{"id":6514,"date":"2017-09-28T13:15:24","date_gmt":"2017-09-28T11:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=6514"},"modified":"2025-11-16T20:39:03","modified_gmt":"2025-11-16T18:39:03","slug":"liste-des-charges-recuperables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/09\/liste-des-charges-recuperables\/","title":{"rendered":"La liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire"},"content":{"rendered":"
\"Liste<\/div>\n

Toutes les charges relatives \u00e0 un logement lou\u00e9 ne sont pas r\u00e9cup\u00e9rables sur le locataire. Comment conna\u00eetre le caract\u00e8re r\u00e9cup\u00e9rable ou non d’une charge ? Le d\u00e9cret n\u00b087-713 du 26 ao\u00fbt 1987 fixe la liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables.<\/p>\n


\nEn resum\u00e9, les charges locatives sont :<\/p>\n

    \n
  1. Les d\u00e9penses d’entretien<\/b> ;<\/li>\n
  2. Les menues r\u00e9parations<\/b> ;<\/li>\n
  3. Les services dont le locataire profite directement<\/b>.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/p>\n

    Les charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/h2>\n

    En plus du loyer que le locataire doit payer, il est peut \u00eatre redevable du paiement des charges dites r\u00e9cup\u00e9rables.<\/p>\n

    Les charges r\u00e9cup\u00e9rables, qu\u2019on appelle \u00e9galement charges locatives, sont les d\u00e9penses prises en charges initialement par le bailleur, mais que celui-ci peut demander le remboursement au locataire.<\/p><\/blockquote>\n

    La liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables est fix\u00e9e par la r\u00e9glementation et s’applique aux locations vides et locations meubl\u00e9es. C’est une liste exhaustive, cela signifie que les d\u00e9penses qui n’y ne figurent pas, ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur le locataire.<\/p>\n

    \n

    Liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/h3>\n

    Extraits du d\u00e9cret n\u00b0 87-713 DU 26 ao\u00fbt 1987<\/small><\/p>\n

    Ascenseurs et monte-charge.<\/strong>
    \n1. D\u00e9penses d’\u00e9lectricit\u00e9.
    \n2. D\u00e9penses d’exploitation, d’entretien courant, de menues r\u00e9parations :
    \na) Exploitation :
    \n– visite p\u00e9riodique, nettoyage et graissage des organes m\u00e9caniques ;
    \n– examen semestriel des c\u00e2bles et v\u00e9rification annuelle des parachutes ;
    \n– nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
    \n– d\u00e9pannage ne n\u00e9cessitant pas de r\u00e9parations ou fournitures de pi\u00e8ces ;
    \n– tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l’appareil.
    \nb) Fournitures relatives \u00e0 des produits ou \u00e0 du petit mat\u00e9riel d’entretien (chiffons, graisses et huiles n\u00e9cessaires) et aux lampes d’\u00e9clairage de la cabine.
    \nc) Menues r\u00e9parations :
    \n– de la cabine (boutons d’envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de seuil et cellule photo-\u00e9lectrique) ;
    \n– des paliers (ferme-portes m\u00e9caniques, \u00e9lectriques ou pneumatiques, serrures \u00e9lectrom\u00e9caniques, contacts de porte et boutons d’appel) ;
    \n– des balais du moteur et fusibles.<\/p>\n

    Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.<\/strong>
    \n1. D\u00e9penses relatives :
    \nA l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du b\u00e2timent ou de l’ensemble des b\u00e2timents d’habitation concern\u00e9s ;
    \nA l’eau n\u00e9cessaire \u00e0 l’entretien courant des parties communes du ou desdits b\u00e2timents, y compris la station d’\u00e9puration ;
    \nA l’eau n\u00e9cessaire \u00e0 l’entretien courant des espaces ext\u00e9rieurs ;
    \nLes d\u00e9penses relatives \u00e0 la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d’assainissement, \u00e0 l’exclusion de celles auxquelles le propri\u00e9taire est astreint en application de l’article L. 35-5 du code de la sant\u00e9 publique ;
    \nAux produits n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploitation, \u00e0 l’entretien et au traitement de l’eau ;
    \nA l’\u00e9lectricit\u00e9 ;
    \nAu combustible ou \u00e0 la fourniture d’\u00e9nergie, quelle que soit sa nature.
    \n2. D\u00e9penses d’exploitation, d’entretien courant et de menues r\u00e9parations :
    \na) Exploitation et entretien courant :
    \n– nettoyage des gicleurs, \u00e9lectrodes, filtres et clapets des br\u00fbleurs ;
    \n– entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contr\u00f4leurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
    \n– graissage des vannes et robinets et r\u00e9fection des presse-\u00e9toupes ;
    \n– remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
    \n– entretien et r\u00e9glage des appareils de r\u00e9gulation automatique et de leurs annexes ;
    \n– v\u00e9rification et entretien des r\u00e9gulateurs de tirage ;
    \n– r\u00e9glage des vannes, robinets et t\u00e9s ne comprenant pas l’\u00e9quilibrage ;
    \n– purge des points de chauffage ;
    \n– frais de contr\u00f4les de combustion ;
    \n– entretien des \u00e9purateurs de fum\u00e9e ;
    \n– op\u00e9rations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rin\u00e7age des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudi\u00e8res, carneaux et chemin\u00e9es ;
    \n– conduite de chauffage ;
    \n– frais de location d’entretien et de relev\u00e9 des compteurs g\u00e9n\u00e9raux et individuels ;
    \n– entretien de l’adoucisseur, du d\u00e9tartreur d’eau, du surpresseur et du d\u00e9tendeur ;
    \n– contr\u00f4les p\u00e9riodiques visant \u00e0 \u00e9viter les fuites de fluide frigorig\u00e8ne des pompes \u00e0 chaleur ;
    \n– v\u00e9rification, nettoyage et graissage des organes des pompes \u00e0 chaleur ;
    \n– nettoyage p\u00e9riodique de la face ext\u00e9rieure des capteurs solaires ;
    \n– v\u00e9rification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
    \nb) Menues r\u00e9parations dans les parties communes ou sur des \u00e9l\u00e9ments d’usage commun :
    \n– r\u00e9paration de fuites sur raccords et joints ;
    \n– remplacement des joints, clapets et presse-\u00e9toupes ;
    \n– rodage des si\u00e8ges de clapets ;
    \n– menues r\u00e9parations visant \u00e0 rem\u00e9dier aux fuites de fluide frigorig\u00e8ne des pompes \u00e0 chaleur ;
    \n– recharge en fluide frigorig\u00e8ne des pompes \u00e0 chaleur.
    \nInstallations individuelles.<\/strong>
    \nChauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans les parties privatives :
    \n1. D\u00e9penses d’alimentation commune de combustible ;
    \n2. Exploitation et entretien courant, menues r\u00e9parations :
    \na) Exploitation et entretien courant :
    \n– r\u00e9glage de d\u00e9bit et temp\u00e9rature de l’eau chaude sanitaire ;
    \n– v\u00e9rification et r\u00e9glage des appareils de commande, d’asservissement, de s\u00e9curit\u00e9 d’aquastat et de pompe ;
    \n– d\u00e9pannage ;
    \n– contr\u00f4le des raccordements et de l’alimentation des chauffe-eau \u00e9lectriques, contr\u00f4le de l’intensit\u00e9 absorb\u00e9e ;
    \n– v\u00e9rification de l’\u00e9tat des r\u00e9sistances, des thermostats, nettoyage ;
    \n– r\u00e9glage des thermostats et contr\u00f4le de la temp\u00e9rature d’eau ;
    \n– contr\u00f4le et r\u00e9fection d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des raccordements eau froide – eau chaude ;
    \n– contr\u00f4le des groupes de s\u00e9curit\u00e9 ;
    \n– rodage des si\u00e8ges de clapets des robinets ;
    \n– r\u00e9glage des m\u00e9canismes de chasses d’eau.
    \nb) Menues r\u00e9parations :
    \n– remplacement des bilames, pistons, membranes, bo\u00eetes \u00e0 eau, allumage pi\u00e9zo-\u00e9lectrique, clapets et joints des appareils \u00e0 gaz ;
