Modèles de lettres et documents utiles pour la gestion locative
Avertissement !
Nos modèles de lettres sont disponibles via le téléchargement direct dans la liste ci-dessous, ils sont au format Word (doc) et sont régulièrement mis à jour en fonction de la législation en vigueur.
Les présents modèles de documents doivent être utilisés sous réserve du respect des conditions légales, réglementaires et conventionnelles de leur validité et de leur efficacité. Rentila ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un usage de ces modèles dans les conditions non prévues par la loi, ou des modifications qui y seront apportées par leur utilisateur. Les présents modèles de documents ne constituent que des actes simplifiés type et non pas des modèles personnalisés susceptibles d’être adaptés à toutes les situations. Les présents modèles de documents ne remplacent pas une consultation d’un professionnel du droit et ne sauraient s’y substituer.
Modèles de baux et Etat des lieux
- Bail civil
- Bail commercial
- Bail de location meublée
- Bail de location meublée étudiant
- Bail de location vide
- Bail de location de parking
- Bail de location espace de stockage
- Bail de location saisonnière
- Bail de logement de fonction
- Bail mobilité
- Bail professionnel
- Contrat de prêt à l'usage, à titre gratuit.
- Convention d'occupation précaire
- Etat des lieux
- Acte de caution solidaire
- Avenant au bail pour changement de locataire
- Avenant au bail pour départ d'un locataire
- Avenant au bail mobilité pour prolongation
- Notice contrat de location
Pour Propriétaires
- Accord pour la transmission dématérialisée de la quittance
- Appel à la caution
- Attestation d'hébérgement à titre gratuit
- Attestation de loyer
- Attestation de fin de bail
- Attestation d'installation de détecteur de fumée
- Charte de colocation
- Charte usage Internet
- Congé pour habiter
- Congé pour motif sérieux et légitime
- Congé pour vendre
- Demande de justificatif entretien chaudière
- Demande de justificatif d'assurance
- Demande de justificatif pour préavis d'un mois
- Demande de réparation des dégradations
- Demande de régularisation des charges locatives
- Demande de remboursement de la taxe foncière
- Demande de remboursement de la taxe d'ordures
- Facture location saisonnière
- Fiche de renseignements du candidat locataire
- Grille de vétusté
- Inventaire des meubles
- Liste des charges récupérables (Décret n°87-713 du 26 août 1987)
- Liste des réparations locatives (Décret n°87-712 du 26 août 1987)
- Liste des pièces à fournir pour une location
- Mise en demeure de cesser un trouble
- Mise en demeure pour non paiement du loyer
- Mise en œuvre caution
- Mandat de prélèvement SEPA
- Notification de changement de propriétaire
- Quittance de loyer
- Rappel pour loyer impayé
- Réclamation / relance pour loyer impayé
- Remboursement du dépôt de garantie avec retenue
- Résiliation du mandat de gestion
- Révision du loyer en cours de bail
- Reçu du dépôt de garantie
- Solde de tout compte
Pour Locataires
- Contestation de la révision du loyer
- Contestation de l'augmentation de loyer
- Contestation des charges
- Demande d'autorisation de travaux au propriétaire
- Demande de restitution du dépôt de garantie
- Demande de décompte des charges
- Demande de réparation à effectuer
- Modification de l'état des lieux
- Prolonger un bail en cas de décès
- Réserves sur l'état des lieux
- Résiliation de contrat de location 1 mois
- Résiliation de contrat de location meublée 1 mois
- Résiliation de contrat de location 3 mois
- Résiliation du bail mutation ou de perte d'emploi
- Résiliation du bail préavis réduit co-locataires
- Résiliation du bail avec successeur
- Résilier un bail en cas de décès
Assurance
- Contestation de remboursement
- Déclaration de changement d'adresse
- Déclaration de sinistre à une assurance
- Déclaration tardive du sinistre
- Demande de rapport d'expertise
- Modification du contrat assurance habitation
Travaux et autres prestations et services
- Contestation de facture pour dépassement du devis
- Contestation de facture
- Contestation d'une réparation
- Demande d'indemnités forfaitaires
- Litige pour retard de travaux
- Réclamation sur la qualité d'une prestation
Autres







