# Dépôt de garantie

Lors de la création d’une location, le montant du dépôt de garantie spécifié dans le contrat est automatiquement enregistré comme revenu dans la section « Finances ».

#### Enregistrement manuel du dépôt

Si besoin, vous pouvez aussi ajouter manuellement un dépôt de garantie encaissé :

- Rendez-vous dans la section « Finances ».
- Créez un revenu de type « Dépôt de garantie ».
- Un reçu sera automatiquement généré pour cette opération.
- Vous pouvez également cocher la case « Montant à titre indicatif » pour exclure ce montant des totaux financiers.

#### Restitution du dépôt de garantie

À la fin de la location, vous pouvez enregistrer la restitution du dépôt :

- Créez une dépense de type « Remboursement : Dépôt de garantie ».
- Un document de remboursement sera généré avec les détails saisis.
- Vous pouvez également cocher la case « Montant à titre indicatif » pour exclure ce montant des totaux financiers.

#### Retenue partielle sur le dépôt

En cas de retenue partielle, procédez comme suit :

- Créez une dépense de type « Remboursement : Dépôt de garantie ».
- Dans le champ message, indiquez le détail des retenues (ex. : réparations, loyers impayés…).
- Vous pouvez également cocher la case « Montant à titre indicatif » pour exclure ce montant des totaux financiers.

#### Aucun remboursement

Si vous conservez l’intégralité du dépôt, aucune action n’est nécessaire dans le logiciel.

### Délai de restitution du dépôt de garantie

Vous devrez rembourser le dépôt de garantie au départ du locataire dans un délai maximum de

- **1 mois** si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée ;
- **2 mois** si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée,

après la remise des clefs (déduction faite des sommes qu’il resterait à vous devoir, dûment justifiées).

Pour enregistrer la restitution du dépôt de garantie, il faut ajouter une dépense depuis la rubrique « Finances » et saisir le montant à restituer.

Vous pouvez également le faire au moment de l’enregistrement du départ du locataire.

### Retenue sur dépôt de garantie

Le propriétaire est autorisé, selon une jurisprudence, à conserver 20 % de la caution pour garantir la régularisation des charges jusqu’à l’arrêté des comptes.

La loi permet au propriétaire de déduire du dépôt de garantie les sommes lui restant dues comme par exemple :

- **impayés de loyers**,
- **impayés de charges**,
- **travaux locatifs**,
- **dégradations**.

Dans ce cas, le bailleur est tenu de justifier la retenue qu’il opère sur le dépôt de garantie par la remise au locataire de documents tels que :

- **état des lieux d’entrée et de sortie**,
- **photos**,
- **constat d’huissier**,
- **factures**,
- **devis**,
- **lettre de réclamation des loyers impayés restée sans réponse**.

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