{"id":6831,"date":"2018-06-05T09:06:15","date_gmt":"2018-06-05T07:06:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=6831"},"modified":"2023-09-01T12:53:53","modified_gmt":"2023-09-01T10:53:53","slug":"resoudre-un-litige-entre-proprietaire-et-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2018\/06\/resoudre-un-litige-entre-proprietaire-et-locataire\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9soudre un litige entre propri\u00e9taire et locataire ?"},"content":{"rendered":"
\"R\u00e9soudre<\/div>\n
\n
Sommaire<\/div>\n
    \n
  1. La naissance d’un conflit <\/a><\/li>\n
  2. Tenter de d\u00e9samorcer un conflit<\/a><\/li>\n
  3. Reprendre le contrat de bail <\/a><\/li>\n
  4. Un premier contact<\/a><\/li>\n
  5. La commission d\u00e9partementale de conciliation <\/a><\/li>\n
  6. Le recours judiciaire<\/a><\/li>\n
  7. En conclusion <\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

    Un conflit, quel que soit son domaine, est toujours une situation d\u00e9licate. Nombre de propri\u00e9taires ou de bailleurs se trouvent r\u00e9guli\u00e8rement en butte \u00e0 des conflits avec leurs locataires. Entre cadre l\u00e9gal et psychologie, voici quelques conseils pour vous aider \u00e0 r\u00e9soudre un litige entre propri\u00e9taire et locataire.<\/p>\n

    <\/p>\n

    En situation de d\u00e9saccord concernant une location immobili\u00e8re r\u00e9gie par un bail d’habitation, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 une conciliation ext\u00e9rieure, impliquant un tiers ind\u00e9pendant de la proc\u00e9dure judiciaire, tel qu’un conciliateur de justice. Une fois cette \u00e9tape de conciliation franchie, les parties en conflit peuvent ensuite saisir un juge. Les d\u00e9lais d’action \u00e0 respecter varient en fonction de la nature du litige (li\u00e9 au bail, au loyer, \u00e0 l’\u00e9tat des lieux, etc.) et engagent \u00e0 la fois le propri\u00e9taire et le locataire.<\/p><\/blockquote>\n

    La naissance d’un litige entre propri\u00e9taire et locataire<\/h2>\n

    Mettre un bien immobilier en location peut parfois \u00eatre une source de conflit. M\u00eame si vous avez trouv\u00e9 le locataire id\u00e9al, aux revenus adapt\u00e9s, bien sous tous rapports, avec le temps, les accidents de la vie, les loyers de retards, d\u00e9gradation des lieux… il se peut que les relations deviennent moins idylliques entre les deux parties.<\/p>\n

    Il en va de m\u00eame pour le locataire qui a trouv\u00e9 la location de ses r\u00eaves avec un bailleur sympa.<\/p>\n

    Si au fil du temps, les diff\u00e9rentes requ\u00eates demeurent infructueuses, que le bien est mal ou pas entretenu correctement, que les plaintes du voisinage se multiplient… il y a fort \u00e0 parier qu’un certain agacement commence \u00e0 poindre. De la premi\u00e8re remarque gentille au Tribunal d’instance il y a un monde.<\/p>\n

    Voici les les 10 plaintes les plus fr\u00e9quentes<\/strong> :<\/p>\n

      \n
    1. Troubles de jouissance<\/strong><\/li>\n
    2. D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong><\/li>\n
    3. Charges locatives<\/strong><\/li>\n
    4. R\u00e9paration \/ travaux<\/strong><\/li>\n
    5. Loyer<\/strong><\/li>\n
    6. Etat des lieux<\/strong><\/li>\n
    7. Expulsion<\/strong><\/li>\n
    8. Pr\u00e9avis<\/strong><\/li>\n
    9. Acc\u00e8s \u00e0 la location<\/strong><\/li>\n
    10. Clauses du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Tenter de d\u00e9samorcer le conflit<\/h2>\n

