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LE CHIFFRE DU MOIS
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Indice ILC au 4ème trimestre 2017
Revue mensuelle
Résumé des principales informations concernant le développement du site mais aussi la synthèse de l'actualité immobilière et des publications du blog.
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RAPPEL DES BASES
Comment se déroule la procédure d’expulsion ?
Vous êtes propriétaire et les rapports avec votre locataire se sont dégradés car celui-ci ne paye plus sont loyers ? Que pouvez-vous faire ? Comment l’expulser de votre logement en toute légalité ? Avec environ 110 000 procédures d’expulsion chaque année en France pour 10 000 expulsions réellement exécutée, la démarche est longue et compliquée. Voici les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur la mise de l’expulsion du locataire.
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L'assurance propriétaire est très importante et fortement conseillée. Notamment en cas de vacance locative. Elle vous couvrira en cas de sinistre, même lorsque le locataire est parti.
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RAPPEL DES BASES
Les démarches en cas de loyers impayés et litige avec le locataire
La mise en location d’un logement engendre parfois des conflits entre le bailleur et le locataire. Les causes de la mésentente sont multiples : existence de vice caché, lacune sur les travaux d’entretien, augmentation excessive du loyer et bien d’autres. Cependant, la défaillance du paiement de loyer demeure souvent la principale source de problème. Que faire en cas de problème ? Voici les démarches en cas de loyers impayés.
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LA REVUE DE PRESSE
Les expulsions de locataires reprennent le 1er avril 2018
Le 31 mars signe, comme chaque année depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives. Dès le 1er avril 2018, les locataires concernés devront donc quitter les logements qu’ils occupent, souvent en raison de loyers impayés. La procédure d’expulsion doit être mise en œuvre par un huissier. Son intervention doit en principe être annoncée, avant sa visite. Source
Les loyers n’augmentent plus
Alors que les prix des logements à l’achat continuent de progresser dans les grandes métropoles françaises, il n’en va pas de même pour les loyers. Selon une étude publiée le 6 mars par l’observatoire Clameur, les loyers n’ont quasiment pas bougé (- 0,1 % en moyenne) en 2017. Tandis que les loyers des studios augmentent légèrement (+0,4 %), ceux des « 4 pièces » (-0,6 %) et des « 5 pièces et plus » (-1,1 %) affichent les plus fortes baisses. Source
Au secours, l’encadrement des loyers revient !
L’encadrement des loyers, le retour! La nouvelle loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui sera votée courant avril par l’Assemblée nationale fixera les modalités du retour de cette mesure très contestée. Plongée dans les méandres de cette loi qui pourrait toucher, cette fois, 28 grandes villes et plusieurs millions d’entre nous… Source
L’activité du marché locatif privé s’est encore repliée en 2017
Olivier Marin, rédacteur en chef de Propriétés Le Figaro, Eric Tréguier, journaliste chez Challenges, et Marie Coeurderoy, chroniqueuse de BFM Business, ont commenté l’actualité immobilière. Au sommaire: l’activité du marché locatif privé s’est encore repliée en 2017. Focus sur le projet Lyon Part-Dieu. Résidences secondaires: vers une hausse de la taxe ? Immobilier de prestige: à la découverte de la villa Bibbiani en Italie. – Intégrale Placements, du mercredi 7 mars 2018, présenté par Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur, sur BFM Business. Source
Les loyers impayés, cet autre fléau des propriétaires
Moins médiatisées que certaines affaires de squats, ces situations plus ordinaires ne sont pas moins éprouvantes pour les propriétaires. Elles s’accompagnent, de surcroît, d’un déséquilibre dénoncé par les avocats. Les histoires de propriétaires aux abois parce que leurs locataires ne versent plus les loyers encombrent les cabinets des avocats spécialisés en droit immobilier. Ce sont par exemple ces retraités modestes qui ont acheté à crédit un studio et qui, privés des loyers, ne peuvent plus rembourser l’emprunt … Source
Le marché de l’immobilier atteint des sommets
Balayant les frimas de l’hiver, un vent d’optimisme continue de souffler sur la carte immobilière de l’Hexagone. Avec 968 000 logements vendus l’an dernier, le marché enregistre un nouveau record dans l’ancien : 120 000 échanges de plus qu’en 2016, selon les tout derniers chiffres des notaires. « Depuis deux ans, ce mouvement que rien ne semble contrarier est porté par une forte demande dopée par de faibles taux d’intérêt d’emprunt. Source
Voici les métropoles où les prix ont le plus flambé en 20 ans
Pour la première fois, les notaires viennent de publier une enquête de fond sur l’évolution des prix immobiliers sur 20 ans pour les maisons et appartements anciens dans 17 métropoles françaises, hors Paris. Source
La durée des emprunts a explosé en 4 ans
Si les taux d’intérêt des crédits immobiliers restent relativement stables, le nombre de prêts accordés diminue. Plus inquiétant, la durée moyenne des prêts s’est allongée de 14 mois en seulement quatre ans. Source
On prête à nouveau sur 30 ans !
Dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier, certaines banques accordent des prêts sur longue, voire très longue durée. Une façon de redonner du pouvoir d’achat aux primo-accédants. Source
Fait-on des économies en changeant d’assurance-emprunteur ?
La loi vous permet désormais de résilier votre assurance-emprunteur au-delà d’un après la souscription d’un crédit immobilier. Il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur au-delà la première année du prêt. Source
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les biens exonérés… et les autres
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne uniquement les biens immobiliers et remplace l’ISF. En sont redevables les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. Les biens mobiliers, l’épargne et les placements financiers (devises, actions, titres…) en sont donc exonérés. Comme pour l’SF, le barème de l’IFI se compose de 6 tranches d’imposition avec des taux oscillant entre 0 et 1,50%. Le tarif le plus élevé fixé à 1,50% s’applique pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros. Les parts de SCPI et d’OPCI sont imposables à l’IFI, qu’elles soient détenues directement ou indirectement par le redevable (notamment via des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation). Source
L'impôt qui pourrait remplacer la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les mairies de Paris et de Bordeaux militent pour la création d’un nouvel impôt pour remplacer la surtaxe sur les résidences secondaires, qui doit disparaître avec la taxe d’habitation. Le rapporteur de la Commission des finances à l’Assemblée soutient l’idée. Source
Trop taxer les résidences secondaires serait «confiscatoire» selon le législateur
Un taux de 40% à Saint-Jean-de-Luz, de 50% à Bordeaux ou encore de 60% à Nice. S’inspirant de Paris, bien des villes songent à augmenter la surtaxe d’habitation pesant sur les résidences secondaires, comme leur permet l’article 97 de la loi de finances pour 2017. Objectif: compenser la disparition progressive de la taxe d’habitation. Source
Forte hausse des honoraires de syndic dans les petites copropriétés
Avec la loi Alur, c’était promis, les contrats de syndic de copropriété seraient plus clairs, plus lisibles, plus faciles à comparer, ce qui devait attiser la concurrence. Qu’en est-il aujourd’hui de l’impact de ces contrats-types imposés depuis le 1er juillet 2015? Selon l’étude du courtier en syndic Syneval, tout le monde ne tire pas son épingle du jeu loin de là. Sur la base des tarifs pratiqués par 113 cabinets de syndics, l’étude relève que les forfaits de base ont augmenté partout en 2018 mais l’écart est très significatif entre les petites copropriétés, très touchées, et les grandes où les prix sont quasi stables. Source
Les frais de notaire n’augmenteront pas jusqu’en 2020 !
Bonne nouvelle pour les Français, et en particulier pour les futurs acquéreurs immobiliers : les tarifs réglementés des notaires, ou émoluments, vont rester inchangés jusqu’en février 2020. Source
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