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Comment faire un inventaire pour une location meublée

Les différences entre une location vide et meublée sont nombreuses. En effet, lorsqu’un propriétaire souhaite louer un logement meublé, il se doit alors de l’équiper du mobilier nécessaire à la vie courante dans de bonnes conditions du locataire. Ces équipements doivent être notés dans l’inventaire des meubles. Voici comment faire un inventaire …

La location meublée

Plus rentable et plus souple

La location meublée est souvent choisie par les propriétaires car estimée plus rentable. Les loyers proposés peuvent en effet être plus élevés et la fiscalité parfois plus favorable. Tout ceci doit cependant être pondéré du fait de l’investissement nécessaire à l’acquisition du mobilier obligatoire à la location d’un bien alors dit meublé. De plus, les baux d’une location meublée étant plus courts (un an ou neuf mois dans le cas d’étudiants contre une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans pour les locations dites « vides »), il faudra alors prendre en compte les changements de locataires plus fréquents et donc les frais annexes qui interviendront à ces périodes.

L’inventaire des meubles

L’inventaire du mobilier est un document qui décrit les équipements d’un logement meublé et vient en complément du contrat de location.

Afin d’être assuré que le propriétaire ou bailleur respecte bien ses obligations en louant un logement meublé, la loi Alur datant de l’année 2014 oblige désormais la production obligatoire d’un nouveau document en complément du contrat de location : L’inventaire du mobilier. Ce document est obligatoire à la validité du contrat de location meublé et permet de s’assurer que l’ensemble des éléments de mobiliers obligatoires sont bien présents dans le logement ainsi que de connaître leur état précis. En cas d’absence de ce document, la loi stipule que la location ne pourra alors pas être considérée comme une location d’un bien meublé malgré la présence du mobilier.

Comment faire un inventaire

Tout d’abord, l’inventaire du mobilier se doit d’être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de partie, soit un minimum de deux exemplaires correspondants au bailleur et à son locataire. Il est également nécessaire que le document soit signé de tous les partis pour avoir force probante (CIV, 3e du 9 février 2005).

Modèle d’inventaire des meubles

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Cet inventaire devra faire état de chacun des éléments de mobilier présents dans le logement ainsi que de leur état à l’entrée du locataire mais également à sa sortie. Ce document permettra notamment de s’assurer qu’aucun matériel n’a été volé, perdu ou dégradé.

L’inventaire d’entrée du locataire doit impérativement être contrôlé et réalisé en la présence de ce dernier afin d’éviter toute notation malveillante de la part du propriétaire. Une fois l’inventaire du mobilier établi, les deux parties signent alors le document attestant de leur accord quant à l’état ainsi que le nombre des pièces de mobilier présentes dans le logement.

Cet inventaire se doit d’être particulièrement précis. Le bailleur ainsi que son locataire se doivent de faire état de chacun des matériels présents et de leur aspect général. Cela signifie qu’il faudra par exemple autant compter le nombre de fourchettes présentes dans le tiroir à couverts que que le nombre de tables ou de chaises disponibles dans le salon ainsi que dans la ou les éventuelles chambres à coucher.

La méthode la plus simple afin de remplir cet inventaire avec succès et afin de s’assurer de le réaliser sans rien oublier est de procéder pièce par pièce, meuble par meuble, étagère par étagère ainsi que tiroir par tiroir. Le propriétaire doit être absolument assuré de tout noter sans quoi, il ne pourra se retourner contre son locataire à sa sortie en cas de soupçon de perte ou de vol d’un quelconque matériel.

Comment faire un inventaire avec Rentila

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Les équipements mobiliers obligatoires d’une location meublée

Au mois d’août de l’année 2015, une liste des équipements précise a été présentée par la ministre du logement qui était alors à l’époque madame Sylvia Pinel. Cette liste indique aux propriétaires la liste du mobilier qui se doit d’être présent dans le logement afin qu’une location puisse être considérée comme meublée. Cette loi nommée loi Alur précise alors que le mobilier doit être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Liste des éléments obligatoires

Voici la liste des éléments cités dans ce texte de loi et qui représentent le minimum des meubles et autres objets qui se doivent d’être présents :

  • De la literie comprenant couettes ou couvertures ainsi qu’un lit naturellement
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher, volets, rideaux…
  • Des plaques de cuisson en état de fonctionnement
  • Un four ou four à micro-ondes en état de fonctionnement
  • Un réfrigérateur comprenant au minimum un freezer (matériel pouvant assurer une température égale ou inférieure à – 6° Celsius) en fonctionnement
  • De la vaisselle nécessaire à la prise des repas, fourchettes, couteaux, verres et assiettes
  • Des ustensiles de cuisine servant à la prise d’un repas dans de bonnes conditions
  • Une ou des tables accompagnées de sièges
  • Des étagères de rangement
  • Des luminaires
  • Ainsi que du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Cette loi ne prévoit d’aucun autre meuble ou aucune machine supplémentaire. Les machines à laver, grille-pains, lave-vaisselles, bouilloire et autres ne sont pas compris dans les meubles obligatoires.

En conclusion

L’inventaire du mobilier est un document indispensable et obligatoire pour la location d’un bien meublé. Ce document se doit d’être rempli par le propriétaire mais également contrôlé par le locataire afin d’assurer aux deux partis de la bonne foi de chacun.

Si le propriétaire oublie certains éléments sur l’inventaire du mobilier mais qu’il sait présent dans le logement et soupçonne son locataire lors de sa sortie de les avoir dérobé ou perdu, il ne pourra en aucun cas l’accuser de par leur absence sur le document.

De la même manière, si le locataire se retrouve accusé d’avoir perdu ou dérobé un quelconque objet du logement qui n’était pas présent sur l’inventaire du mobilier, il ne pourra en aucun cas être inquiété.

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