e9s ou l&rsquo;option de s\u00e9curiser son investissement avec une caution personne physique.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2 id=\"1\">Le probl\u00e8me des loyers impay\u00e9s<\/h2>\n<p>L\u2019augmentation des prix du loyer conjugu\u00e9 \u00e0 l\u2019accroissement de la pr\u00e9carit\u00e9 des revenus dans le contexte actuel de crise \u00e9conomique, fragilise certains locataires.<\/p>\n<blockquote><p>A l&rsquo;\u00e9chelle nationale, les impay\u00e9s de plus de 30 jours sont pass\u00e9s de moins de 1% des baux en 2020 \u00e0 plus de 3% aujourd&rsquo;hui, un record historique.<\/p><\/blockquote>\n<p>De telles situations mettent les propri\u00e9taires dans de r\u00e9elles difficult\u00e9s lorsqu&rsquo;ils ne peuvent plus eux-m\u00eames assumer les charges qui leur incombent. Ils sont alors contraints d&rsquo;engager des proc\u00e9dures couteuses en recouvrement contre des locataires, soit ind\u00e9licats, soit tomb\u00e9s en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9. Toutefois, ces proc\u00e9dures sont longues et les voies de recours ouvertes aux d\u00e9biteurs aggravent encore la situation. Des mesures pourraient \u00eatre prises pour que les propri\u00e9taires bailleurs surtout les plus modestes se sentent mieux prot\u00e9g\u00e9s face \u00e0 ce risque croissant.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Caution ou assurance loyers impay\u00e9s, il faut choisir<\/h2>\n<h3>Le choix de la caution<\/h3>\n<p>La caution sert \u00e0 se substituer au locataire d\u00e9faillant. La caution est souvent un proche, un ami ou un parent du locataire. C&rsquo;est simple et gratuit. Il suffit de t\u00e9l\u00e9charger un mod\u00e8le d\u2019acte de cautionnement, puis de le faire remplir et signer par la personne se portant garant.<\/p>\n<h5>Caution simple et caution solidaire<\/h5>\n<p>La caution est engag\u00e9 au c\u00f4t\u00e9 du locataire d\u00e8s la signature d&rsquo;un acte de cautionnement. On distingue deux types de cautions:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La caution simple :<\/strong> la personne se portant garant est tenu de r\u00e9gler les impay\u00e9s uniquement une fois que le bailleur a tent\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes dues aupr\u00e8s du locataire.<\/li>\n<li><strong>La caution solidaire :<\/strong> le bailleur peut se tourner vers la caution d\u00e8s le premier loyer impay\u00e9, sans engager des poursuites envers le locataire.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Les inconv\u00e9nients de la caution<\/h5>\n<p>Si la caution est de nature \u00e0 faciliter la location de certaines cat\u00e9gories de personnes, notamment les \u00e9tudiants, elle peut \u00e9galement \u00eatre difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre si le garant n&rsquo;arrive pas ou ne veut pas assumer ses engagements. La mise en \u0153uvre incertaine de la caution tient \u00e0 plusieurs points:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L&rsquo;insolvabilit\u00e9 du garant\u00a0:<\/strong> Entre le moment de la signature de l&rsquo;acte de caution et sa mise en \u0153uvre, la situation du garant peut avoir \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re n\u00e9gative.<\/li>\n<li><strong>La mauvaise foi du garant :<\/strong> Il peut arriver que m\u00eame solvable, le garant refuse de payer. Dans ce cas le bailleur est oblig\u00e9 d&rsquo;entamer une proc\u00e9dure judiciaire (co\u00fbt de la proc\u00e9dure moyenne de 3500 \u20ac) afin de le contraindre \u00e0 respecter son engagement en tant que caution solidaire.