      S’il na\u00eet de deux ou plusieurs volont\u00e9s oppos\u00e9es, un conflit est bien plus souvent une affaire d\u2019ego ou d’orgueil que mat\u00e9rielle. Afin qu’une simple requ\u00eate ne devienne un conflit, mieux vaut jouer la carte de la compr\u00e9hension<\/strong>, de la communication et du compromis<\/strong> que celle de l’affrontement. Une bonne connaissance de ses droits et de ses obligations, une situation claire et transparente ne laissent que peu de place au conflit. Il se peut que selon les circonstances vous ayez en face de vous une personne peu conciliante voire m\u00eame agressive ou mena\u00e7ante. Si c’est le cas, attendez quelques jours. Si rien ne calme votre interlocuteur, il se peut qu’il y ait un conflit de personnalit\u00e9 ; auquel cas, faites intervenir une tierce personne, un conjoint, un proche… qui aura pour vocation de d\u00e9samorcer une situation bloqu\u00e9e et servira d’arbitre.<\/p>\n

      En cas de conflit dans le cadre d’une location immobili\u00e8re, essayez toujours de trouver une solution amiable.<\/p><\/blockquote>\n

      Dans le cas o\u00f9 cette conciliation semble impossible, mieux vaut se pr\u00e9munir et informer la partie adverse de votre ou de vos requ\u00eates par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

      Reprendre le contrat de bail<\/h2>\n

      Tout d’abord, qui dit locataire dit forc\u00e9ment contrat de bail. Ce contrat qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre le propri\u00e9taire bailleur et l’occupant des lieux doit \u00eatre suffisamment clair pour d\u00e9finir les droits et les obligations de chacune des parties. En cas de conflit, la premi\u00e8re des choses \u00e0 faire est de ressortir ce contrat de bail et de s’y r\u00e9f\u00e9rer<\/strong>. Le plus souvent r\u00e9dig\u00e9 par le bailleur, il doit comporter les clauses l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> inh\u00e9rentes \u00e0 la location d’un bien immobilier et aussi \u00e9ventuellement des clauses particuli\u00e8res propres<\/strong> au bien lou\u00e9. La co-signature de ce contrat par le bailleur et par le locataire vaut acceptation et donc application des conditions de ce contrat.<\/p>\n

      La communication directe pour r\u00e9gler le litige<\/h2>\n

      S’il s’agit d’un simple malentendu, un accord verbal suffira. Avant d’intenter toute autre forme de proc\u00e9dure judiciaire, deux recours restent possibles.<\/p>\n

      M\u00eame si les parties sont en d\u00e9saccord, la n\u00e9gociation est une option. Les concessions mutuelles peuvent conduire \u00e0 un accord satisfaisant pour les deux parties sans avoir recours \u00e0 des mesures l\u00e9gales.<\/p>\n

      Dans un premier temps, et comme nous l’avons vu plus haut, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception mentionnant l’objet du litige<\/strong> et les diff\u00e9rentes tentatives de conciliation verbales pr\u00e9alables (\u00e9ventuellement accompagn\u00e9 de preuves telles que des photos, des justificatifs…) sera une premi\u00e8re \u00e9tape incontournable.<\/p>\n

      Si ce courrier reste \u00ab lettre morte \u00bb ou qu’il ne d\u00e9bouche sur aucun accord, propri\u00e9taire bailleur ou locataire ont la possibilit\u00e9 de saisir la Commission d\u00e9partementale de conciliation.<\/p>\n

      La commission d\u00e9partementale de conciliation<\/h2>\n

      Si en d\u00e9pit d’une discussion vous ne parvenez pas \u00e0 un accord ou l’application d’un accord, que vous soyez propri\u00e9taire bailleur ou locataire, vous pouvez saisir la Commission d\u00e9partementale de conciliation<\/a>. Entr\u00e9e en application par l’article 20 de la Loi 89-462 du 6 juillet 1989, la Commission d\u00e9partementale de conciliation a vocation \u00e0 am\u00e9liorer les relations locatives. Il ne s’agit pas d’un tribunal et le recours \u00e0 ses services est gratuit<\/strong>. Cette commission paritaire compos\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales de repr\u00e9sentants d’associations de bailleurs et de repr\u00e9sentants d’associations de locataires, a pour but d’amener les deux parties \u00e0 trouver un terrain d’entente sans avoir recours \u00e0 un passage devant les tribunaux. Il s’agit de trouver une solution amiable \u00e0 un litige entre propri\u00e9taire et locataire.<\/p>\n

      La Commission d\u00e9partementale de conciliation peut \u00eatre saisie pour intervenir en cas de litige concernant :<\/p>\n