{"id":7910,"date":"2019-12-01T14:43:09","date_gmt":"2019-12-01T12:43:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/?p=7910"},"modified":"2022-11-25T10:38:43","modified_gmt":"2022-11-25T08:38:43","slug":"taxe-habitation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rentila.com\/blog\/2019\/12\/taxe-habitation\/","title":{"rendered":"Qui paie la taxe d\u2019habitation\u2009?"},"content":{"rendered":"
\"Qui<\/div>\n
\n
Sommaire<\/div>\n
    \n
  1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u00e0 propos de la taxe d\u2019habitation<\/a><\/li>\n
  2. La taxe d\u2019habitation et la location meubl\u00e9e<\/a><\/li>\n
  3. Le bar\u00e8me d\u2019exon\u00e9ration<\/a><\/li>\n
  4. Le cas d\u2019exon\u00e9ration<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

    Toute personne qui r\u00e9side dans un logement au 1er<\/sup> janvier d\u2019une ann\u00e9e d\u2019imposition doit s\u2019acquitter de la taxe d\u2019habitation. Cette situation s\u2019av\u00e8re diff\u00e9rente selon votre statut et il arrive que certains soient exon\u00e9r\u00e9s de ce paiement.<\/p>\n

    Mais alors, qui paie la cette taxe\u2009? Comment s\u2019effectue ce calcul\u2009?<\/p>\n

    <\/p>\n

    G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u00e0 propos de la taxe d\u2019habitation<\/h2>\n

    La taxe d\u2019habitation est une taxe due par l\u2019occupant d\u2019un logement au 1er<\/sup> janvier de chaque ann\u00e9e. Habituellement, c\u2019est le locataire si le logement est occup\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

    Cette taxe tient compte de la situation familiale du locataire et de sa situation financi\u00e8re.<\/p>\n

    En cas de location longue dur\u00e9e<\/h3>\n

    C\u2019est un imp\u00f4t d\u00fb par le locataire et non une charge que le propri\u00e9taire r\u00e9cup\u00e8re comme cela est le cas avec la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res par exemple.<\/p>\n

    Si le locataire quitte le logement en question en cours d\u2019ann\u00e9e, il est tenu de payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la taxe d\u2019habitation s\u2019il y vivait au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

    Par contre, il ne paiera aucune taxe d\u2019habitation pour son nouveau logement.<\/p>\n

    En cas de colocation<\/h3>\n

    Dans une colocation, la taxe d\u2019habitation est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablie au nom d\u2019un des ou deux des colocataires. Ils seront alors solidairement responsables du paiement de la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n

    Les colocataires pourront se partager cette taxe et d\u00e9finir ensemble une r\u00e8gle de r\u00e9patition et le montant \u00e0 payer par chaque colocataire. N\u00e9anmoins, seule la personnes qui figure sur l\u2019avis d\u2019imposition devra la payer aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

    Logement non lou\u00e9<\/h3>\n

    En revanche, si vous \u00eates le propri\u00e9taire et que vous r\u00e9sidez dans votre logement, vous devez la payer.<\/p>\n

    Concr\u00e8tement, si vous \u00eates le propri\u00e9taire d\u2019une maison ou d\u2019un appartement secondaire au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e, vous \u00eates \u00e9galement redevable de la taxe d\u2019habitation, m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas physiquement pr\u00e9sent dans les lieux.<\/p>\n

    Le cas de la location saisonni\u00e8re<\/h3>\n

    En ce qui concerne les locations saisonni\u00e8res, c\u2019est le propri\u00e9taire qui supporte cet imp\u00f4t, m\u00eame si le locataire occupe le logement au 1er<\/sup> janvier.<\/p>\n

    La taxe d\u2019habitation et la location meubl\u00e9e<\/h2>\n

    Un logement occup\u00e9 est un logement g\u00e9n\u00e9ralement meubl\u00e9.<\/p>\n

