{"id":7397,"date":"2019-03-17T16:33:26","date_gmt":"2019-03-17T14:33:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=7397"},"modified":"2023-12-30T18:21:16","modified_gmt":"2023-12-30T16:21:16","slug":"differencier-les-degradations-de-la-vetuste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2019\/03\/differencier-les-degradations-de-la-vetuste\/","title":{"rendered":"Diff\u00e9rencier les d\u00e9gradations de la v\u00e9tust\u00e9"},"content":{"rendered":"
\"D\u00e9gradations<\/div>\n
\n
Sommaire<\/div>\n
    \n
  1. Ce qu\u2019en dit la loi<\/a><\/li>\n
  2. L\u2019importance de l’\u00e9tat des lieux de sortie<\/a><\/li>\n
  3. D\u00e9finir une grille de v\u00e9tust\u00e9<\/a><\/li>\n
  4. Les points importants \u00e0 retenir<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

    Au moment de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie d\u2019une maison ou d\u2019un appartement, il est essentiel d\u2019effectuer un compte-rendu de l\u2019\u00e9tat du bien immobilier. N\u00e9anmoins, il existe d\u2019une diff\u00e9rence entre usure normale d\u2019un int\u00e9rieur et d\u00e9gradation, qu\u2019elle soit volontaire ou non par ailleurs. Voici comment diff\u00e9rencier les d\u00e9gradations de v\u00e9tust\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Ce qu\u2019en dit la loi sur les d\u00e9gradations et la v\u00e9tust\u00e9<\/h2>\n

    Quelle diff\u00e9rence entre les d\u00e9gradations et la v\u00e9tust\u00e9 ?<\/h3>\n

    La l\u00e9gislation fran\u00e7aise fait distinctement une diff\u00e9rence entre une d\u00e9gradation et la notion de v\u00e9tust\u00e9 mais la distinction entre les deux reste un peu floue.<\/p>\n

    Concernant la v\u00e9tust\u00e9, elle se d\u00e9finit comme une d\u00e9gradation consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 un usage normal<\/strong> d\u2019un bien dans le temps. Elle n\u2019est pas \u00e0 la charge du locataire qui paie un loyer pour jouir du bien et occuper un logement.<\/p>\n

    D\u00e8s lors, \u00e0 la fin du bail de location \u2014 que celle-ci soit meubl\u00e9e ou \u00e0 vide \u2014 les charges en lien avec la remise en \u00e9tat des \u00e9l\u00e9ments v\u00e9tustes reviennent au bailleur et non au locataire.<\/p>\n

    Pour ce qui est de la d\u00e9gradation, elle revient de la responsabilit\u00e9 du locataire. Elle ne d\u00e9coule pas d\u2019une usure normale dans le temps, mais d\u2019un manque de soin \u00e9vident<\/strong> ou d\u2019une \u00e9ventuelle inadvertance de sa part.<\/p>\n

    Le locataire en question doit alors indemniser le propri\u00e9taire bailleur.<\/p>\n

    Une loi encore un peu floue<\/h3>\n

    La distinction entre v\u00e9tust\u00e9 et d\u00e9gradation reste difficile dans certains cas et la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re n\u2019est pas toujours tr\u00e8s claire.<\/p>\n

    En effet, la v\u00e9tust\u00e9 d\u2019un logement demande que l\u2019on d\u00e9termine une sorte d\u2019esp\u00e9rance de vie moyenne et que celle-ci soit \u00e9valu\u00e9e en amont et fix\u00e9e.<\/p>\n

    Comment \u00e9valuer la dur\u00e9e de vie d\u2019un \u00e9quipement<\/strong> comme une hotte \u00e9lectrique ou d\u2019une plaque de cuisson par exemple\u2009?<\/p>\n

    Comment savoir combien de temps va durer la peinture dans votre salle de bain ou combien de temps votre carrelage va tenir dans votre cuisine\u2009?<\/p>\n