<\/li>\n<li><strong>La caution n\u2019est pas disponible :<\/strong> Argument de poids en faveur des assurances loyers impay\u00e9s, du moins pour les compagnies qui les commercialisent. De plus, les primes de l&rsquo;assurance loyers impay\u00e9s sont int\u00e9gralement d\u00e9ductibles des revenus locatifs bruts du propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"alert alert-info m-b-20 m-t-20\">\n<h3 class=\"lead\">Mod\u00e8le d&rsquo;acte de caution solidaire<\/h3>\n<p><i class=\"fa fa-paperclip\"><\/i> T\u00e9l\u00e9charger gratuitement un <a title=\"Mod\u00e8le d'acte de cautionnement\" href=\"https:\/\/www.rentila.com\/content\/Models\/Proprietaire\/Caution%20solidaire.doc\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mod\u00e8le d\u2019acte de cautionnement<\/a><\/p>\n<p>Consulter notre dossier complet sur la <a title=\"Acte de caution solidaire\" href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2016\/07\/acte-de-cautionnement\/\">caution solidaire<\/a>.<\/p>\n<h3 class=\"lead\">Cr\u00e9er un acte de caution solidaire avec Rentila<\/h3>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement utiliser le module de cr\u00e9ation de location disponible dans votre interface de gestion. Apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la location, le site met \u00e0 votre disposition un <b>mod\u00e8le d&rsquo;acte de caution solidaire pr\u00e9-rempli.<\/b><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"alert alert-warning m-b-20 m-t-20\">\n<h3 class=\"lead\">Assurance loyer impay\u00e9 et caution : peut-on les cumuler ?<\/h3>\n<p>Le bailleur qui souscrit une assurance loyers impay\u00e9s, dites garantie loyers impay\u00e9s (GLI) ne peut pas demander en m\u00eame temps un cautionnement au locataire. Le recours \u00e0 une caution n&rsquo;est pas cumulable avec une autre forme de garantie, sauf si le locataire est \u00e9tudiant ou apprenti (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000044073458\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">art. 22-1 de la loi du 6.7.89<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n<h3>Le choix de l\u2019assurance loyers impay\u00e9s<\/h3>\n<p>Pour vous prot\u00e9ger des impay\u00e9s de loyers, en alternative \u00e0 la caution solidaire, vous pouvez opter pour une assurance sp\u00e9cialement con\u00e7ue pour cela.<\/p>\n<h5>O\u00f9 souscrire et \u00e0 quel tarif\u2009?<\/h5>\n<p>Un propri\u00e9taire peut souscrire directement en son nom propre une GLI sur internet. Il suffit de faire une recherche sur les moteurs de recherche.<\/p>\n<p>L\u2019assurance bailleur individuel <b>coute entre 2% et 3% du montant du loyer annuel<\/b>. Les <b>primes sont int\u00e9gralement d\u00e9ductibles des revenus locatifs<\/b> bruts du propri\u00e9taire.<\/p>\n<h5>V\u00e9rifiez que votre locataire est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019assurance<\/h5>\n<p>Le bailleur d\u00e9sireux de s\u2019assurer n\u2019est pas dispens\u00e9 des diligences \u00e9l\u00e9mentaires, bien au contraire. Il doit verrouiller le dossier du candidat locataire pour s\u2019assurer de sa solvabilit\u00e9, en exigeant bulletins de salaire, contrat de travail\u2026 Le probl\u00e8me\u2009? Face \u00e0 la multiplication des faux, rien ne garantit au bailleur que les documents exig\u00e9s, qu\u2019il a scrupuleusement r\u00e9unis, refl\u00e8tent bien la r\u00e9alit\u00e9 de la situation du locataire pour lequel il s\u2019est assur\u00e9 au risque de perdre le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019assurance.<br \/>\nAutant dire qu\u2019un dossier correctement constitu\u00e9 limite le risque \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et fait gagner du temps.<\/p>\n<div class=\"alert alert-info m-b-20 m-t-20\">\n<h3 class=\"lead\">Comment v\u00e9rifier le dossier locataire ?