La durée d’un bail varie en fonction du type de location et bailleur. Voici les durées typiques pour différents types de baux en France :
- Bail Meublé : Le bail meublé est généralement conclu pour une durée minimale d’un an. Cependant, il peut être réduit à neuf mois si le locataire est étudiant ou en mobilité professionnelle. Le renouvellement est possible pour une durée d’un an à chaque fois.
- Bail Vide : Le bail vide, ou non meublé, est généralement conclu pour une durée minimale de trois ans en résidence principale. Si le loueur est une personne modale, la durée est de 6 ans. La SCI familiale doit conclure un bail d’habitation pour 3 ans au minimum (et non 6 ans, durée normalement imposée aux personnes morales). Condition requise : la SCI doit être constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus – petits-neveux ou petites-nièces, cousin(e)s germain(e)s, grands-oncles ou grands-tantes (art. 10 al. 1 renvoyant à l’art. 13 de la loi du 6.7.89).
- Bail de Mobilité : Le bail de mobilité est une forme spécifique de bail meublé destinée aux locations temporaires. Sa durée varie de 1 à 10 mois et ne peut être renouvelée avec le même locataire.
- Bail Saisonnier : Le bail saisonnier est destiné aux locations de vacances. Il a une durée spécifique liée à la saison, généralement de quelques jours à quelques semaines, en fonction de la destination touristique.
- Bail Commercial : Les baux commerciaux ont généralement une durée de neuf ans, avec des possibilités de résiliation triennale pour le locataire. Cependant, les parties peuvent convenir d’autres durées.
- Bail Civil : Le bail civil est un type de contrat de location qui diffère des baux résidentiels et commerciaux. Il concerne généralement la location de biens immobiliers pour des activités autres que l’habitation ou le commerce, comme les locations de bureaux, de terrains agricoles ou de garages. La durée d’un bail civil peut varier en fonction des négociations entre les parties, mais elle est souvent plus souple que celle des baux commerciaux. Les baux civils peuvent être de courte ou de longue durée, en fonction des besoins et des accords entre le propriétaire et le locataire. Les termes et les conditions spécifiques sont généralement négociés entre les parties, et il n’existe pas de durée standard imposée par la loi.