{"id":6641,"date":"2017-12-26T23:07:58","date_gmt":"2017-12-26T21:07:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=6641"},"modified":"2019-10-12T10:51:34","modified_gmt":"2019-10-12T08:51:34","slug":"diagnostics-gaz-electricite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2017\/12\/diagnostics-gaz-electricite\/","title":{"rendered":"Du mouvement du c\u00f4t\u00e9 des biens lou\u00e9s sur les diagnostics gaz et \u00e9lectricit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-516\" title=\"newspaper\" src=\"https:\/\/www.rentila.com\/assets\/img\/blog\/blog_advice_3.png\" alt=\"Du mouvement du c\u00f4t\u00e9 des biens lou\u00e9s sur les diagnostics gaz et \u00e9lectricit\u00e9 \" width=\"100%\" height=\"\"\/><\/div>\n<div class=\"sommaire\">\n<div class=\"phase-content__flag phase-1\">Sommaire<\/div>\n<ol>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2013\/07\/les-diagnostiques-requis-pour-louer\/#1\">Deux nouveaux diagnostics \u00e0 destination des locataires<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2013\/07\/les-diagnostiques-requis-pour-louer\/\/#2\">Les logements concern\u00e9s<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2013\/07\/les-diagnostiques-requis-pour-louer\/#3\">Les diagnostics \u00e9lectricit\u00e9 et gaz<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2013\/07\/les-diagnostiques-requis-pour-louer\/#4\">Un march\u00e9 locatif en difficult\u00e9 sur 2017<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<p><!--more--><\/p>\n<p class=\"lead\">A compter du lundi 1er janvier 2018, les diagnostics \u00e9lectricit\u00e9 et gaz deviennent obligatoires pour tous les propri\u00e9taires souhaitant mettre en location leur bien immobilier.<\/p>\n<p>Au 1er juillet 2017, la r\u00e9glementation avait, souvenez-vous, fait un pas en avant sur l\u2019\u00e9tendue de cette mesure sur le parc locatif. En effet, le dispositif pr\u00e9voyait que tous les bailleurs de logements collectifs dont les installations \u00e9lectricit\u00e9 ou gaz dataient de plus de 15 ans, avec un permis de construire d\u00e9livr\u00e9 avant le 1er janvier 1975, devaient les pr\u00e9senter avant la mise en location ou lors de chaque renouvellement de bail (la reconduction tacite du contrat de location n\u2019entra\u00eene pas la r\u00e9alisation de ces diagnostics).<\/p>\n<p>D\u00e9sormais obligatoires pour l\u2019ensemble des contrats de location, ces diagnostics devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, aussi bien pour une maison que pour appartement si les installations gaz et \u00e9lectricit\u00e9 ont plus de 15 ans.<\/p>\n<p>Sachez que dans le cadre d\u2019une vente, ces deux diagnostics immobiliers \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 pour conclure la transaction.<\/p>\n<h2 id=\"1\">Deux nouveaux diagnostics \u00e0 destination des locataires, pour quels objectifs ?<\/h2>\n<p>La protection des locataires appara\u00eet comme le principal objectif puisque nombreux sont ceux qui n\u2019ont pas conscience des dangers \u00e9lectriques ou li\u00e9s au gaz. On d\u00e9nombre, chaque ann\u00e9e, plus d\u2019une centaine de d\u00e9c\u00e8s ayant pour cause le gaz et soixantaine de personnes meurent \u00e9lectris\u00e9es en moyenne dans leur habitation. Ces cas sont devenus trop fr\u00e9quents et il semblait indispensable pour le gouvernement d\u2019agir en cons\u00e9quence. Attention, ces diagnostics n\u2019ont pas vocation \u00e0 v\u00e9rifier que les installations r\u00e9pondent aux normes actuelles mais seulement \u00e0 d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements en termes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>La r\u00e9alisation de ces diagnostics permet \u00e9galement au locataire d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat des installations gaz et \u00e9lectriques. Si ces derniers comportent des anomalies, le propri\u00e9taire, pour garantir un logement d\u00e9cent et pouvoir le louer, doit r\u00e9aliser des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 de ces installations. En effet, selon la loi de 2002, il est interdit de louer un logement \u00ab non d\u00e9cent \u00bb. La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du bailleur peut \u00eatre engag\u00e9e s\u2019il se d\u00e9charge de ces travaux et si un accident survient. Il convient par cons\u00e9quent au propri\u00e9taire de ne pas n\u00e9gliger ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n<p>Enfin, il est bon de savoir que la s\u00e9curisation du contrat de location passe par la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des <a href=\"https:\/\/www.allodiagnostic.com\/tous-les-diagnostics\/diagnostics-immobiliers-obligatoires-location\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">diagnostics obligatoires<\/a>. L\u2019ERNMT (\u00c9tat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), l\u2019\u00c9lectricit\u00e9, le Plomb, le Gaz et le Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE) doivent \u00eatre remis dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) rendu \u00e0 la signature du bail locatif.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Quels sont les logements concern\u00e9s ?