{"id":7118,"date":"2018-11-28T15:13:37","date_gmt":"2018-11-28T13:13:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=7118"},"modified":"2025-02-11T12:38:22","modified_gmt":"2025-02-11T10:38:22","slug":"le-bail-mobilite-loi-elan-modele-gratuit-a-telecharger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2018\/11\/le-bail-mobilite-loi-elan-modele-gratuit-a-telecharger\/","title":{"rendered":"Bail mobilit\u00e9 : d\u00e9finition, dur\u00e9e, obligations, mod\u00e8le \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger"},"content":{"rendered":"
\"Le<\/div>\n\n\n
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Sommaire<\/div>\n
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  1. Qu\u2019est-ce que le bail mobilit\u00e9 ?<\/a><\/li>\n
  2. \u00c0 qui s\u2019adresse le ce type de contrat ?<\/a><\/li>\n
  3. Les conditions du bail mobilit\u00e9<\/a><\/li>\n
  4. Les loyers et les charges du bail mobilit\u00e9<\/a><\/li>\n
  5. La garantie dans le cadre du bail mobilit\u00e9<\/a><\/li>\n
  6. Diagnostics et documents \u00e0 remettre lors de la signature du bail mobilit\u00e9<\/a><\/li>\n
  7. Les meubles obligations dans une location avec bail mobilit\u00e9<\/a><\/li>\n
  8. La diff\u00e9rence avec les autres baux<\/a><\/li>\n
  9. Louer en bail mobilit\u00e9 sur Airbnb<\/a><\/li>\n
  10. Ce qu’il faut retenir<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n

    Le bail mobilit\u00e9, instaur\u00e9 par la loi Elan du 24 novembre 2018 sur l\u2019\u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique, facilite la conclusion de locations meubl\u00e9es de courte dur\u00e9e. Ce contrat est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 aux personnes en mobilit\u00e9 professionnelle, telles que celles en formation, en mission int\u00e9rimaire ou en stage. Le bail mobilit\u00e9 offre ainsi un acc\u00e8s plus ais\u00e9 au logement pour ces publics sp\u00e9cifiques. Cet article offre un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 de ce nouveau type de contrat, en explorant son application, son contenu et son contexte.<\/p>\n

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    Ecouter l’article : Bail mobilit\u00e9, d\u00e9finition, dur\u00e9e, mod\u00e8le \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger<\/center><\/figcaption><\/figure>\n\n\n
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    Qu\u2019est-ce que le bail mobilit\u00e9 ?<\/h2>\n

    Le bail mobilit\u00e9 est encadr\u00e9 par l’article 107 de la loi \u00c9lan. Il est soumis aux articles 25-12 et suivants de la loi du 6 juillet 1989.<\/p>\n

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    Le bail mobilit\u00e9 est uniquement un bail de location meubl\u00e9e avec une dur\u00e9e comprise entre 1 et 10 mois non renouvelable. Le bail mobilit\u00e9 est ouvert \u00e0 un locataire justifiant \u00eatre \u00e9tudiant, apprenti, stagiaire, service civique et personne en mutation professionnelle ou en mission temporaire (constitue sa r\u00e9sidence principale ou secondaire).<\/p>\n<\/blockquote>\n

    Il a \u00e9t\u00e9 introduit en France afin de pouvoir louer des biens vacants, ou des biens li\u00e9s aux locations saisonni\u00e8res. Par ailleurs, il r\u00e9pond \u00e0 une demande d\u2019une partie de la population qui n\u2019ont pas de situation professionnelle stable, et qui de ce fait, sont amen\u00e9s \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager souvent. La dur\u00e9e du contrat est comprise entre 1 et 10 mois, dur\u00e9e qui sera imp\u00e9rativement pr\u00e9cis\u00e9e lors de la signature du bail. Dans le cas o\u00f9 la dur\u00e9e du bail est pr\u00e9vue pour 10 mois, le propri\u00e9taire aura la possibilit\u00e9 de prolonger le contrat 1 fois. Sinon, le bail mobilit\u00e9 n\u2019est pas renouvelable. Les logements propos\u00e9s par le bail mobilit\u00e9 sont meubl\u00e9s afin de permettre aux locataires de s\u2019y installer imm\u00e9diatement.<\/p>\n

    \u00c0 qui s\u2019adresse le bail mobilit\u00e9 ?<\/h2>\n

    Le bail mobilit\u00e9 s\u2019adresse aux personnes qui ont besoin d\u2019un logement de fa\u00e7on temporaire. Parmi eux on note :<\/p>\n