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Comment louer en colocation

Si un temps elle touchait essentiellement les étudiants, la colocation se répand depuis une quinzaine d’années. Un phénomène qui prend de l’ampleur et qui s’étend désormais à tous les âges et toutes les catégories socio-professionnelles. Séduisant aussi bien les jeunes actifs, les familles monoparentales et même les seniors, ce mode d’habitation permet de faire des économies en partageant les frais, d’avoir la possibilité de vivre dans un logement plus grand et d’échapper à la solitude du quotidien.

Definition de la colocation

La loi Alur du 24 mars 2014 s’est alors attachée à lui apporter un définition claire et légale, ce qui n’était pas le cas avant.

La colocation, c’est « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».

Si avant elle ne pouvait concernée que des personnes non mariées ou non pacsées, elle peut aujourd’hui s’élargir à des couples qu’ils soient en concubinage ou liés par le mariage ou le pacs.

Un bail indépendant pour chaque colocataire

Le propriétaire peut choisir d’établir plusieurs baux pour chaque locataire du logement qui signera alors individuellement son propre bail et en sera le seul titulaire. Les colocataires sont alors juridiquement indépendants les uns des autres.

Dans ce bail, le propriétaire doit stipuler qu’il accorde à chaque colocataire le droit de jouissance exclusif de certaines pièces avec un accès libre aux parties communes du logement.

Comme pour une location classique, le contrat indique par ailleurs que le titulaire doit s’engager à verser sa part de caution et à payer sa part du loyer et des charges au propriétaire. La durée du bail peut également varier d’un locataire à un autre, et chacun peut prendre congé individuellement sans incidence pour les autres, puisque dans ce cas le bailleur ne peut inclure une clause de solidarité.

Un bail unique pour l’ensemble des colocataires

C’est la situation la plus répandue à l’heure actuelle. Le bail unique est régi par la loi du 6 juillet 1989, au même titre qu’une location classique. Les colocataires signent ensemble un contrat de location unique et chacun doit fournir les pièces justificatives nécessaires pour garantir leur solvabilité. Le bail sera alors au nom de chaque personne et une copie pourra être remis à chacun. Il assure à chaque colocataire les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Par ailleurs, avec un bail unique, le loyer et les charges du logement ne sont pas fractionnés en fonction du nombre de colocataires. Ce qui signifie que le propriétaire peut demander la totalité du règlement en une seule fois.

Modèle de bail de location meublée

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Modèle de bail de location vide

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Comment gérer la co-location avec Rentila

Au moment de la création de la location, vous pouvez ajouter plusieurs locataires. Il suffit de cliquer sur le bouton Ajouter un locataire, choisir le locataire et valider. En savoir plus.

Les garants

Si les locataires sont des étudiants et/ou des personnes ne bénéficiant pas de revenus suffisants, le propriétaire peut demander qu’une ou plusieurs personnes se portent garantes pour l’ensemble des locataires. En signant un engagement de caution, les garants seront contraints de payer la totalité du loyer si celui-ci n’est pas réglé.

Prise de congés de l’ensemble des colocataires

Comme lors d’une location classique, les occupants d’une colocation peuvent choisir de mettre fin au bail à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d’un ou trois mois (cette durée variant selon la zone géographique du logement ou s’il est en location meublée ou vide, et suivant les raisons du départ comme la perte d’emploi, le déménagement pour raisons professionnelles ou état de santé….). Cette décision doit être prise collectivement, chacun devant signer le courrier de prise de congés. Néanmoins, il n’est pas nécessaire que chaque locataire rédige individuellement une lettre.

Départ d’un colocataire

Dans la situation où un seul occupant décide de partir, sa démarche ne met pas fin au bail en cours qui se poursuit avec les locataires restants qui ont l’obligation de continuer à payer la totalité du loyer et des charges.

Celui qui part doit adresser sa prise de congés toujours par lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur. Les conditions et la durée de préavis restent inchangées.

Les locataires restants ont alors la possibilité, et tout intérêt, de prendre un nouveau colocataire pour remplacer la chambre vide et pour s’assurer le même niveau de loyer. Mais ils sont tenus de prévenir le propriétaire et d’obtenir son accord quant à la nouvelle personne entrant dans le logement pour qu’elle puisse figurer sur le contrat. Un avenant sera alors rédigé et signé.

Par ailleurs, dans le cadre d’un bail unique, le colocataire qui s’en va ne peut pas exiger au propriétaire le versement de sa part du dépôt de garantie puisque le bail est toujours en cours. Il devra alors s’arranger avec les locataires restants et celui qui le remplacera pour se faire rembourser sa part, sinon il devra attendre la fin du bail.

Important !

Le bailleur peut refuser s’il estime que les ressources et les garanties du colocataire restant insuffisants pour qu’il devienne locataire unique du logement. Le bailleur a même le droit de choisir un nouveau colocataire sans demander l’avis et l’accord du colocataire restant.

La clause de solidarité

De nombreux propriétaires choisissent d’insérer une clause de solidarité dans le contrat de location car cette notion n’est pas automatique entre colocataires contrairement à un bail d’une location classique entre deux personnes mariées par exemple.

Les colocataires reconnaissent être solidaires et indivis à l’égard du bailleur de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Le congé délivré par un des colocataires ne le libère pas de ses obligations contractuelles à l’égard du bailleur, notamment en ce qui concerne le paiement des loyers, des charges et de ses accessoires dus au titre du présent contrat. Cette solidarité cesse lorsqu’un nouveau colocataire le remplace ou, à défaut de remplaçant, au bout de six mois après la fin du délai de préavis du congé.

En cas de décès d’un colocataire, la solidarité et l’indivisibilité s’étendent à ses héritiers ou représentants pouvant se prévaloir de la transmission du présent contrat en vertu de l’article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Elle sert à protéger le bailleur en cas d’éventuels loyers impayés. Elle précise que les colocataires sont « indivisibles et solidaires ». Cela signifie que le propriétaire peut demander à n’importe quel colocataire le paiement de l’intégralité du loyer et des charges. Il peut également se retourner contre le colocataire ayant pris congé des lieux en cas de non paiement par les autres occupants de l’appartement, et ce durant 6 mois après la fin de son préavis.

Par ailleurs avec l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette clause de solidarité ne prend plus effet avec l’arrivée d’un nouveau colocataire, mais reste valable si personne ne quitte les lieux lors du renouvellement du bail par tacite reconduction.

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