<\/h2>\n<p>1.4 million de logements sont lou\u00e9s chaque ann\u00e9e. Ce sont tout autant d\u2019habitations qui seront concern\u00e9s par ce nouveau d\u00e9cret r\u00e9glementaire.<br \/>\nAu 1er janvier 2018, les maisons et appartements mis en location sur le march\u00e9 et dot\u00e9s d\u2019installations \u00e2g\u00e9es de plus de quinze ans devront \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019expertise d\u2019un diagnostiqueur immobilier certifi\u00e9 pour effectuer les diagnostics \u00e9lectricit\u00e9 et gaz ; que les locations soient vides ou meubl\u00e9es.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Diagnostics \u00e9lectricit\u00e9 et gaz, comment sont-ils effectu\u00e9s, quand et par qui ?<\/h2>\n<p>Ces diagnostics obligatoires doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en amont de la signature du bail et par un diagnostiqueur certifi\u00e9 par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 COFRAC (Comit\u00e9 Fran\u00e7ais d\u2019Accr\u00e9ditation) ayant souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Cette assurance a pour fonction de prot\u00e9ger le bailleur en cas d\u2019erreurs ou d\u2019omissions dans le rapport d\u2019expertise du diagnostiqueur.<\/p>\n<p>Les <a href=\"https:\/\/www.allodiagnostic.com\/diagnostic-immobilier\/diagnostic-gaz\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">diagnostics gaz<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.allodiagnostic.com\/diagnostic-immobilier\/diagnostic-electricite\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">\u00e9lectricit\u00e9<\/a> ne s\u2019appliquent pas aux parties communes des immeubles collectifs d\u2019habitation. L\u2019\u00e9tat des installations \u00e9lectriques concerne l\u2019installation en aval de l\u2019appareil g\u00e9n\u00e9ral de  commande et de protection (disjoncteur de branchement), jusqu\u2019aux bornes d\u2019alimentation des mat\u00e9riels fixes (chauffe- eau, radiateur etc) et jusqu\u2019aux socles des prises \u00e9lectriques. Il porte uniquement sur les constituants visibles de l\u2019installation et ne s\u2019applique pas aux appareils en eux-m\u00eames (lave-vaisselle, plaques de cuisson, s\u00e8che-linge&#8230;).<\/p>\n<h2 id=\"4\">Un march\u00e9 locatif en difficult\u00e9 sur 2017<\/h2>\n<p>La d\u00e9gradation du march\u00e9 locatif priv\u00e9 se confirme avec les derniers chiffres de l\u2019observatoire Clameur qui sont sans appel. Les loyers s\u2019affichent de nouveau en baisse sur la fin 2017. La mobilit\u00e9 locative et l\u2019\u00e9volution des loyers sont les deux \u00e9l\u00e9ments mis en avant expliquant le march\u00e9 en berne.<\/p>\n<p>Concernant la mobilit\u00e9, le nombre de nouveaux baux sign\u00e9s en 2017 baisse de 4.7% en moyenne sur l\u2019ensemble du territoire. Cette baisse s\u2019explique par la capacit\u00e9 des locataires aux revenus moyens ou \u00e9lev\u00e9s \u00e0 r\u00e9ussir \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Les locataires les plus modestes sont par cons\u00e9quent devenus majoritaires dans le parc locatif priv\u00e9. Ces locataires ont pour caract\u00e9ristique de peu d\u00e9m\u00e9nager et donc de \u00ab pousser \u00bb les loyers vers le bas.<\/p>\n<p>Les loyers dans le parc priv\u00e9 se dirigent \u00e9galement \u00e0 la baisse (-0.1%). Cela peut para\u00eetre peu mais ce chiffre n\u2019est pas anodin compte tenu de l\u2019inflation qui elle devrait atterrir entre 1 et 1.5%. Cela vaut pour tous les types de logement (du T2 au T5). Seuls les studios voient leur loyer progresser (+0.5%). Cela s\u2019explique de nouveau par l\u2019appauvrissement des locataires.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9gradation des loyers entra\u00eene \u00e9galement des investissements en baisse du c\u00f4t\u00e9 des propri\u00e9taires pour rafra\u00eechir ou r\u00e9habiliter leur logement. Seul 14% des logements ont \u00e9t\u00e9 rafra\u00eechis entre deux locataires.<\/p>\n<p>Difficile d\u2019avoir des pr\u00e9visions pr\u00e9cises sur le march\u00e9 de la location immobili\u00e8re pour 2018. Avec un volume de ventes qui a augment\u00e9 de 15% entre 2016 et 2017, tous les indicateurs portent \u00e0 croire que le march\u00e9 va se stabiliser.<\/p>\n<div class=\"alert alert-success\">\n<h3 class=\"lead\">Demander un devis gratuit<\/h3>\n<p>Vous pouvez demander un devis gratuit pour tout type de diagnostics via Rentila. Rendez-vous dans votre compte, rubrique &nbsp; <i class=\"icon-tools\"><\/i> <b>Outils &gt; Diagnostic immobilier<\/b> ou en <a href=\"https:\/\/www.allodiagnostic.com\/devis\/?layout=iframe&amp;p=rentila\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">cliquant sur ce lien<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sommaire Deux nouveaux diagnostics \u00e0 destination des locataires Les logements concern\u00e9s Les diagnostics \u00e9lectricit\u00e9 et gaz Un march\u00e9 locatif en difficult\u00e9 sur 2017<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[123],"tags":[90],"class_list":["post-6641","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils","tag-diagnostics"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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