Demander le remboursement de la taxe d’ordures ménagères et de la taxe foncière

Le bailleur peut obtenir le remboursement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par le locataire lorsque le logement est loué. Le remboursement de la Taxe foncière est possible uniquement pour les baux commerciaux.

Vous avez trois options pour effectuer cette démarche sur Rentila, récupérer avec la régularisation des charges, facturer séparément ou inclure avec un loyer.

• Créer une dépense récupérable : Le montant de cette dépense récupérable sera demandé et pris en compte lors de la prochaine régularisation des charges.
• Créer un revenu de type « Remboursement de la taxe foncière » ou « Remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères » : Si vous créez un revenu, une facture et un modèle de lettre de demande de remboursement seront automatiquement générés et prêts à être envoyés au locataire.
• Ajouter une ligne dans un loyer existant : Le montant de cette taxe peut être inclus dans un loyer en tant que ligne supplémentaire de type « Charges ». Il sera donc présent sur l’avis déchéance et quittance de loyer.