Les dépôts de garantie sont un élément important des contrats de location, visant à protéger tant le locataire que le bailleur. Ils sont conçus pour garantir le paiement du loyer et la préservation du logement. La gestion appropriée de ces dépôts est cruciale pour éviter les litiges. Voici un guide sur la manière de gérer les dépôts de garantie et de les restituer conformément à la législation française.

• Définition du dépôt de garantie : Le dépôt de garantie, également appelé caution, est une somme d’argent versée par le locataire au moment de la signature du bail. Il sert de garantie pour le bailleur en cas de non-paiement du loyer ou de dommages au logement en cours de location.
• Montant du dépôt de garantie : En France, le montant du dépôt de garantie est généralement équivalent à un mois de loyer hors charges pour les locations vides, et peut aller jusqu’à un maximum de deux mois de loyer pour les locations meublées. Pour un contrat de location mobilité, il n’y a pas de dépôt de garantie.
• État des lieux d’entrée : Au début de la location, un état des lieux d’entrée doit être réalisé en présence du locataire et du bailleur. Cet état des lieux décrit l’état du logement et de ses équipements. Tout dommage préexistant doit être mentionné.
• Conservation du dépôt de garantie : En France, le bailleur encaisse et conserve le dépôt de garantie.
• État des lieux de sortie : À la fin de la location, un état des lieux de sortie est réalisé pour évaluer l’état du logement et de ses équipements. Les éventuelles dégradations imputables au locataire seront déduites du dépôt de garantie.
• Restitution du dépôt de garantie : À la fin du bail, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie au locataire dans un délai d’un mois après la restitution des clés, sauf s’il y a des réparations à effectuer ou des dettes de loyer impayé. En cas de déduction, le bailleur doit justifier des sommes retenues.