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Encadrement des loyers et la relocation en zone tendue

Lors du renouvellement d’un bail locatif, le particulier bailleur souhaite faire la révision du loyer. Si le bien immobilier se trouve en zone tendue, il n’a pas le droit de fixer librement le montant de cette hausse. Lors de la relocation en zone tendue, il doit se conformer à l’encadrement des loyers qui est applicable depuis le 1er Août 2015.

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers?

La location des logements privés est soumise à des fluctuations lors du changement de locataire. On constate que les hausses excessives ont un impact sur l’équilibre entre l’offre et la demande. Pour régulariser le marché, l’Etat a mis en place l’encadrement des loyers. Il s’agit d’un outil qui sert de cadre de référence pour limiter la hausse. Les bailleurs doivent le consulter pour réévaluer le coût de location de son bien immobilier. Il est à remarquer que ce mécanisme n’impose pas le loyer de chaque logement. Il contribue simplement à réguler les prix en servant de garde-fou.

Chaque année, un décret est pris en application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Il vise à encadrer l’évolution du montant des loyers, en cas de relocation d’un logement ou de renouvellement du bail, dans des zones géographiques tendues où existe une situation anormale du marché locatif.

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Comment calculer la révision de loyer

Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l’IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l’ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l’ICC (indice du coût de la construction). C’est INSEE qui se charge du calcul et de la diffusion de ces indices chaque trimestre. Alors comment calculer la révision de loyer ?

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