Départ ou remplacement d’un colocataire

Vous êtes en colocation et l’un des colocataires souhaite partir ? Son départ ne met pas automatiquement fin au bail, qui reste valide jusqu’à sa date d’échéance. Préavis, clause de solidarité, avenant au bail, dépôt de garantie : voici tout ce qu’il faut savoir pour gérer sereinement le départ ou le remplacement d’un colocataire.

Le préavis de départ en colocation

Le colocataire qui souhaite quitter le logement doit notifier son départ au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis est généralement de 3 mois, mais peut être réduit à 1 mois dans certaines situations particulières :

• Mutation professionnelle
• Perte d’emploi
• Attribution du RSA ou de l’AAH
• Logement situé en zone tendue

Le colocataire qui souhaite quitter le logement loué doit envoyer son congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter le délai de préavis prévu par le bail.

Contrairement à une idée reçue, les autres colocataires n’ont pas à donner leur accord pour le départ. Seul le colocataire concerné doit notifier son congé au propriétaire.

Si le bail contient une clause de solidarité

Avec une clause de solidarité, le colocataire sortant reste tenu au paiement du loyer et des charges pendant 6 mois maximum après son départ, même s’il ne réside plus dans le logement. Cette obligation cesse dès l’arrivée d’un nouveau colocataire qui le remplace.

Si le bail ne contient pas de clause de solidarité

Sans clause de solidarité, le colocataire partant doit uniquement régler sa part du loyer jusqu’à la fin de son préavis. Son obligation prend fin à l’issue de cette période.

Que se passe-t-il si un colocataire part sans préavis ?

Un départ sans préavis ne libère pas le colocataire de ses obligations. Selon l’article 1222 du Code civil, il reste tenu au paiement de sa part du loyer jusqu’à ce qu’un nouveau locataire le remplace (si clause de solidarité) ou jusqu’à la fin du délai de préavis qui aurait dû être respecté.

La clause de solidarité : ce qu’il faut savoir

La clause de solidarité engage l’ensemble des colocataires sur les obligations du bail. Concrètement, si l’un des colocataires ne paie pas sa part, le bailleur peut réclamer l’intégralité des sommes dues aux autres colocataires.

Depuis la loi Alur de 2014, cette clause de solidarité prend automatiquement fin 6 mois après le départ d’un colocataire (ou dès l’arrivée d’un remplaçant).

Quand cesse l’obligation de solidarité ?

• À l’expiration du contrat de location (si non renouvelé)
• 6 mois après le départ du colocataire
• Dès l’arrivée d’un nouveau colocataire remplaçant
• Lorsqu’un congé est délivré au locataire sortant (les arriérés restent à sa charge)

L’avenant au contrat de bail

Pour officialiser le départ d’un colocataire et l’arrivée éventuelle d’un remplaçant, il est indispensable de rédiger un avenant au bail. Ce document vient compléter le contrat initial et libère le colocataire sortant de son obligation de solidarité.

Que doit contenir l’avenant ?

• Le nom (ou raison sociale) et l’adresse du bailleur
• Le nom des colocataires restants
• Le nom du colocataire sortant et, le cas échéant, celui du remplaçant
• La date de départ du colocataire
• La date d’effet du bail pour le nouveau colocataire
• Une description du contexte justifiant l’avenant
• Une mention précisant que les conditions du bail initial sont maintenues
• Les signatures de toutes les parties (bailleur, colocataires restants, sortant, entrant)

Le dépôt de garantie en colocation

Avec un bail commun et solidaire

Dans le cadre d’un bail unique et solidaire, le propriétaire n’est pas obligé de restituer une partie du dépôt de garantie au départ d’un colocataire. La caution est restituée uniquement au départ du dernier occupant, dans un délai de 1 mois (sans dégradations) ou 2 mois (si état des lieux de sortie révèle des réparations).