    \n– rin\u00e7age et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
    \n– remplacement des joints, clapets et presse-\u00e9toupes des robinets ;
    \n– remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
    \nParties communes int\u00e9rieures au b\u00e2timent ou \u00e0 l’ensemble des b\u00e2timents d’habitation.<\/strong>
    \n1. D\u00e9penses relatives :
    \nA l’\u00e9lectricit\u00e9 ;
    \nAux fournitures consommables, notamment produits d’entretien, balais et petit mat\u00e9riel assimil\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l’entretien de propret\u00e9, sel.
    \n2. Exploitation et entretien courant, menues r\u00e9parations :
    \na) Entretien de la minuterie, pose, d\u00e9pose et entretien des tapis ;
    \nb) Menues r\u00e9parations des appareils d’entretien de propret\u00e9 tels qu’aspirateur.
    \n3. Entretien de propret\u00e9 (frais de personnel).
    \nEspaces ext\u00e9rieurs au b\u00e2timent ou \u00e0 l’ensemble de b\u00e2timents d’habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et \u00e9quipements de jeux).<\/strong>
    \n1. D\u00e9penses relatives :
    \nA l’\u00e9lectricit\u00e9 ;
    \nA l’essence et huile ;
    \nAux fournitures consommables utilis\u00e9es dans l’entretien courant :
    \nampoules ou tubes d’\u00e9clairage, engrais, produits bact\u00e9ricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, \u00e0 l’exclusion de celles utilis\u00e9es pour la r\u00e9fection de massifs, plates-bandes ou haies.
    \n2. a) Exploitation et entretien courant :
    \nOp\u00e9rations de coupe, d\u00e9sherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
    \n– les all\u00e9es, aires de stationnement et abords ;
    \n– les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
    \n– les aires de jeux ;
    \n– les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’\u00e9vacuation des eaux pluviales ;
    \n– entretien du mat\u00e9riel horticole ;
    \n– remplacement du sable des bacs et du petit mat\u00e9riel de jeux.
    \nb) Peinture et menues r\u00e9parations des bancs de jardins et des \u00e9quipements de jeux et grillages.
    \nHygi\u00e8ne.<\/strong>
    \n1. D\u00e9penses de fournitures consommables :
    \nSacs en plastique et en papier n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9limination des rejets ;
    \nProduits relatifs \u00e0 la d\u00e9sinsectisation et \u00e0 la d\u00e9sinfection, y compris des colonnes s\u00e8ches de vide-ordures.
    \n2. Exploitation et entretien courant :
    \nEntretien et vidange des fosses d’aisances ;
    \nEntretien des appareils de conditionnement des ordures.
    \n3. Elimination des rejets (frais de personnel).
    \nEquipements divers du b\u00e2timent ou de l’ensemble de b\u00e2timents d’habitation.<\/strong>
    \n1. La fourniture d’\u00e9nergie n\u00e9cessaire \u00e0 la ventilation m\u00e9canique.
    \n2. Exploitation et entretien courant :
    \nRamonage des conduits de ventilation ;
    \nEntretien de la ventilation m\u00e9canique ;
    \nEntretien des dispositifs d’ouverture automatique ou cod\u00e9e et des interphones ;
    \nVisites p\u00e9riodiques \u00e0 l’exception des contr\u00f4les r\u00e9glementaires de s\u00e9curit\u00e9, nettoyage et graissage de l’appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des fa\u00e7ades vitr\u00e9es.
    \n3. Divers :
    \nAbonnement des postes de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la disposition des locataires.
    \nImpositions et redevances.<\/strong>
    \nDroit de bail.
    \nTaxe ou redevance d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res.
    \nTaxe de balayage.<\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/h3>\n

    <\/i> T\u00e9l\u00e9charger la liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables. Cliquez ici<\/a>. Extraits du d\u00e9cret n\u00b0 87-713 DU 26 ao\u00fbt 1987<\/a> fixant la liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1411 du 19 d\u00e9cembre 2008)<\/p>\n<\/div>\n

    En copropri\u00e9t\u00e9, c’est le syndic qui d\u00e9compose les charges r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire. Vous pouvez reprendre directement la part r\u00e9cup\u00e9rable, indiqu\u00e9e habituellement dans l’ar\u00eate des comptes annuelles, pour calculer la r\u00e9gularisation des charges.<\/p>\n

    Paiement des charges locatives<\/h2>\n

    Le paiement des charges locatives s’effectue soit :<\/p>\n