    En 2016, la loi Alur<\/strong> pr\u00e9voyait d\u2019apporter un peu de lumi\u00e8re sur cette distinction un peu floue. Mais force est de constater qu\u2019il n\u2019est toujours rien \u00e0 ce jour.<\/p>\n

    Le texte pr\u00e9cise seulement la d\u00e9finition de v\u00e9tust\u00e9s, \u00e0 savoir un \u00ab\u2009\u00e9tat d\u2019usure ou de d\u00e9t\u00e9rioration r\u00e9sultat du temps ou d\u2019un usage normal des mat\u00e9riaux et \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement\u2009\u00bb.<\/p>\n

    Il n\u2019y a aucun d\u00e9tail suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 ce que l\u2019on savait d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

    De l\u2019importance de faire un \u00e9tat des lieux de sortie<\/h2>\n

    Lorsque le locataire a pris la d\u00e9cision de quitter son logement et qu\u2019il en a inform\u00e9 son propri\u00e9taire, il est recommand\u00e9 de convenir d\u2019une date \u00e0 laquelle sera effectu\u00e9 un \u00e9tat des lieux de sortie.<\/p>\n

    Cet \u00e9tat des lieux permet simplement d\u2019effectuer une v\u00e9rification du logement<\/strong> laiss\u00e9 par son ou ses occupants.<\/p>\n

    G\u00e9n\u00e9ralement accompli \u00e0 l\u2019amiable, cet examen relativement minutieux permet de relever les possibles d\u00e9gradations faites dans le logement. Lorsque celles-ci sont le fait du locataire, celui-ci doit effectuer les travaux.<\/p>\n

    Le propri\u00e9taire bailleur peut retenir la somme des travaux correspondant au montant de travaux si le d\u00e9p\u00f4t de garantie couvre les frais.<\/p>\n

    Il faut alors justifier de cette retenue sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie avec des factures de r\u00e9parations ou par la preuve d\u2019achat du remplacement des \u00e9l\u00e9ments endommag\u00e9s.<\/p>\n

    Quand un locataire occupe un logement un certain temps, il est tout \u00e0 fait normal que les \u00e9quipements s\u2019usent. On parle d\u2019usage normal<\/strong> du bien.<\/p>\n

    Concr\u00e8tement, cela concerne principalement les mat\u00e9riaux (parquets, moquettes, peintures, papiers peints) et les \u00e9quipements comme les sanitaires, la robinetterie ou encore les menuiseries.<\/p>\n

    La d\u00e9gradation est le fait volontaire et manifeste d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration<\/strong>.<\/p>\n

    Si le locataire a r\u00e9par\u00e9 son m\u00e9fait et que celui-ci est conforme \u00e0 ses obligations en tant que locataire, il n\u2019est pas tenu d\u2019en informer \u00e0 son propri\u00e9taire. Mais lors de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019indiquer les r\u00e9parations effectu\u00e9es.<\/p>\n

    D\u00e9finir une grille de v\u00e9tust\u00e9<\/h2>\n

    Selon la loi Alur, il est stipul\u00e9, toutefois, qu\u2019une grille de v\u00e9tust\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9e si le bailleur et le locataire parviennent \u00e0 un accord au moment de la signature du bail.<\/p>\n

    Cette grille d\u00e9termine l\u2019usure normale d\u2019un \u00e9quipement<\/strong> dans un bien.<\/p>\n

    Aujourd\u2019hui, la grille de v\u00e9tust\u00e9 n\u2019est pas obligatoire et il n\u2019existe aucun mod\u00e8le l\u00e9gal auquel se r\u00e9f\u00e9rer. Cette grille s\u2019\u00e9tablit donc de mani\u00e8re arbitraire et indicative.<\/p>\n

    Ainsi, on retrouve une liste d\u2019\u00e9quipement comme suit :<\/p>\n