Lorsque vous envisagez de louer un bien immobilier en France, il est important de savoir quels documents et diagnostics le bailleur est tenu de vous fournir pour garantir la sécurité et la transparence de la location. Voici une liste des documents que le bailleur doit vous remettre, réunis dans ce que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Le DPE évalue la performance énergétique du logement, vous informant sur sa consommation d’énergie. Il est valable 10 ans et doit être inclus dans le DDT.
• Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) : Pour les logements construits avant 1949, le Crep vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements intérieurs. Il doit être fourni et a une validité illimitée, sauf en cas de travaux de retrait du plomb.
• État de l’installation intérieure de l’électricité : Si l’installation électrique a plus de 15 ans, le bailleur doit fournir un état de cette installation. Sa validité est de 3 ans.
• État de l’installation intérieure du gaz : De manière similaire à l’électricité, l’état de l’installation de gaz est requis si l’installation a plus de 15 ans. Sa validité est également de 3 ans.
• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon) : Si le logement est situé dans une zone à risque, le bailleur doit vous fournir un état des risques. Sa validité est d’un an.
• Diagnostic bruit : Le diagnostic bruit est requis dans certaines zones. Il vise à évaluer l’exposition au bruit. Sa validité est de 3 ans.

Le bailleur doit annexer le DDT au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Les documents du DDT doivent être transmis au locataire par voie dématérialisée, sauf s’il s’y oppose. Cette transmission peut se faire par courrier électronique, par exemple.