{"id":7003,"date":"2018-09-04T15:16:35","date_gmt":"2018-09-04T13:16:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=7003"},"modified":"2019-10-04T12:06:53","modified_gmt":"2019-10-04T10:06:53","slug":"travaux-de-renovation-energetique-du-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2018\/09\/travaux-de-renovation-energetique-du-logement\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9taires et locataires face aux travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du logement"},"content":{"rendered":"
\"d\u00e9penses<\/div>\n
\n
Sommaire<\/div>\n
    \n
  1. L\u2019importance du DPE<\/a><\/li>\n
  2. Le locataire en charge de l\u2019entretien courant<\/a><\/li>\n
  3. Les exigences \u00e0 l\u2019\u00e9gard du propri\u00e9taire<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

    Si la loi du 17 ao\u00fbt 2015 promulgu\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique est venue durcir les exigences en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nergique du logement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du propri\u00e9taire, le locataire d\u2019un logement lou\u00e9 n\u2019est pas pour autant exon\u00e9r\u00e9 de toute d\u00e9pense. Avec un r\u00f4le d\u2019information accru en faveur du locataire lors de la prise du bail \u00e0 travers le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement obligatoire, l\u2019\u00e9tat du logement est d\u00e9sormais mieux connu du locataire lors de son entr\u00e9e dans le bien. N\u00e9anmoins, le propri\u00e9taire peut \u00eatre contraint sous certaines conditions d\u2019engager des d\u00e9penses importantes en cours de location, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation. Tour d\u2019horizon de la r\u00e9partition des d\u00e9penses en mati\u00e8re de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du logement lou\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

    L\u2019importance du DPE<\/h2>\n

    D<\/span>epuis la loi ALUR de 2014, le nombre de documents obligatoires \u00e0 remettre au locataire a consid\u00e9rablement augment\u00e9. Parmi les nouveaux diagnostics obligatoires destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019information du preneur au bail sur l\u2019\u00e9tat du logement, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique a fait son apparition. Il permet donc de lister les points forts et faibles du logement afin de signer en tout \u00e9tat de cause. Mais surtout, il vise \u00e0 attribuer une \u00e9tiquette lettr\u00e9e (de \u00ab A \u00bb pour les logements les plus performants \u00e0 \u00ab G \u00bb pour les plus \u00e9nergivores), qui a pour but de favoriser la comparaison d\u2019un bien \u00e0 l\u2019autre et ainsi favoriser les logements r\u00e9nov\u00e9s ou performants sur le march\u00e9 locatif.<\/p>\n

    Le locataire en charge de l\u2019entretien courant<\/h2>\n

    Les charges locatives ainsi que celles \u00e0 la charge du propri\u00e9taire sont d\u00e9finies par l\u2019article 7 de la loi du 6 juillet 1989<\/a> qui dispose que le locataire doit \u00ab prendre \u00e0 sa charge l’entretien courant du logement, des \u00e9quipements mentionn\u00e9s au contrat et les menues r\u00e9parations ainsi que l’ensemble des r\u00e9parations locatives […] sauf si elles sont occasionn\u00e9es par v\u00e9tust\u00e9, malfa\u00e7on, vice de construction, cas fortuit ou force majeure \u00bb.<\/p>\n

    Le locataire n\u2019est pas celui qui est directement charg\u00e9 de financer des travaux d\u2019am\u00e9lioration sur le bien qu\u2019il occupe, mais simplement d\u2019en assurer l\u2019entretien en bon p\u00e8re de famille selon la formule consacr\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n

    Un arbitrage logique compte-tenu qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9trange de faire peser sur ce dernier le poids des investissements r\u00e9alis\u00e9s en pure perte, puisqu\u2019il n\u2019est pas propri\u00e9taire des murs et n\u2019a aucun moyen de valoriser ces travaux \u00e0 son d\u00e9part du logement. Les seuls frais qu\u2019il peut donc \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager en faveur de la performance \u00e9nerg\u00e9tique sont celles li\u00e9es au bon entretien comme par exemple :<\/p>\n