Comment faire un inventaire des meubles pour une location meublée ?

Les différences entre une location vide et meublée sont nombreuses. En effet, lorsqu’un propriétaire souhaite louer un logement meublé, il se doit alors de l’équiper du mobilier nécessaire à la vie courante dans de bonnes conditions du locataire. Ces équipements doivent être notés dans l’inventaire des meubles. Voici comment faire un inventaire …

Qu’est-ce qu’un inventaire des meubles ?

Afin d’être assuré que le propriétaire ou bailleur respecte bien ses obligations en louant un logement meublé, la loi Alur datant de l’année 2014 oblige désormais la production obligatoire d’un nouveau document en complément du contrat de location : l’inventaire du mobilier. Ce document est obligatoire à la validité du contrat de location meublé. En cas d’absence de ce document, la loi stipule que la location ne pourra alors pas être considérée comme une location d’un bien meublé malgré la présence du mobilier.

L’inventaire des meubles pour une location meublée est donc un document détaillé qui répertorie tous les meubles, équipements et accessoires fournis par le propriétaire dans un logement meublé destiné à la location. Ce document, généralement établi en présence du locataire et du bailleur ou de leur représentant au moment de l’entrée dans les lieux, a pour but de décrire précisément l’état et la quantité de chaque élément meublant le logement.

L’inventaire du mobilier est un document qui décrit les équipements d’un logement meublé et vient en complément du contrat de location.

L’inventaire doit être exhaustif et inclure tous les éléments fournis avec le logement, tels que les meubles (tables, chaises, lits, etc.), les appareils électroménagers (réfrigérateur, lave-linge, etc.), la vaisselle, les ustensiles de cuisine, et tout autre objet mis à disposition du locataire. Pour chaque élément, l’inventaire doit indiquer son état (neuf, bon état, usé, etc.) et, si possible, sa valeur approximative ou son âge.

L’importance de cet inventaire réside dans le fait qu’il sert de référence en cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire sur l’état des meubles et équipements lors de la restitution des lieux. Il permet de vérifier si des dommages ont été causés au mobilier pendant la durée de la location et de déterminer la responsabilité du locataire pour d’éventuelles réparations ou remplacements.

Comment faire un inventaire

Tout d’abord, l’inventaire du mobilier doit être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties concernées, soit un minimum de deux exemplaires correspondant respectivement au bailleur et au locataire. Il est également essentiel que le document soit signé par toutes les parties pour avoir une force probante (CIV, 3e du 9 février 2005).

Avant l’arrivée du locataire, préparez un document d’inventaire détaillé. Ce document peut être créé sur un ordinateur ou écrit à la main, mais il doit être clair et facile à comprendre. Utilisez des tableaux pour organiser les informations, en classant les objets par catégorie (par exemple, meubles, électroménager, vaisselle).

Cet inventaire doit détailler chacun des éléments de mobilier présents dans le logement ainsi que leur état à l’entrée et à la sortie du locataire. Ce document est crucial pour s’assurer qu’aucun matériel n’a été volé, perdu ou dégradé.

Il est impératif que l’inventaire d’entrée soit réalisé en présence du locataire, afin d’éviter toute inexactitude ou notation malveillante de la part du propriétaire. Une fois l’inventaire établi, les deux parties doivent signer le document pour attester leur accord sur l’état et le nombre des pièces de mobilier dans le logement.

Cet inventaire doit être particulièrement précis. Le bailleur et le locataire doivent consigner l’état de chaque élément, y compris leur aspect général. Cela implique, par exemple, de compter le nombre de fourchettes dans le tiroir à couverts, ainsi que le nombre de tables ou de chaises dans le salon et les chambres à coucher.

Pour chaque élément, indiquez :

• La description détaillée (par exemple, « table en bois, 4 places, couleur chêne »).
• L’état de l’objet (neuf, bon état, usé, endommagé).
• La valeur approximative.

La méthode la plus efficace pour remplir cet inventaire de manière exhaustive est de procéder pièce par pièce, meuble par meuble, étagère par étagère, et tiroir par tiroir. Le propriétaire doit s’assurer de tout noter méticuleusement, car en l’absence d’un inventaire complet, il pourrait être difficile de faire valoir des réclamations en cas de perte ou de vol d’un quelconque objet à la fin de la location.

Les équipements mobiliers obligatoires d’une location meublée

Le décret du 31 juillet 2015 a établi la liste des équipements indispensables pour les logements meublés. Cette liste inclut non seulement les meubles essentiels pour le quotidien du locataire, mais également les appareils électroménagers nécessaires dans le logement.

Cette réglementation fournit aux propriétaires les indications précises sur le mobilier requis pour qu’un logement puisse être qualifié de meublé. Selon la loi Alur, le logement doit être équipé  « en nombre et en quantité suffisants pour permettre au locataire de dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Liste des éléments obligatoires

Voici la liste des éléments cités dans ce texte de loi et qui représentent le minimum des meubles et autres objets qui se doivent d’être présents :

• De la literie comprenant couettes ou couvertures ainsi qu’un lit naturellement
• Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher, volets, rideaux…
• Des plaques de cuisson en état de fonctionnement
• Un four ou four à micro-ondes en état de fonctionnement
• Un réfrigérateur comprenant au minimum un freezer (matériel pouvant assurer une température égale ou inférieure à – 6° Celsius) en fonctionnement
• De la vaisselle nécessaire à la prise des repas, fourchettes, couteaux, verres et assiettes
• Des ustensiles de cuisine servant à la prise d’un repas dans de bonnes conditions
• Une ou des tables accompagnées de sièges
• Des étagères de rangement
• Des luminaires
• Ainsi que du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Cette loi ne prévoit d’aucun autre meuble ou aucune machine supplémentaire. Les machines à laver, grille-pains, lave-vaisselles, bouilloire et autres ne sont pas compris dans les meubles obligatoires.

En conclusion

L’inventaire du mobilier est un document essentiel et obligatoire pour la location d’un bien meublé. Il doit être soigneusement rempli par le propriétaire et rigoureusement vérifié par le locataire, garantissant ainsi la bonne foi des deux parties.

Si le propriétaire omet de lister certains éléments dans l’inventaire du mobilier, mais les sait présents dans le logement, il ne pourra pas accuser le locataire de les avoir volés ou perdus à sa sortie, en raison de leur absence sur le document.

De même, si un locataire est accusé d’avoir perdu ou volé un objet qui n’était pas répertorié dans l’inventaire du mobilier, il ne pourra pas être tenu pour responsable de cette perte ou de ce vol.

Inventaire des meubles : les points importants a retenir

• Obligation d’inventaire pour locations meublées : La loi Alur de 2014 exige un inventaire du mobilier pour toutes les locations meublées, essentiel à la validité du contrat de location.
• Contenu détaillé de l’inventaire : L’inventaire doit répertorier tous les meubles et équipements, en précisant leur état et quantité, pour servir de référence en cas de désaccord entre locataire et propriétaire.
• Réalisation et signature de l’inventaire : L’inventaire doit être effectué en présence du locataire et signé par les deux parties pour confirmer leur accord sur le contenu.
• Équipements obligatoires dans le logement meublé : Conformément au décret de 2015, le logement doit inclure certains équipements essentiels comme la literie, les appareils de cuisson, la vaisselle, et les ustensiles de cuisine.
• Protection légale des parties : En cas d’éléments non listés dans l’inventaire, le propriétaire ne peut accuser le locataire de vol ou de perte, et vice versa, offrant une protection juridique aux deux parties.