{"id":7454,"date":"2019-04-15T10:09:28","date_gmt":"2019-04-15T08:09:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=7454"},"modified":"2019-04-01T10:18:52","modified_gmt":"2019-04-01T08:18:52","slug":"gerer-un-degat-des-eaux-non-declare-par-le-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2019\/04\/gerer-un-degat-des-eaux-non-declare-par-le-locataire\/","title":{"rendered":"G\u00e9rer un d\u00e9g\u00e2t des eaux non d\u00e9clar\u00e9 par le locataire"},"content":{"rendered":"
\"G\u00e9rer<\/div>\n
\n
Sommaire<\/div>\n
    \n
  1. Un \u00e9tat des lieux<\/a><\/li>\n
  2. Les diff\u00e9rentes assurances<\/a><\/li>\n
  3. Qui d\u00e9clare les d\u00e9g\u00e2ts des eaux\u2009?<\/a><\/li>\n
  4. Les d\u00e9marches \u00e0 effectuer<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

    Un d\u00e9g\u00e2t des eaux qui appara\u00eet dans un appartement est toujours une source de stress, que ce soit pour le locataire ou pour le propri\u00e9taire bailleur. Que cela provienne d\u2019un d\u00e9bordement d\u2019un lave-linge, une fuite d\u2019un robinet ou encore une infiltration d\u2019eau, les causes d\u2019une telle m\u00e9saventure sont multiples.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Un \u00e9tat des lieux<\/h2>\n

    E<\/span>n France, on compte environ 3300 d\u00e9g\u00e2ts des eaux chaque ann\u00e9e avec un co\u00fbt moyen de 985 \u20ac. Se retrouver devant ce type de d\u00e9sagr\u00e9ment implique la question de la responsabilit\u00e9<\/strong> de chacun, mais \u00e9galement des d\u00e9marches \u00e0 effectuer et des droits concernant les compagnies d\u2019assurance.<\/p>\n

    Comment g\u00e9rer un d\u00e9g\u00e2t des eaux si celui-ci n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 par le locataire par exemple\u2009?<\/p>\n

    Selon la provenance du d\u00e9g\u00e2t des eaux<\/strong>, la responsabilit\u00e9 ne va pas porter sur la m\u00eame personne. Sera-t-elle celle du locataire, du propri\u00e9taire ou encore du syndic de copropri\u00e9t\u00e9\u2009?<\/p>\n

    Un propri\u00e9taire qui r\u00e9side dans son logement en dehors d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 est responsable d\u2019un sinistre du type des d\u00e9g\u00e2ts des eaux qui a lieu dans son habitation, except\u00e9 si la provenance du sinistre se situe chez un voisin. D\u00e8s lors, l\u2019engagement de ce dernier est engag\u00e9.<\/p>\n

    Si le propri\u00e9taire r\u00e9side dans une copropri\u00e9t\u00e9, c\u2019est celle du syndic qui est alors mise en cause, surtout si les d\u00e9g\u00e2ts des eaux proviennent d\u2019une installation commune comme une canalisation collective de d\u00e9part d\u2019eau par exemple.<\/p>\n

    Enfin, si le propri\u00e9taire n\u2019est que le bailleur et qu\u2019un locataire vit dans son logement, qu\u2019en est-il\u2009?<\/p>\n

    La l\u00e9gislation fran\u00e7aise – loi du 23 d\u00e9cembre 1986, art. N\u00b0 87-712 \u2014 pr\u00e9voit que le locataire doit souscrire \u00e0 une assurance habitation<\/strong> qui lui garantit les risques locatifs comme un d\u00e9g\u00e2t des eaux.<\/p>\n

    Finalement, la responsabilit\u00e9 est parfois difficile \u00e0 d\u00e9terminer quand on ne conna\u00eet pas les dispositifs l\u00e9gaux en cours.<\/p>\n

    Concr\u00e8tement, si une fuite provient d\u2019une douche, plus pr\u00e9cis\u00e9ment du flexible de douche, lequel relie le pommeau au robinet, alors c\u2019est au locataire d\u2019effectuer les travaux. Mais si l\u2019eau provient du flexible amenant l\u2019eau depuis le robinet, c\u2019est le propri\u00e9taire qui sera tenu comme responsable.<\/p>\n

    Les diff\u00e9rentes assurances<\/h2>\n

    Propri\u00e9taire comme locataire peuvent souscrire \u00e0 une assurance pour le logement.<\/p>\n

    Pour le locataire<\/h3>\n

    Avant d\u2019entrer dans son logement, le locataire a pour obligation de souscrire \u00e0 une assurance multirisque habitation dite MHR<\/strong>. Il doit, d\u2019ailleurs, justifier de sa souscription aupr\u00e8s de son futur propri\u00e9taire.<\/p>\n

    Le contrat de l\u2019assurance multirisque l\u2019assure contre les risques d\u2019explosion, d\u2019incendie et des d\u00e9g\u00e2ts des eaux (fuite, rupture des canalisations, d\u00e9bordement depuis un \u00e9quipement, etc.).<\/p>\n

    Mais, en revanche, il faut savoir que tous les d\u00e9g\u00e2ts des eaux ne sont pas couverts par le contrat d\u2019assurance habitation multirisque.<\/p>\n

    C\u2019est notamment le cas pour les sinistres caus\u00e9s par l\u2019humidit\u00e9, par les infiltrations de fa\u00e7ade et par la condensation.<\/p>\n