    Si, en tant que contribuable, vous pouvez apporter la preuve que les lieux n\u2019\u00e9taient pas occup\u00e9s au 1er janvier, vous \u00eates alors exon\u00e9r\u00e9 du paiement de la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n

    En revanche, si votre locataire d\u00e9cide de quitter son logement le 26 d\u00e9cembre et qu\u2019un nouveau locataire arrive dans ledit logement aux alentours du 5 janvier, le logement demeure par cons\u00e9quent inoccup\u00e9 au 1er<\/sup> janvier.<\/p>\n

    Qui va payer la taxe d\u2019habitation alors\u2009?<\/p>\n

    Dans les faits, personne ne la paiera si preuve est faite que le logement n\u2019\u00e9tait ni meubl\u00e9 ni occup\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n

    Il est primordial de conserver tous les \u00e9tats des lieux d\u2019entr\u00e9e et de sortie des locataires.<\/p>\n

    Si le locataire d\u00e9cide de partir du logement en cours d\u2019ann\u00e9e, le propri\u00e9taire doit lui demander la preuve du paiement de la taxe d\u2019habitation pour l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

    Si cela s\u2019av\u00e8re impossible, vous pouvez contacter le Tr\u00e9sor Public avec une lettre recommand\u00e9e avec AR en signalant le d\u00e9part du locataire.<\/p>\n

    Cas du garage<\/h3>\n

    Il est convenu que la taxe d\u2019habitation s\u2019applique \u00e0 tous les locaux meubl\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation et \u00e0 leurs d\u00e9pendances.<\/p>\n

    Normalement, le garage est soumis \u00e0 cet imp\u00f4t, mais s\u2019il n\u2019est pas attenant \u00e0 votre logement, il devient un local non meubl\u00e9 et \u00e9chappe \u00e0 cette taxe.<\/p>\n

    Il en est de m\u00eame pour les places de parking privatives.<\/p>\n

    Le bar\u00e8me d\u2019exon\u00e9ration de la taxe d\u2019habitation<\/h2>\n

    Qui est exon\u00e9r\u00e9 de la taxe d\u2019habitation\u2009?<\/h3>\n

    Toute personne peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une possible exon\u00e9ration de la taxe d\u2019habitation \u00e0 cause de la faiblesse de ses revenus ou de sa situation familiale.<\/p>\n

    D\u00e8s lors sont exon\u00e9r\u00e9es de ce paiement pour une r\u00e9sidence principale, les personnes suivantes qui ont des ressources ne d\u00e9passant pas un certain plafond :<\/p>\n

      \n
    • Les veuves et veufs\u2009;<\/li>\n
    • Les personnes de + 60 ans non redevables de l\u2019ISF l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle de l\u2019imposition de la taxe d\u2019habitation\u2009;<\/li>\n
    • Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019AAH (Allocation aux adultes handicap\u00e9s)\u2009;<\/li>\n
    • Les personnes invalides ou infirmes ne pouvant subvenir \u00e0 leur besoin par le biais d\u2019un travail\u2009;<\/li>\n
    • Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ASPA (allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es) et de l\u2019ASI (allocation suppl\u00e9mentaire d\u2019invalidit\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n

      Tableau de limites de revenus<\/h3>\n

      Voici un tableau qui indique les diff\u00e9rents plafonds de ressources \u00e0 ne pas d\u00e9passer en fonction de votre situation pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n

      Les ressources sont ici exprim\u00e9es en termes de \u00ab\u2009revenu fiscal\u2009\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le montant indiqu\u00e9 sur votre dernier avis d\u2019imposition.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      Nombre de parts de quotient familial (QF)<\/strong><\/td>\nLimite de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
      1<\/td>\n10\u2009988 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      1,25<\/td>\n12\u2009455 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      1,5<\/td>\n13\u2009922 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      1,75<\/td>\n15\u2009389 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      2<\/td>\n16\u2009856 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      2,25<\/td>\n18\u2009324 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      2,5<\/td>\n19\u2009791 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      2,75<\/td>\n21\u2009258 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      3<\/td>\n22\u2009725 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      Par \u00bd part suppl\u00e9mentaire<\/td>\n2934 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

