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Les autorisations nécessaires pour la location saisonnière

La location saisonnière est une location de type meublée, généralement destinée à des touristes, pour une courte durée, inférieure à 1 an, au mois, à la semaine voir même à la nuitée. Ce type de location touristique s’est principalement développé dans les stations de vacances, à la mer ou à la montagne, mais a également pris beaucoup d’ampleur à Paris où près de 20000 logements locatifs traditionnels sont passés sous ce statut privilégié lors de ces 5 dernières années. Alors quels sont les autorisations nécessaires pour la location saisonnière?

La location saisonnière est en général l’une des niches de l’investissement immobilier parmi les plus rentables, mais requiert de respecter un certain nombre de règles.

Louer sa résidence principale en saisonnier

Dans ce cas de figure, c’est désormais très simple grâce à la loi Alur: la loi officialise le droit de louer une partie ou la totalité de sa résidence principale, sans avoir à demander la moindre autorisation. La seule condition est de ne pas dépasser une durée totale de location à l’année de 4 mois.

Donc aucune obligation de demander l’accord des copropriétaires en cas de location de courte durée de son appartement par exemple, et ce même à Paris.

Louer un autre logement, résidence secondaire ou investissement locatif

Une règlementation contraignante apparaît par contre dès qu’il s’agit de louer un logement autre que sa résidence principale.

Pour les villes de plus de 200 000 habitants

Le bailleur doit faire une demande auprès de sa mairie afin d’obtenir une autorisation de changement d’usage du bien à louer. Et les propriétaires qui mettront par la suite leur logement à louer sur des sites Internet devront fournir une attestation sur l’honneur assurant qu’ils ont bien obtenu le droit de louer en saisonnier.

A Paris

Pour ce qui concerne Paris, les conditions sont encore nettement plus contraignantes. L’objectif pour la mairie de Paris, c’est d’éviter la diminution de l’offre locative traditionnelle et ainsi l’augmentation du coût des logements pour les parisiens.

Ainsi, pour avoir le droit de proposer un bien immobilier (autre que sa résidence principale) en location touristique de courte durée, le propriétaire doit demander auprès de la mairie de Paris l’autorisation de transformer le logement en local commercial.

Mais cette autorisation ne sera accordée que si le propriétaire respecte la règle de la compensation : en clair, il devra transformer en logement une surface qui jusqu’alors n’était pas utilisée en tant que lieu d’habitation. Il pouvait s’agir de bureau ou de commerce par exemple. L’objectif est de maintenir le niveau de surface habitable pour les parisiens.

Pour le centre et l’ouest de Paris, un mètre carré transformé en location touristique devra être compensée par 2 nouveaux mètres carrés d’habitation. Pour les autres secteurs, ce ne sera que 1 nouveau mètre carré.

Cette demande d’autorisation est méconnue de la plupart des bailleurs qui proposent de la location saisonnière. Mais attention, cette obligation est de plus en plus contrôlée, et un propriétaire qui loue en meublé de courte durée sans autorisation s’expose à de fortes amendes, jusqu’à 25000€. Les premières condamnations commencent à tomber…

Les revenus issus d’une location saisonnière

Enfin, il est bon de rappeler que les revenus issus de ces locations saisonnières ne sont pas de simples revenus fonciers, ils sont considérés en tant que bénéfices industriels et commerciaux, et sont donc soumis au régime d’imposition des BIC, à choisir entre le régime micro-BIC et son abattement de 50% sur les recettes brutes ou le régime simplifié au réel.

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