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Rédiger un bail de location meublée (loi Alur), Modèle gratuit à télécharger

Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d’un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l’armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le locataire doit apporter les linges de maison.

Le contenu du contrat de bail meublé

Le contrat de location meublé peut être établi sous seing privé entre le bailleur et le locataire. S’il fera intervenir une tierce personne comme l’ huissier, on parle d’acte authentique. Dans les deux cas, les informations obligatoires dans un contrat de bail meublé sont les même.

Les signataires du contrat

  • Mentionner le nom et l’adresse du bailleur ou mandataire.
  • Mentionner le nom et l’adresse du locataire ou colocataires.
  • Si la gestion du bien est assurée par une autre entité que le propriétaire, préciser le nom de la société et son siège.
  • Noter la date de validité du contrat et sa durée. 1 an ou 9 mois pour la location à un étudiant.

En cas de co-location !

En cas de co-location, chaque locataire doit signer le contrat de location. La loi n’oblige pas à remettre un exemplaire original du bail à chaque co-locataire.

La description du logement

  • Préciser s’il s’agit d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble.
  • Noter son usage : habitation ou mixte habitation/professionnelle.
  • Lister le nombre de pièces, et les annexes comme le garage, l’abri de jardin, la piscine…
  • Noter la surface habitable.
  • Citer les parties communes telles que le parking collectif, l’ascenseur et/ou l’aire de jeux.
  • Valeur et nature des derniers travaux
Attention !

En cas d’absence de mention de la surface habitable ou de superficie erronée dans le contrat de bail, le locataire peut demander une diminution de loyer.

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