      En plus des conditions de revenus, la situation de cohabitation est \u00e9galement prise en compte pour l\u2019exon\u00e9ration de la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n

      Ainsi, occuper un logement seul ou avec son conjoint ou avec une personne \u00e0 charge modifie le calcul du montant de la taxe.<\/p>\n

      Les cas d\u2019exon\u00e9ration de la taxe d\u2019habitation<\/h2>\n

      Exon\u00e9ration loi Macron<\/h3>\n

      La taxe d\u2019habitation pour une r\u00e9sidence principale va totalement dispara\u00eetre en 2023 pour tout le monde.<\/p>\n

      Cette exon\u00e9ration se d\u00e9roulera en 2 temps :<\/p>\n

        \n
      • 1er<\/sup> temps : 80 % des contribuables les moins ais\u00e9s (revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence inf\u00e9rieur \u00e0 27\u2009432 \u20ac pour la 1\u00e8re<\/sup> part du QF) vont en b\u00e9n\u00e9ficier. Ce d\u00e9gr\u00e8vement progressif tombe \u00e0 65 % en 2019 avant une disparition totale de l\u2019imp\u00f4t en 2020.<\/li>\n
      • 2e<\/sup> temps : pour les 20 % des m\u00e9nages restants, cette suppression s\u2019\u00e9tale sur 3 ans, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e 2021 incluse.<\/li>\n<\/ul>\n

        Voici un tableau r\u00e9capitulatif des plafonds de revenus.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
        Nombre de parts<\/strong><\/td>\nPlafonds des revenus<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
        1<\/td>\n25\u2009432 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
        1,5<\/td>\n31\u2009374 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
        2<\/td>\n36\u2009051 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
        2,5<\/td>\n40\u2009728 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
        3<\/td>\n45\u2009045 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
        3,5<\/td>\n50\u2009082 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
        4<\/td>\n54\u2009759 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
        \u00bd part suppl\u00e9mentaire<\/td>\n4677 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

        Taxe d\u2019habitation et RSA<\/h3>\n

        Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA (revenu de solidarit\u00e9 active) sont exon\u00e9r\u00e9s de cet imp\u00f4t s\u2019ils ne re\u00e7oivent pas de revenus autres qui sont imposables.<\/p>\n

        Si cela est le cas, le montant de la taxe est alors plafonn\u00e9 en prenant en compte le fonctionnement d\u00e9crit dans le tableau ci-dessus.<\/p>\n

        Et pour les \u00e9tudiants\u2009?<\/h3>\n

        Il n\u2019existe aucun r\u00e9gime d\u2019exon\u00e9ration de la taxe d\u2019habitation pour les \u00e9tudiants.<\/p>\n

        Toutefois, une exon\u00e9ration peut s\u2019appliquer dans certains cas, notamment chez les moins favoris\u00e9s comme cela est le cas pour les \u00e9tudiants qui occupent une chambre \u00e9tudiante lou\u00e9e par le CROUS ou un organisme similaire.<\/p>\n

        De m\u00eame, les \u00e9tudiants qui logent dans un meubl\u00e9 chez un particulier sont aussi exon\u00e9r\u00e9s de cet imp\u00f4t.<\/p>\n

        Enfin, si l\u2019\u00e9tudiant est rattach\u00e9 au foyer fiscal de ses parents, il peut demander un all\u00e8gement de la taxe d\u2019habitation. Une r\u00e9duction lors du calcul de la taxe peut alors \u00eatre accord\u00e9e par le centre des imp\u00f4ts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Sommaire G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u00e0 propos de la taxe d\u2019habitation La taxe d\u2019habitation et la location meubl\u00e9e Le bar\u00e8me d\u2019exon\u00e9ration Le cas d\u2019exon\u00e9ration Toute personne qui r\u00e9side dans un logement au 1er janvier d\u2019une ann\u00e9e d\u2019imposition doit s\u2019acquitter de la taxe d\u2019habitation. 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