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Le bail mobilité (loi Elan), Modèle gratuit à télécharger

Conforme à la loi Élan (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) promulguée le 23 novembre 2018, le nouveau bail mobilité est désormais effectif. Promesse de campagne du candidat Macron, le bail mobilité répond à un besoin différent de location immobilière. En effet, le bail mobilité va offrir un accès au logement plus facile, aux personnes en formation, en missions intérims ou en stage professionnel. Zoom sur le bail mobilité, son application, son contenu et son contexte.

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Bail mixte exercer une profession libérale

Si vous exercez une profession libérale et que vous souhaitez travailler dans l’une des pièces du logement que vous projetez de louer, pensez à souscrire un bail mixte. Cette alternative permet de réduire vos charges liées à la location d’un local professionnel et aux frais de transport. Il faut savoir que ce type de contrat est régi par un certain nombre de règles qu’il faut connaitre avant de s’engager.

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Rédaction bail de location vide (loi Alur). Modèle gratuit à télécharger

Le contrat de bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d’engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?
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Rédiger un bail de location meublée (loi Alur), Modèle gratuit à télécharger

Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d’un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l’armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le locataire doit apporter les linges de maison.

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Rédaction du bail de location vide. Modèle gratuit à télécharger.

Mettre en location un logement non meublé nécessite l’élaboration d’un document spécifique par écrit : le contrat de bail vide. En cas de litige, il protège le propriétaire et le locataire sur le plan juridique. Ce dernier peut aussi utiliser ce bail de location vide pour une aide au logement.

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