<\/h3>\n<p>Consulter notre dossier complet sur le <a title=\"V\u00e9rifier le dossier locataire\" href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2014\/07\/comment-bien-choisir-son-locataire-et-verifier-son-dossier\/\">dossier locataire<\/a>.<\/p>\n<p><i class=\"fa fa-paperclip\"><\/i> T\u00e9l\u00e9charger gratuitement une <a title=\"fiche de renseignement du candidat locataire\" href=\"https:\/\/www.rentila.com\/content\/Models\/Proprietaire\/Fiche%20renseignement%20locataire.doc\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">fiche de renseignement du candidat locataire<\/a><\/p>\n<\/div>\n<h5>Quels risques couvre l\u2019assurance loyer Impay\u00e9s?<\/h5>\n<p>Les contrats GLI comprennent dans leurs garanties des loyers impay\u00e9s au sens strict, celles des frais de proc\u00e9dure, des d\u00e9gradations immobili\u00e8res et une protection juridique. En ce qui concerne les loyers impay\u00e9s, l\u2019assurance Protection loyer indemnise les pertes p\u00e9cuniaires r\u00e9sultant du non-paiement des loyers, des charges et des taxes r\u00e9cup\u00e9rables, jusqu\u2019a la r\u00e9cup\u00e9ration des lieux.<\/p>\n<h5>Les frais de procedure<\/h5>\n<p>Une autre garantie de base, la prise en charge des \u00ab frais de proc\u00e9dure \u00bb. Il s\u2019agit des frais engag\u00e9s pour parvenir au recouvrement des impay\u00e9s, \u00e0 l\u2019expulsion du locataire, ou encore pour obtenir le remboursement des d\u00e9gradations locatives (honoraires d\u2019avocat et d\u2019huissier, par exemple). Ces frais de contentieux sont le plus souvent pris en charge sans limite, dans le plafond d\u2019indemnisation global de la garantie \u00ab loyers impay\u00e9s \u00bb.<\/p>\n<h5>Les d\u00e9gradations immobili\u00e8res<\/h5>\n<p>Le contrat d\u2019assurance pr\u00e9voit une extension de garantie aux \u00ab d\u00e9gradations immobili\u00e8res \u00bb. Elle est plafonn\u00e9e \u00e0 10000 euros et une \u00ab protection juridique \u00bb. Elle assure la d\u00e9fense de l\u2019assur\u00e9 lorsqu\u2019un litige autre que ceux li\u00e9s aux impay\u00e9s et aux d\u00e9gradations l\u2019oppose \u00e0 son locataire\u2009: restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie, par exemple.<\/p>\n<h5>La mise en jeu de l\u2019indemnisation<\/h5>\n<p>Lorsque l\u2019impay\u00e9 survient, le premier r\u00e8glement de l\u2019assureur intervient g\u00e9n\u00e9ralement au terme du troisi\u00e8me ou quatri\u00e8me mois d\u2019impay\u00e9s d\u2019affil\u00e9e, m\u00eame si l\u2019indemnisation est r\u00e9troactive au premier jour d\u2019impay\u00e9. Avant ce d\u00e9lai, on consid\u00e8re en effet qu\u2019il peut encore s\u2019agir d\u2019un simple incident susceptible de se r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable. L\u2019indemnisation sera ensuite trimestrielle. Concernant l\u2019assurance protection loyer la proc\u00e9dure est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019assureur, il entre en sc\u00e8ne selon le calendrier fix\u00e9 dans le contrat\u2009: le plus souvent, le propri\u00e9taire doit proc\u00e9der lui-m\u00eame aux premi\u00e8res relances d\u2019usage, l\u2019assureur intervenant \u00e0 partir de la d\u00e9claration de sinistre, qui se produit en g\u00e9n\u00e9ral apr\u00e8s une mise en demeure.<\/p>\n<h2 id=\"3\">FAQ&rsquo;s: Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Quels sont les avantages de l&rsquo;assurance loyers impay\u00e9s par rapport \u00e0 la caution personnelle ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;assurance loyers impay\u00e9s offre une couverture compl\u00e8te contre les risques d&rsquo;impay\u00e9s, incluant les frais de proc\u00e9dure et les d\u00e9gradations immobili\u00e8res, et \u00e9vite les d\u00e9marches judiciaires souvent co\u00fbteuses avec les cautions. Contrairement \u00e0 une caution, qui peut devenir insolvable ou refuser de payer, l&rsquo;assurance garantit une indemnisation plus fiable et syst\u00e9matique, r\u00e9duisant ainsi les risques financiers pour le propri\u00e9taire.