Que faire en cas de séparation des locataires ?

Bien souvent, les couples de locataires ont toute la faveur des propriétaires bailleurs, car cela signifie qu’il existe généralement deux salaires pour payer le loyer dû. Mais que se passe-t-il en cas de séparation des locataires ? Est-ce que cela dépend de la situation de couple ?

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Le dépôt de garantie ne couvre pas les dégradations du logement par le locataire

C’est probablement l’une des pires situations auxquelles un propriétaire bailleur peut se voir confronter, à savoir retrouver son logement dégradé par le locataire, lequel refuse d’effectuer le remboursement des dégâts. Comment peut-on réagir dans cette situation ? Que faire si le dépôt de garantie ne couvre pas les frais engendrés par les dégradations du logement ?

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Départ ou remplacement d'un colocataire

Vous avez pris un bail en colocation mais votre colocataire peut décider de partir à tout moment. Son départ ne met pas nécessairement fin au bail qui reste valide jusqu’à sa date d’échéance. Voici tout ce qui a à savoir pour que ce départ se déroule dans les normes. Que faire en cas de départ ou remplacement d’un colocataire ?

Décision collective

Si un colocataire doit partir, tous les colocataires doivent d’abord se mettre d’accord avec cette décision. Puis, comme dans le cas d’une location classique, ils doivent envoyer un préavis de 3 mois ou un mois pour certains cas particuliers (si le colocataire est muté, a perdu son emploi, est admis au RSA…) par lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur.

Le colocataire qui souhaite quitter le logement loué doit envoyer son congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter le délai de préavis prévu par le bail.

Si le bail contient une clause de solidarité

Le colocataire qui part a encore à sa charge 6 mois de loyer et tout autre paiement au bailleur, après son départ.

Si le bail ne contient pas de clause de solidarité

Le colocataire qui part doit envoyer un courrier annonçant son départ au bailleur. Le règlement du loyer jusqu’à la fin du préavis est à sa charge.

Au cas où le colocataire part sans prévenir ou sans préavis

Il est tenu de continuer à régler sa part de loyer car il est toujours considéré comme locataire selon l’article 1222 du code civil, à moins que l’arrivée d’un nouveau locataire le libère de son obligation de solidarité contenu dans le bail (clause de solidarité).

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Départ ou changement du locataire : Quelles sont les démarches à effectuer

Quand un locataire quitte le logement qu’il occupe, c’est la fin du bail. Quelques démarches, aussi bien du côté du locataire que du propriétaire, sont à respecter avant et après avoir quitté les lieux. Voici la liste de démarches à effectuer en cas de départ ou changement du locataire.

Voici, en résumé, la procedure de départ ou changement de locataire :

  1. Envoi d’un préavis au propriétaire de l’habitation.
  2. Réalisation de l’état des lieux de sortie.
  3. Régularisation de charges et calcul de solde de tout compte.
  4. Restitution du dépôt de garantie.
  5. Notification des organismes privés et publics du départ du locataire.

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Récupérer un logement abandonné en tant que propriétaire bailleur

Etre propriétaire d’un bien immobilier réserve parfois de mauvaises surprises : dégradation des lieux, loyers impayés et même disparition des occupants. Comment récupérer un logement abandonné en tant que propriétaire bailleur? La réponse à votre problème : engager la procédure de constat d’abandon.

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