Guide du locataire – Obligations et conseils en matière d’entretien du logement
Pour que la location se déroule dans de bonnes conditions, voici quelques conseils pratiques, afin qu’en tant que locataire, vous récupériez le dépôt de garantie dans sa globalité et restez en bon termes avec votre propriétaire.
Voici notre guide du locataire. Les obligations et conseils en matière d’entretien du logement.
Guide du locataire – Introduction
La signature d’un bail de location impose au locataire un certain nombre d’obligations d’entretien et de réparations du logement qu’il loue.
Ces obligations sont listées de manière détaillée dans le décret n°87-712 du 26 août 1987.
De façon générale, elles rentrent dans le cadre de la définition suivante :
Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant et, de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Au-delà des obligations légales, Il est bien sûr requis de laisser le logement dans un état parfaitement propre lors de son départ. Il est conseillé d’accomplir un certain nombre de tâches, souvent oubliées, afin de faciliter l’état des lieux de sortie et surtout permettre la restitution complète du dépôt de garantie.
Lors de votre départ, votre responsabilité sera retenue si le logement ou ses équipements ont été dégradés ou perdus, ou si vous ne les avez pas correctement entretenus durant votre séjour.
Obligations du locataire
Voici les principales obligations d’entretien et de réparations à la charge du locataire, conformément au décret du 26 août 1987. Les responsabilités diffèrent légèrement selon qu’il s’agit d’un appartement en copropriété ou d’une maison individuelle.
| Catégorie | Appartement | Maison individuelle (en plus de l’appartement) |
|---|---|---|
| Pièces générales |
✔ Maintien de la propreté des murs, plafonds, plinthes (retouches si nécessaire) ✔ Entretien et réparations du sol ✔ Rebouchage des trous (chevilles, fixations) ✔ Remplacement des douilles d’éclairage ✔ Entretien et remplacement des poignées de porte ✔ Graissage et petites réparations des serrures ✔ Remplacement prises/interrupteurs dégradés ✔ Entretien des radiateurs et petites réparations |
— |
| Cuisine |
✔ Remplacement des joints d’étanchéité (évier, plan de travail) ✔ Remplacement des siphons ✔ Petites réparations sur le carrelage du sol |
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| Pièces à vivre |
✔ Remplacement des vitres et mastics abîmés ✔ Remplacement des radiateurs électriques en cas de dégradation ✔ Installation/remplacement des prises TV/téléphone ✔ Maintien en état des bouches de ventilation (VMC) ✔ Remplacement des manivelles de volets roulants |
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| Équipements électriques et gaz |
✔ Entretien et petites réparations des équipements électroménagers fournis ✔ Remplacement du coupe-circuit / fusibles ✔ Entretien du groupe de sécurité du ballon d’eau chaude ✔ Entretien courant de la chaudière gaz (si contrat entre locataire et prestataire) ✔ Remplacement du flexible de gaz arrivé à expiration |
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| Salle de bain & WC |
✔ Remplacement des joints d’étanchéité (baignoire, douche) ✔ Remplacement des joints et flexibles de robinetterie ✔ Remplacement des siphons ✔ Débouchage des évacuations ✔ Petites réparations sur carrelage et faïence ✔ Réparation du mécanisme de chasse d’eau |
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| Extérieurs (appartement) |
✔ Entretien et réparation des volets ✔ Nettoyage du balcon/terrasse ✔ Entretien des portes et serrures de caves/box ✔ Entretien des espaces extérieurs privatifs (si existants) |
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| Extérieur de la maison | — |
✔ Débouchage des gouttières et évacuations ✔ Ramonage de la cheminée (si usage) |
| Jardin & espaces verts | — |
✔ Entretien de la terrasse ✔ Tonte de la pelouse ✔ Élagage des arbres et taille des arbustes ✔ Petite réparation des clôtures et du portail |
Obligations du bailleur
Le bailleur doit garantir au locataire un logement décent, en bon état d’usage et conforme à la sécurité et à la santé des occupants. Il assure les réparations lourdes, les remplacements d’équipements majeurs et l’entretien structurel du logement. Voici un récapitulatif des obligations selon le type de bien.
| Catégorie | Appartement | Maison individuelle (en plus de l’appartement) |
|---|---|---|
| Pièces à vivre |
✔ Remplacement de la porte d’entrée (hors dégradation locative) ✔ Remplacement ou réparation des mécanismes de volets roulants ✔ Remplacement des radiateurs défectueux (hors dégradation) ✔ Remplacement des fenêtres et vitres vétustes ou défaillantes ✔ Réalisation des travaux liés à la décence (isolation, ventilation…) |
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| Cuisine, salle de bain & WC |
✔ Réparation des canalisations d’arrivée et d’évacuation d’eau ✔ Réparation ou remplacement des appareils sanitaires vétustes ✔ Réparation des infiltrations, fuites ou défauts structurels |
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| Équipements électriques & gaz |
✔ Remplacement du tableau électrique vétuste ✔ Mise en conformité de l’installation électrique ✔ Remplacement du ballon d’eau chaude ✔ Remplacement de la chaudière gaz ✔ Réparation ou remplacement de l’arrivée de gaz au logement ✔ Interventions sur les éléments structurels des réseaux (eau, gaz, électricité) |
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| Extérieur de la maison | — |
✔ Entretien et réparation de la toiture ✔ Réparation des gouttières et évacuations principales ✔ Intervention sur la façade en cas de dégradation ou infiltration |
| Parties extérieures & dépendances | — |
✔ Remplacement ou réparation des boîtes aux lettres ✔ Élagage des arbres menaçant la sécurité ou les clôtures ✔ Réparation des clôtures et portails non liés à l’usage courant |
Conseils supplémentaires
Voici une liste non exhaustive de tâches permettant de remettre le logement en parfait état avant l’état des lieux de sortie. Cela maximise vos chances de récupérer l’intégralité de votre dépôt de garantie.
