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Les bases

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16 Nov 25

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de location immobilière ? C’est possible, mais quel est le préavis pour une location ? La loi prévoit que le bail peut prendre fin précocement à partir du moment où le locataire ou le propriétaire présente son congé. Les dispositions concernant les préavis dans la location ont été largement modifiées par la loi dite ALUR du 24 mars 2014 et par la loi dite Macron du 6 août 2015. Nous vous détaillons les conditions de préavis pour les baux à usage de résidence principale ainsi que leurs modalités tant pour le locataire que pour le propriétaire.

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Légal

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16 Nov 25

Les difficultés à trouver du travail ou à proposer des garanties suffisantes à un propriétaire ont créé une crise de l’immobilier sans précédent en France. Pour trouver une solution temporaire à ce problème, certaines familles n’ont guère autre choix que de vivre dans des locations inadaptées aux nombre de leurs occupants. Quelles sont les critères utilisés pour juger d’une bien immobilier suroccupé ? Quels sont les risques imminents d’une promiscuité élevée dans un logement ? À partir de quel moment le bailleur peut-il refuser de continuer louer un bien en état de suroccupation et quels sont les recours envisageables ?

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20 Nov 23

Les individus ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine immobilier et/ou financier peuvent mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Le contrat conclu entre les parties est un mandat de gestion. Il peut être résilié par l’envoi d’une lettre recommandée en fonction de la date échéance mentionnée sur ledit contrat. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.

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24 Nov 23

Un locataire a l’obligation de prendre en charge certains travaux d’entretien et de réparation. Pas facile cependant de s’y retrouver, lorsqu’on n’a pas connaissance de la réglementation en vigueur. Conformément au décret N° 87-712 du 26 août 1987, et à la loi du 6 juillet 1989, un locataire doit maintenir en l’état l’appartement qu’il occupe. Il est également responsable des dégradations qui pourraient subvenir pendant la durée du bail, à moins que ces dernières aient eu lieu par effraction. À défaut, le propriétaire pourra retenir les sommes correspondantes aux réparations à la charge du locataire, sur le dépôt de garantie de son locataire.

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16 Nov 25

Airbnb et les plateformes similaires connaissent un succès grandissant d’année en année. Nombre de particuliers sont attirés par ce système de location immobilière afin d’arrondir leur fin de mois entre autres. La question du devenir des revenus issus de ce système se pose régulièrement. Un particulier doit-il déclarer les revenus Airbnb ? De quelle manière ? La loi de Finances 2016 vient éclaircir toutes ces interrogations.

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03 Oct 24

Avant de signer un contrat d’habitation, le bailleur demande souvent un garant, même si le futur locataire gagne assez sa vie pour pouvoir louer le bien. Toutefois, ce n’est pas une obligation légale. L’acte de caution, en apparence, est une simple lettre. Pourtant, elle peut avoir de lourdes conséquences, c’est pourquoi il faut prendre connaissance des détails le concernant.

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02 Oct 24

Si vous disposez d’une chambre meublée inoccupée dans votre logement et que vous souhaitez la mettre en location afin de percevoir un complément de revenu, informez-vous d’abord pour connaitre la règlementation applicable et la fiscalité de ce type de contrat. Voici ce qu’il faut savoir sur la location de chambre meublée.

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10 Oct 23

Pour que les relations entre locataire et propriétaire soient optimales, chacune des deux parties doit s’acquitter de ses obligations. Le locataire doit donc observer certaines obligations et bénéficier de droits de la part de son propriétaire. Le non-respect de ces engagements peut avoir des conséquences juridiques. Voici un aperçu des principales obligations et droits du locataire.

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16 Nov 25

Il existe différents motifs justifiant une reprise de logement par son propriétaire. Cette reprise peut être justifiée par des motifs personnels et/ou légitimes. Cependant, la récupération d’un logement par son propriétaire peut être un véritable parcours du combattant. Ainsi, il est indispensable pour le propriétaire de respecter les réglementations en vigueur et les délais afin de récupérer son bien en toute légalité. Alors comment récupérer un logement loué ?

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08 Mar 24

La relation locataire propriétaire bailleur est basée sur la fourniture d’un service, un logement, en échange d’une compensation pécuniaire, le loyer. C’est donc naturellement une relation qui peut devenir conflictuelle, et qui bien souvent rebute à franchir le pas de l’investissement locatif.

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