Toutefois, les colocataires peuvent convenir d’un arrangement à l’amiable : le nouveau colocataire peut racheter la part du sortant directement entre eux.

Avec un bail individuel

Chaque colocataire dispose de son propre contrat et de son propre dépôt de garantie. À son départ, le propriétaire doit lui restituer sa caution (déduction faite des éventuelles dégradations) dans les délais légaux.

L’état des lieux au départ d’un colocataire

Avec un bail commun et solidaire

Le propriétaire n’est pas tenu de réaliser un état des lieux de sortie au départ d’un colocataire, puisque le bail se poursuit. Cependant, il peut être judicieux d’effectuer un état des lieux partiel pour éviter tout litige ultérieur, notamment si des dégradations apparaissent.

Avec un bail individuel

Un état des lieux de sortie doit être réalisé à chaque départ de colocataire. Si le logement est en bon état, le dépôt de garantie est restitué. Le propriétaire doit également remettre une attestation de remise des clés au locataire sortant.

FAQs

Un colocataire peut-il partir sans l’accord des autres ?

Oui. Chaque colocataire peut donner congé au bailleur individuellement, en respectant les formes et le préavis applicables. En pratique, se coordonner avec les autres colocataires évite les tensions (remplacement, charges, dépôt, clés).

Quel est le préavis en colocation : 1 mois ou 3 mois ?

En principe, le préavis est de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois dans certains cas (par exemple logement en zone tendue ou situations prévues par la loi) à condition d’indiquer le motif et de le justifier dans le congé.

Que change la clause de solidarité quand un colocataire part ?

Elle permet au bailleur de réclamer les sommes dues (loyers/charges) à un autre colocataire si l’un ne paie pas. Pour le colocataire sortant, la solidarité peut se prolonger après son départ selon les règles prévues par la loi et le bail (notamment en l’absence de remplaçant).

Faut-il obligatoirement faire un avenant si un remplaçant arrive ?

Ce n’est pas toujours “obligatoire”, mais c’est fortement recommandé : un avenant (ou un nouveau bail selon le cas) sécurise l’identité du colocataire entrant, la date d’effet, et clarifie les responsabilités (assurance, remise de clés, état du logement).

Le bailleur doit-il rembourser la “part” de dépôt de garantie d’un colocataire sortant ?

En bail commun, le dépôt est en principe restitué à la fin du bail (départ du dernier colocataire). Un remboursement “au fil de l’eau” se fait généralement via un accord entre colocataires (sortant/restants/entrant). En baux individuels, la restitution suit le départ du locataire concerné, selon l’état des lieux et les sommes dues.

Départ ou remplacement d’un colocataire : l’essentiel à retenir

1. Préavis obligatoire : Le colocataire sortant doit notifier son départ par LRAR avec un préavis de 3 mois (ou 1 mois selon situations). Les autres colocataires n’ont pas à donner leur accord.
2. Clause de solidarité : Si elle est présente, le colocataire reste solidaire du loyer pendant 6 mois maximum après son départ (ou jusqu’à l’arrivée d’un remplaçant).
3. Sans clause de solidarité : Le colocataire ne doit régler que sa part du loyer jusqu’à la fin de son préavis.
4. Départ sans préavis : Le colocataire reste redevable de sa part du loyer selon les règles du Code civil, sauf arrivée d’un remplaçant.
5. Avenant au bail : Document indispensable pour officialiser le départ et/ou l’arrivée d’un colocataire, signé par toutes les parties.
6. Dépôt de garantie (bail solidaire) : Non restituable au départ intermédiaire, sauf accord amiable entre colocataires. Restitution au départ du dernier occupant sous 1 à 2 mois.
7. Dépôt de garantie (bail individuel) : Chaque colocataire récupère sa caution à son départ, déduction faite des éventuelles réparations.
8. État des lieux : Non obligatoire en bail solidaire (mais recommandé), obligatoire en bail individuel avec remise d’attestation de restitution des clés.