- Shampouiner la moquette ou nettoyer les sols en profondeur.
- Détartrer les robinets, la douche, la robinetterie et la cuvette des toilettes.
- Retirer ou sécuriser correctement les fils électriques si vous démontez vos appliques.
- Nettoyer l’intérieur et l’extérieur des meubles, notamment ceux de la cuisine.
- Nettoyer l’intérieur du four, du réfrigérateur et dégivrer le compartiment congélateur.
- Nettoyer les bouches de ventilation (VMC) pour éviter l’encrassement.
- Dépoussiérer les radiateurs, particulièrement les modèles électriques.
- Reboucher tous les trous de fixation laissés dans les murs.
- Recoller localement le papier peint décollé.
- Nettoyer les prises, interrupteurs et plinthes.
- Vider et nettoyer les dépendances : cave, garage, box, balcon.
- Laver les vitres et nettoyer les encadrements.
- Nettoyer le balcon ou la terrasse privative.
Et sans oublier…
- Rendre toutes les clés, badges et télécommandes remis au début du bail.
- Libérer totalement le logement et la cave de tout objet ou encombrant.
- Laisser votre nom sur la porte et la boîte aux lettres quelques jours pour faciliter l’arrivée du nouveau locataire (réception du courrier technique : Internet, EDF, etc.).
- Résilier vos contrats d’électricité, gaz et, pour une maison individuelle, éventuellement l’eau.
- Mettre en place un service de réexpédition du courrier (à activer environ 3 semaines avant le départ).
Obligations complémentaires du locataire
Signaler rapidement tout problème
Le locataire doit informer immédiatement le bailleur de tout dégât ou dysfonctionnement : fuite d’eau, infiltration, humidité, panne d’un équipement, problème électrique, dégradation importante. Un défaut de signalement pouvant aggraver la situation, le locataire peut être tenu responsable des conséquences.
Aération et ventilation du logement
Le locataire doit aérer régulièrement le logement et veiller au bon fonctionnement de la ventilation. Il ne doit pas obstruer les bouches de VMC et doit nettoyer les grilles d’aération. Une mauvaise aération peut entraîner humidité et moisissures imputables au locataire.
Utilisation normale du logement
Le locataire doit utiliser le logement conformément à sa destination. Les transformations importantes (abattre une cloison, changer le sol, déplacer un radiateur…) sont interdites sans accord écrit du bailleur. Les modifications légères sont tolérées, mais doivent être remises en état en fin de bail si nécessaire.
Respect des règles de copropriété
Le locataire doit respecter le règlement de copropriété : bruit, parties communes, gestion des déchets, utilisation des locaux collectifs. Ces règles s’appliquent à tous les occupants et permettent d’éviter conflits avec voisins ou interventions du syndic.
Assurance habitation obligatoire
Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et fournir une attestation au bailleur lors de l’entrée dans les lieux, puis chaque année. À défaut, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance pour compte.
Bonne gestion du chauffage et de l’humidité
Le locataire doit chauffer et ventiler correctement le logement pour éviter humidité, condensation ou moisissures. Il doit maintenir une température raisonnable, ne pas couper totalement le chauffage en hiver et éviter de faire sécher du linge sans aération suffisante.
FAQs
Comment savoir si une réparation est à la charge du locataire ou du bailleur ?
Les réparations « légères » et l’entretien courant relèvent du locataire, tandis que les réparations importantes, les remplacements d’équipements vétustes et tout ce qui touche à la structure ou à la sécurité relèvent du bailleur. Le décret du 26 août 1987 sert de référence.
Le locataire est-il responsable des problèmes d’humidité et de moisissures ?
Cela dépend. S’il s’agit d’un défaut de ventilation, d’aération insuffisante ou d’un chauffage trop bas, la responsabilité du locataire peut être engagée. En revanche, si l’origine est structurelle (infiltration, défaut d’isolation), c’est au bailleur d’intervenir.
Que doit faire le locataire avant l’état des lieux de sortie ?
Le locataire doit nettoyer le logement en profondeur, réparer les petites dégradations (trous, joints, siphons), remettre les équipements en état et vider entièrement le logement et ses annexes. Plus le logement est propre et entretenu, plus les chances de récupérer le dépôt de garantie sont élevées.
Le bailleur peut-il facturer des réparations au locataire ?
Oui, uniquement si les dommages résultent d’un mauvais entretien, d’une dégradation volontaire ou d’une négligence du locataire. Les réparations dues à la vétusté, à un défaut technique ou à la structure du logement restent à la charge du bailleur.
Guide du locataire : l’essentiel à retenir
- Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement et signaler rapidement tout problème pour éviter une aggravation des dégâts.
- Le bailleur reste responsable des réparations importantes, de la décence, de la sécurité et du remplacement des équipements vétustes.
- Une bonne aération, un usage normal du logement et un entretien régulier évitent la majorité des litiges en fin de bail.
- Un état des lieux de sortie soigné permet au locataire de maximiser la restitution de son dépôt de garantie.
- L’article 6 et le décret de 1987 encadrent clairement la répartition des charges : bien les connaître facilite une gestion sereine du logement.
