{"id":6589,"date":"2017-11-24T14:06:48","date_gmt":"2017-11-24T12:06:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=6589"},"modified":"2023-12-29T17:33:06","modified_gmt":"2023-12-29T15:33:06","slug":"fixer-provisions-charges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/11\/fixer-provisions-charges\/","title":{"rendered":"Comment fixer les provisions sur charges ?"},"content":{"rendered":"
\"Comment<\/div>\n\n
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Sommaire<\/div>\n
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  1. Les provisions sur charges<\/a><\/li>\n
  2. Que sont les provisions sur charges ?<\/a><\/li>\n
  3. Comment estimer les provisions sur charges ?<\/a><\/li>\n
  4. De quelles charges s’agit il ?<\/a><\/li>\n
  5. La r\u00e9gularisation des provisions sur charges<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n\n

    Avant d’entamer la recherche de votre futur locataire, il est primordial de d\u00e9finir avec pr\u00e9cision les aspects financiers de la location, incluant le montant du loyer ainsi que les charges. Bien que le cadre des charges locatives soit strictement d\u00e9limit\u00e9 par d\u00e9cret, l’estimation de leur montant n\u00e9cessite de prendre en compte diff\u00e9rents param\u00e8tres fluctuants. Une \u00e9valuation juste et r\u00e9aliste des provisions sur charges est essentielle pour pr\u00e9venir tout d\u00e9saccord avec votre locataire lors de la r\u00e9gularisation annuelle. Cet article aborde les m\u00e9thodes efficaces pour calculer ces provisions …<\/p>\n\n\n

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    Ecouter l’article : Comment fixer les provisions sur charges ?<\/center><\/figcaption><\/figure>\n\n\n
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    Les provisions sur charges<\/h2>\n

    Il est bien connu des locataires que les loyers peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00ab hors charges \u00bb ou \u00ab charges comprises \u00bb. Bien que les loyers soient g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9s librement par les propri\u00e9taires en fonction de facteurs comme le type de logement, sa superficie, sa localisation, son standing et les prix du march\u00e9 local, les charges associ\u00e9es au logement doivent quant \u00e0 elles reposer sur des estimations pr\u00e9cises et justifiables.<\/p>\n

    Que sont les provisions sur charges ?<\/h2>\n

    Les biens immobiliers g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts annuels fixes en termes de charges. Afin de g\u00e9rer ces co\u00fbts, les propri\u00e9taires r\u00e9partissent les charges relevant de la responsabilit\u00e9 des locataires. Ces charges sont pay\u00e9es soit mensuellement, soit trimestriellement, et servent \u00e0 couvrir les factures annuelles des charges fixes dues par les occupants, qu’il s’agisse de logements meubl\u00e9s ou non meubl\u00e9s. Le paiement de ces charges est fractionn\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 au loyer mensuel, liss\u00e9 sur toute l’ann\u00e9e pour \u00e9viter de pr\u00e9senter aux locataires une facture trop \u00e9lev\u00e9e en fin d’exercice comptable.<\/p>\n

    Comment fixer les provisions sur charges ?<\/h2>\n

    Dans le cas d’une maison individuelle, examinez les factures de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pour estimer les charges annuelles globales. Souvent, pour une maison, les propri\u00e9taires laissent les locataires s’occuper eux-m\u00eames des diff\u00e9rents services (comme l’\u00e9lectricit\u00e9, l’eau, etc.), leur permettant ainsi de payer directement ces charges.<\/p>\n

    Si le logement est situ\u00e9 dans une copropri\u00e9t\u00e9, consultez le syndic. En plus de veiller \u00e0 l’entretien de la r\u00e9sidence, le syndic \u00e9tablit les charges locatives pr\u00e9visionnelles, couvrant l’entretien des parties communes, les espaces ext\u00e9rieurs, les petites r\u00e9parations, la d\u00e9sinfection, l’ascenseur, etc., que les copropri\u00e9taires doivent r\u00e9gler annuellement.<\/p>\n

    Le syndic vous fournira ainsi une estimation du montant annuel des charges locatives \u00e0 payer. Ces charges varient selon le logement, avec des facteurs comme l’\u00e9tage o\u00f9 il se trouve ou sa superficie, influen\u00e7ant leur montant.<\/p>\n

    En tant que propri\u00e9taire-bailleur, vous devrez payer ces charges provisionnelles de copropri\u00e9t\u00e9 au syndic trimestriellement.<\/p>\n

    Vous serez \u00e9galement tenu de payer les imp\u00f4ts li\u00e9s aux services dont b\u00e9n\u00e9ficie directement le locataire, comme la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) et la taxe de balayage. Ces taxes sont des charges locatives r\u00e9cup\u00e9rables, que vous pourrez r\u00e9clamer au locataire. Vous avez le droit de demander leur remboursement.<\/p>\n

    Apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 le montant des charges de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 payer au syndic, bas\u00e9 sur les d\u00e9penses de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et les projets de travaux \u00e0 venir, ainsi que le montant des taxes locales de l’ann\u00e9e pass\u00e9e, vous devrez distinguer les charges locatives qui sont de votre ressort de celles qui peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s de votre locataire. Ces informations figurent habituellement sur l’arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels envoy\u00e9 par le syndic.<\/p>\n

    Le montant de ces provisions sur charges est calcul\u00e9 sur la base d’une estimation des charges de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, g\u00e9n\u00e9ralement estim\u00e9e \u00e0 environ 75 % du montant total exig\u00e9 par le syndic dans les appels de fonds.<\/p><\/blockquote>\n

    Le total annuel des charges locatives r\u00e9cup\u00e9rables doit ensuite \u00eatre divis\u00e9 par douze pour obtenir le montant de la provision mensuelle que vous pouvez demander au locataire.<\/p>\n

    De quelles charges s’agit il ?<\/h2>\n

    Dans le cadre d’un contrat de location, il y a certaines obligations et certains frais inh\u00e9rents au seul propri\u00e9taire des lieux et d’autres qui incombent directement au locataire.<\/p>\n

    Les charges locatives que le propri\u00e9taire peut r\u00e9cup\u00e9rer sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le d\u00e9cret n\u00b087-713 du 26 ao\u00fbt 1987<\/a>, et incluent notamment :<\/p>\n