<\/p>\n<h3>Comment choisir entre une caution personnelle et une assurance loyers impay\u00e9s ?<\/h3>\n<p>Le choix d\u00e9pend de plusieurs facteurs, tels que la fiabilit\u00e9 financi\u00e8re du locataire et de la caution, et le niveau de protection souhait\u00e9. La caution est souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e pour les locataires ayant un profil solide et un garant fiable. L&rsquo;assurance loyers impay\u00e9s, bien que plus co\u00fbteuse, offre une s\u00e9curit\u00e9 accrue et une couverture plus \u00e9tendue, particuli\u00e8rement utile en cas de locataires \u00e0 risque ou pour les propri\u00e9taires souhaitant une tranquillit\u00e9 d&rsquo;esprit maximale.<\/p>\n<h3>Quelles sont les d\u00e9marches pour souscrire une assurance loyers impay\u00e9s ?<\/h3>\n<p>Pour souscrire une assurance loyers impay\u00e9s, un propri\u00e9taire peut rechercher des options en ligne et comparer les offres. Avant de souscrire, il est crucial de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 du locataire, en demandant des preuves de revenus et de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Les co\u00fbts varient g\u00e9n\u00e9ralement entre 2% et 3% du loyer annuel, et les primes sont d\u00e9ductibles des revenus locatifs bruts du propri\u00e9taire.<\/p>\n<h2 id=\"4\">Les points importants \u00e0 retenir<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Couverture \u00e9tendue de l&rsquo;assurance loyers impay\u00e9s :<\/strong> Cette assurance couvre non seulement les loyers impay\u00e9s, mais aussi les frais de proc\u00e9dure et les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par le locataire. Elle offre une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re sup\u00e9rieure en comparaison avec la caution personnelle.<\/li>\n<li><strong>Fiabilit\u00e9 de la caution personnelle :<\/strong> Bien que la caution soit une option moins co\u00fbteuse, sa fiabilit\u00e9 d\u00e9pend fortement de la situation financi\u00e8re du garant. Elle peut s&rsquo;av\u00e9rer insuffisante en cas d&rsquo;insolvabilit\u00e9 du garant ou de refus de payer.<\/li>\n<li><strong>Choix bas\u00e9 sur le profil du locataire :<\/strong> Le choix entre assurance et caution doit \u00eatre guid\u00e9 par le profil du locataire. Pour les locataires avec un historique de cr\u00e9dit solide, une caution peut suffire, tandis que l&rsquo;assurance est pr\u00e9f\u00e9rable pour les locataires \u00e0 risque.<\/li>\n<li><strong>Non-cumulabilit\u00e9 des garanties :<\/strong> Il est important de noter qu&rsquo;un propri\u00e9taire qui opte pour une assurance loyers impay\u00e9s ne peut pas simultan\u00e9ment exiger une caution. Cette r\u00e8gle vise \u00e0 pr\u00e9venir les garanties excessives sur le locataire.<\/li>\n<li><strong>Proc\u00e9dures de souscription et de r\u00e9clamation :<\/strong> La souscription \u00e0 une assurance loyers impay\u00e9s n\u00e9cessite une v\u00e9rification rigoureuse de la solvabilit\u00e9 du locataire. En cas d&rsquo;impay\u00e9, l&rsquo;indemnisation est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9clench\u00e9e apr\u00e8s quelques mois, avec une couverture r\u00e9troactive d\u00e8s le premier jour d&rsquo;impay\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sommaire Le probl\u00e8me des loyers impay\u00e9s Caution ou assurance loyers impay\u00e9s, il faut choisir FAQ&rsquo;s: Questions fr\u00e9quentes Les points \u00e0 retenir La crainte de ne pas recevoir ses loyers repr\u00e9sente un v\u00e9ritable cauchemar pour tout propri\u00e9taire bailleur. 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