    Pour le propri\u00e9taire<\/h3>\n

    Le propri\u00e9taire n\u2019est pas tenu de souscrire \u00e0 une assurance habitation, mais cela reste vivement recommand\u00e9.<\/p>\n

    L\u2019assurance appel\u00e9e PNO<\/strong> (propri\u00e9taire non occupant) offre une s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire dans le logement qu\u2019il loue en cas de sinistre.<\/p>\n

    D\u00e8s lors, l\u2019assurance PNO prot\u00e8ge le propri\u00e9taire dans les situations suivantes :<\/p>\n

      \n
    • Si le locataire n\u2019a pas souscrit \u00e0 son l\u2019obligation de souscrire \u00e0 une MHR<\/li>\n
    • Si l\u2019assurance du locataire ne couvre pas l\u2019ensemble des dommages caus\u00e9s<\/li>\n
    • Si un d\u00e9faut d\u2019entretien du logement a caus\u00e9 le sinistre (le d\u00e9g\u00e2t des eaux en l\u2019occurrence)<\/li>\n
    • Si un vice de construction a caus\u00e9 le sinistre<\/li>\n
    • Si les d\u00e9g\u00e2ts des eaux concernent les murs, la charpente ou la toiture de l\u2019appartement ou de la propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n
    • Si le logement est inoccup\u00e9<\/li>\n
    • Si le d\u00e9g\u00e2t des eaux survient pendant le pr\u00e9avis du locataire.<\/li>\n<\/ul>\n

      Qui d\u00e9clare les d\u00e9g\u00e2ts des eaux\u2009?<\/h2>\n

      Ainsi, c\u2019est l\u2019assurance du locataire qui g\u00e8re habituellement les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, car cette situation est souvent jug\u00e9e comme relative aux r\u00e9parations locatives puisqu\u2019il y a un manque \u00e9vident d\u2019entretien courant. Cela ne concerne aucunement l\u2019entretien du propri\u00e9taire.<\/p>\n

      Le locataire doit avoir le r\u00e9flexe d\u2019effectuer une d\u00e9claration<\/strong>, habituellement dans un d\u00e9lai imparti de 5 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

      Il doit pr\u00e9venir le responsable que ce soit les voisins, le syndic, le gardien et surtout pr\u00e9venir le propri\u00e9taire.<\/p>\n

      Si le d\u00e9g\u00e2t des eaux n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 par le locataire, il est possible qu\u2019il ne soit pas le responsable, mais une victime.<\/p>\n

      En fonction de l\u2019origine du sinistre, son assurance doit donc pourvoir \u00e0 r\u00e9parer ledit d\u00e9g\u00e2t.<\/p>\n

      D\u00e9marches \u00e0 effectuer pour d\u00e9clarer un d\u00e9g\u00e2t des eaux<\/h2>\n

      Lorsqu\u2019un sinistre comme un d\u00e9g\u00e2t des eaux, il est imp\u00e9ratif d\u2019effectuer une d\u00e9claration, surtout si le locataire ne l\u2019a pas fait.<\/p>\n

      Cette d\u00e9claration doit se faire directement aupr\u00e8s de votre compagnie d\u2019assurance<\/strong>, soit en envoyant une lettre en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

      Il faut alors pr\u00e9ciser divers \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n

        \n
      • Coordonn\u00e9es et nom et pr\u00e9nom<\/li>\n
      • Num\u00e9ro de contrat d\u2019assurance<\/li>\n
      • Description du sinistre : nature (d\u00e9g\u00e2t des eaux), heure, lieu<\/li>\n
      • \u00c9valuation de l\u2019\u00e9tat des \u00e9quipements et objets d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s<\/li>\n
      • Description des dommages mat\u00e9riels<\/li>\n
      • D\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 un tiers : d\u00e9g\u00e2ts des eaux qui occasionnent des d\u00e9g\u00e2ts chez le voisin<\/li>\n<\/ul>\n

        Il faut, aussi, si possible, joindre un constat amiable de d\u00e9g\u00e2t des eaux<\/strong>. Celui-ci se trouve g\u00e9n\u00e9ralement sur Internet, ou sur le site de la compagnie d\u2019assurance.<\/p>\n

        Ce document doit \u00eatre envoy\u00e9 non seulement \u00e0 l\u2019assurance, mais aussi \u00e0 tous ceux concern\u00e9s par le logement (locataire, propri\u00e9taire, syndic de copropri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n

        Dans les cas extr\u00eames, l\u2019assurance peut d\u00e9p\u00eacher un expert<\/strong> pour faire un constat du d\u00e9g\u00e2t des eaux et ensuite pouvoir indemniser.<\/p>\n

        \u00c0 noter que l\u2019expert intervient uniquement si l\u2019assurance le lui demande.<\/p>\n

        Si un expert se d\u00e9place, laissez la pi\u00e8ce dans son \u00e9tat ou alors pensez \u00e0 prendre des photos de la pi\u00e8ce au moment de la d\u00e9couverte du sinistre pour justification.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Sommaire Un \u00e9tat des lieux Les diff\u00e9rentes assurances Qui d\u00e9clare les d\u00e9g\u00e2ts des eaux\u2009? Les d\u00e9marches \u00e0 effectuer Un d\u00e9g\u00e2t des eaux qui appara\u00eet dans un appartement est toujours une source de stress, que ce soit pour le locataire ou pour le propri\u00e9taire bailleur. 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